Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
La Chambre des Députés ayant adopté.
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité civile et de l'automne financière dénommé « Centre Technique des Matériaux de Construction, de la Céramique et du Verre ».
Le Centre est placé sous la tutelle du Ministre de l'Economie Nationale et son siège est à Tunis.
Art. 2. — Le Centre Technique des Matériaux de Construction, de la Céramique et du Verre a pour mission de renforcer les potentialités de promotion des industries des matériaux de construction, de la céramique et du verre.
A cet effet, le Centre a essentiellement pour attributions :
1°) d'aider les entreprises à résoudre les problèmes techniques spécifiques à la production en vue d'améliorer la productivité et assurer une meilleure qualité des produits des matériaux de construction de la céramique et du verre.
2°) d'aider les entreprises à améliorer l'utilisation de leur potentiel technique et humain de production en leur donnant des conseils sur l'adoption et le développement de nouveaux produits et sur l'établissement des programmes d'investissement appropriés.
3°) de recueillir et diffuser auprès des différentes entreprises toutes informations relatives aux procédés techniques et toutes statistiques sur les potentialités du marché et de la sous-traitance.
4°) d'entreprendre toutes études techniques et proposer toutes actions tendant à assurer le développement technique des potentialités du secteur des matériaux de construction de la céramique et du verre.
En outre, le Centre Technique des Matériaux de Construction, de la Céramique et du Verre peut contribuer, en collaboration avec d'autres organismes, aux actions en cours ou à entreprendre dans les domaines de la normalisation des produits de matériaux de construction, de la céramique et du verre, de la formation professionnelle et des travaux de recherche appliquée pour le secteur.
A la demande du Ministre de l'Economie Nationale, le Centre propose ou le cas échéant, donne son avis sur toute mesure nécessaire au développement harmonieux du secteur des matériaux de construction, de la céramique et du verre.
Art. 3. — L'organisation administrative et financière du Centre Technique des Matériaux de Construction, de la Céramique et du Verre et les règles de son fonctionnement et de la tutelle de l'État seront fixées par décret.
Art. 4. — En cas de dissolution du Centre Technique des Matériaux de Construction, de la Céramique et du Verre, son patrimoine fera retour à l'État qui exécutera les engagements contractés par le Centre.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 25 mai 1982
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
Rectificatif au JORT N° 19 du 19 mars 1982