Ministère des Affaires Sociales

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 31 mai 1982, portant attribution du prix du progrès social

Publié au Journal Officiel n° 42 du 11 juin 1982, page 1345

Le Ministre des Affaires Sociales;

Vu le Code du Travail et notamment son article 181;

Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment son article 5;

Vu le décret n° 77-940 du 17 novembre 1977, instituant un prix du progrès social au profit des entreprises;

Vu l'arrêté du 27 avril 1977, portant création et organisation des commissions consultatives auprès des bureaux régionaux de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale;

Vu l'avis de la commission instituée par l'article 3 du décret susvisé du 17 novembre 1977.

Arrête :

Article Unique. — Le prix du progrès social pour l'année 1981 est attribué aux entreprises qui figurent sur la liste annexée au présent arrêté.

Tunis, le 31 mai 1982

Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed ENNACEUR

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

LISTE DES ENTREPRISES BENEFICIAIRES DU PRIX DU PROGRES SOCIAL AU TITRE DE L'ANNEE 1981

— Société Tunisienne de Sucre, Gouvernorat de Béja
— Société Tunisienne des Industries de Raffinage, Gouvernorat de Bizerte
— Industries Chimiques du Fluor, Gouvernorat de Gabès
— Groupement des Transports Pétroliers, Gouvernorat de Gabès
— Société Régionale de Transport « El Gawafel » Gouvernorat de Gafsa
— Société Régionale de Commerce, Gouvernorat de Gafsa
— Ateliers « El Maghreb », Gouvernorat de Jendouba
— Société « Aghlabites » de Boissons et de Confiserie, Gouvernorat de Kairouan
— Usine Safia la Ksour, Gouvernorat du Kef
— Hôtel Menzel Jerba, Gouvernorat de Medenine
— Société « RYM » Hôtel Sahara Beach, Gouvernorat de Monastir
— Société de Tissage Velours (STIVEL), Gouvernorat de Monastir
— Société Régionale de Transport, Gouvernorat de Nabeul
— Comptoir National Tunisien, Gouvernorat de Sfax
— Agro - Combinat « Ramlia », Gouvernorat de Siliana
— Hôtel Djérid, Gouvernorat de Tozeur
— Magasin Général, Gouvernorat de Tozeur
— Société Générale EMO (SOGEMO), Gouvernorat de Tunis

p. 1346

— Société des Industries Textiles Réunies (SITER), Gouvernorat de Tunis
— Société Tunisienne de Boissons Gazeuses, Gouvernorat de Tunis
— Société de Transport de Marchandises, Gouvernorat de Tunis
— La Céramique Tunisienne, Gouvernorat de Zaghouan
— Ateliers Mécaniques du Sahel, Gouvernorat de Sousse.

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 31 mai 1982, JORT n° 42 du 11 juin 1982, p. 1345.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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