Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 31 mai 1982, fixant le montant du prix du progrès social

Le Ministre des Affaires Sociales;

Vu le Code du Travail et notamment son article 161;

Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 5;

Vu le décret n° 77-940 du 17 novembre 1977, instituant un prix du progrès social au profit des entreprises et notamment son article 4;

Arrête :

Article Premier. — Le montant du prix du progrès social décerné aux entreprises est fixé pour l'année 1981 à :

— Société Tunisienne du Sucre : 5.000 dinars;
— Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Nabeul 5.000 dinars;
— Société des Industries Textiles Réunies (SITERS) : 5.000 dinars;
— Les Ateliers Mécaniques du Sahel : 5.000 dinars;
— Société Régionale de Transport de Gafsa « El Gawafel » : 5.000 dinars;
— Les Ateliers « El Maghreb » : 3.000 dinars;
— Société RYM-Hôtel Sahara Beach : 3.000 dinars;
— Comptoir National Tunisien : 3.000 dinars;
— Société « Aghlabites » de Boissons et de Confiserie 2.000 dinars;
— Usine Safia le Ksour : 2.000 dinars;
— La Céramique Tunisienne : 2.000 dinars;
— Les Industries Chimiques du Fluor : 2.000 dinars;
— Société Régionale de Commerce : 2.000 dinars;
— Société de Tissage Velours « STIVEL » : 2.000 dinars;
— Hôtel Djérid : 2.000 dinars;
— Magasin Général : 2.000 dinars;
— Agro-Combinat (Siliana) : 2.000 dinars.

Art. 2. — Les prix décernés à :

— La Société Tunisienne des Industries de Raffinage;
— Le Groupement des Transports Pétroliers;
— La Société Tunisienne de Boissons Gazeuses;
— La Société de Transport de Marchandises;
— l'Hôtel Menzel Jerba;
— La Société Générale EMO.

sont à titre honorifique.

Tunis, le 31 mai 1982

Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed ENNACEUR

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Ministère de l'Economie Nationale

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

Protection de la Propriété Industrielle
(Code du Travail Art. 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 26 janvier 1982, la Société MOBIL, demeurant à Tunis, Avenue Mohamed V, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à El Manar II Tunis, un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale).

Le gouverneur de Tunis, ou le président de la commune de Tunis, perdant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 2 février 1982, Monsieur Amor Lahzami, demeurant à l'Ariana, 22 bis Avenue Ali Belhaouane, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Jaâfar, route de Raouad un établissement de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale).

Le gouverneur de Tunis, ou le président de la commune de Tunis, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 14 janvier 1982, la Société Shellé Tunisie, demeurant à Tunis, 24, 26, Place de l'Afrique, agissant pour son compte, sollicite d'autorisation d'établir et d'exploiter à Maharès Route GP 1 un établissement de 2ème catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale).

Le gouverneur de Sfax ou le président de la commune de Maharès, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 3 février 1982, Monsieur Slaughter David, demeurant à El Menzeh lot 252, Avenue Moaouia Ibn Sofiane, agissant pour le compte de Géophysical Service Incorporated, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à El Ghettis (Gafsa) un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt mobile d'explosifs.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Gafsa ou le président d'El Ghettis, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 5 décembre 1981, Monsieur Hédi Attia, demeurant à Tunis, 3 Rue Asdrubal, agissant pour le compte de la Société SOMACAR, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Menzel Temime un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Nabeul, ou le président de Menzel Temime, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 30 octobre 1981, Monsieur Gassem Ben Nakaâ, demeurant à 50, Rue de Palestine Tunis, agissant pour la Société KALTRONIC, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle à Ksar Sald une usine de fabrication de machines à laver classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'environnement et de la normalisation industrielle, (Ministère de l'Economie Nationale), 195, Rue de la Kasbah - Tunis, le gouverneur de Tunis ou le président de la municipalité de la Manouba, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 5 janvier 1982, Monsieur Ahmed Faouzi Khenissi, demeurant à route de Djerba km 5 Zarzis, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Zarzis route de Djerba km 5 une huilerie à traction mécanique, classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'environnement et de la normalisation industrielle, (Ministère de l'Economie Nationale) 195, Rue de la Kasbah - Tunis, le gouverneur de Médenine, ou le président de la municipalité de Zarzis, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Société L'ESPOIR
« POLYCLINIQUE EL MENZAH »
Société Anonyme
au Capital de 492.500 Dinars
Siège Social
1, Rue Appolo XI - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société l'Espoir « Polyclinique El Menzah », société anonyme au capital de 492.500 dinars sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle le vendredi 2 juillet 1982 à 21 heure 30 au siège social 1, rue Appolo XI à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport d'activité du conseil d'administration sur les exercices 1980 et 1981.

Rapports général et spécial des commissaires aux comptes.

Approbation des bilans et des comptes de résultats des exercices 1980 et 1981.

Affectation des résultats.

Quitus aux administrateurs.

Ratification de la nomination d'administrateurs.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-329/1

AVIS DE CONVOCATION

CONSTRUCTION ET TRAVAUX D'AMENAGEMENT « C.T.A. »
S.A. au Capital de 26.000 Dinars
Siège Social
29, Rue du 5 Août - Zaghouan

Messieurs les actionnaires de la Société Construction et Travaux d'Aménagement (Entreprise C.T.A.) sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le vendredi 9 juillet 1982 à 11 heures au 17 bis, Rue de l'Inde à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1981.

Rapport du commissaire aux comptes relatif à l'exercice sus-indiqué.

Approbation du bilan et des comptes annexes arrêtés au 31 décembre 1981 et quitus aux administrateurs.

Questions diverses.

N° A-330/1

CONVOCATION

Entreprise Tunisienne d'Hydraulique
et d'Assainissement « E.T.H.A. »
Société Anonyme
au Capital de 381.000 Dinars
Siège Social
29 Rue Alain Savary Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société « E.T.H.A. » sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se réunira le mardi 29 juin 1982 à 10 heures au siège social 29, Rue Alain Savary Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice clos le 31 décembre 1981.

Rapport du commissaire aux comptes de ce même exercice.

Examen et approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, comptes et bilan arrêtés au 31 décembre 1981.

Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.

Affectation du résultat de l'exercice.

Renouvellement du mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-331/1

VENTE AUX ENCHERES APRES SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Habib Oueslati
Avocat à la Cour Cassation
3, Rue de Belgique Bizerte

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque, société anonyme ayant son siège social 1, Avenue Habib Thameur à Tunis.

Parties Saisies : 1) Madame Françoise Maida demeurant 55, Route de Tunis Zarzouna - Bizerte.
2) Monsieur Emmanuel Pulici.
3) Monsieur Victor Pulici.
4) Monsieur Claude Pulici.
5) Monsieur Antoine Pulici.
6) Monsieur Gaspard Pulici.
7) Madame Josephine Pulici.

Désignation de l'Immeuble :

L'immeuble immatriculé à la conservation de la propriété foncière sous le nom « JACQUELINE VIII » et n° 43670, d'une superficie de 227 mètres carrés, sis à Zarzouna à Bizerte entre la Route (Bizerte - Menzel Abderrahmen) et la mer, sur lequel est édifié un immeuble dont les murs sont en briques, les piliers et les plafonds en ciment armé, et consistant en un immeuble de rapport d'un rez de chaussée et de quatre étages ouvrant sur la route de Menzel Abderrahmen à Zarzouna Bizerte.

Le rez de chaussée comprend quatre buanderies, un garage à l'état de ruine, un magasin loué à Monsieur Mohamed Zorai moyennant un loyer mensuel à cinq dinars (5 D. 000).

Le premier étage comprend deux appartements de deux pièces, cuisine, salle de bains et toilettes l'un loué à Monsieur Larbi Ben Rhouma moyennant un loyer mensuel de Six dinars (6 D. 000) et l'autre loué à Monsieur Fredj Mekki moyennant un loyer mensuel de Sept dinars cinq cent millimes (7 D. 500).

Le deuxième étage comprend deux appartements de deux pièces, cuisine, toilettes et salle de bains non installée, l'un loué à Monsieur Messaoud Ben Othamn moyennant un loyer mensuel de cinq dinars six cent soixante cinq millimes, (5 D. 665), l'autre est loué à Monsieur Khelil Cherif moyennant un loyer mensuel de cinq dinars six cent soixante cinq millimes (5 D. 665).

Le troisième étage comprend un appartement de trois pièces, cuisine, et toilettes loué à Monsieur Ahmed Ben Mustapha Trabelsi moyennant un loyer mensuel de Sept dinars cinq cent millimes (7 D. 500), et un appartement de deux pièces, cuisine, toilettes et salle de bains non installée loué à Monsieur Hassen Sammoud

moyennant un loyer mensuel de cinq dinars six cent soixante cinq millimes (5 D. 665).

Le quatrième étage comprend un appartement de trois pièces, cuisine, toilettes loué à Monsieur Tahar Mehadhbi moyennant un loyer mensuel de Sept dinars cinq cent millimes (7 D. 500) et un appartement de deux pièces, cuisine, toilettes et salle de bains non installée loué à Madame Nejiba Ben Romdhane moyennant un loyer mensuel de Sept dinars cinq cent millimes (7 D. 500).

Mise à Prix : Vingt mille dinars (20.000 D. 000) frais taxés en sus.

Date de la Vente : La vente aura lieu le mardi 13 juillet 1982 à 9 h. à la chambre des saisies immobilières du tribunal de première instance de Bizerte au palais de justice.

Visite : L'immeuble peut être visité tous les jours de 9 heures à midi.

N.-B. : Ne peuvent prendre part aux enchères que ceux qui auront obtenu l'autorisation de Monsieur le gouverneur de Bizerte.

N° A-332/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Compagnie Tunisienne de Forage
« C.T.F. »
Société Anonyme
au Capital de 500,000 Dinars
Siège Social
13, Rue du Pakistan Tunis

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Tunisienne de Forage « C.T.F. » sont convoqués au siège social le mardi 29 juin 1982 à 10 h. en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence des assemblées générales ordinaires et notamment sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1981.
2) Rapports du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice.
3) Approbation des comptes et quitus aux administrateurs.
4) Questions diverses.
Pour le Conseil d'Administration

N° A-333/1

AVIS DE CONVOCATION

I. Assemblée Générale Ordinaire Exercice 1981.

II. Assemblée Générale Extraordinaire.

1) Messieurs les actionnaires de la société Marsa Modes S.A. sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le vendredi 9 juillet 1982 à 16 h.00 au siège de la société, route de Tunis Km 2, la Marsa à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

a) Rapport du conseil d'administration sur la gestion et les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1981.
b) Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes visées à l'article 78 du code de commerce.
c) Examen et approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1981.
d) Quitus aux administrateurs.
e) Questions diverses.

Tous les documents destinés à l'assemblée générale sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social à compter du 1er juin 1982.

2) Assemblée générale extraordinaire. A l'issue de cette assemblée générale ordinaire il sera tenu une assemblée générale extraordinaire appelée à examiner les situations de la société et prendre une décision conformément aux dispositions de l'article 135 du code de commerce.

Le Conseil d'Administration
N° A-334/1

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale de Mécanographie, société anonyme au capital de 200,000 dinars, sise au 23 bis, Avenue des Etats-Unis d'Amérique Tunis, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 20 juillet 1982 à 11 h. du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation du rapport du conseil d'administration et de celui de Messieurs les commissaires aux comptes exercice 1981.
Approbation du bilan et des comptes de cet exercice.
Quitus aux administrateurs.
Affectation des résultats.
Questions diverses.
Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° A-335/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société Immobilière et Touristique de Tunisie
Société Anonyme
au Capital de 3.000.000 Dinars
Siège Social
50, Avenue Habib Bourguiba Tunis
R. C. 31 649

Messieurs les actionnaires de la SITT sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le lundi 21 juin 1982 à 10 heures au siège de la Société 50, Avenue Habib Bourguiba, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1981.
2) Rapports des commissaires aux comptes.
3) Approbation des rapports, bilan et comptes.
4) Quitus aux administrateurs pour leur gestion 1981.
5) Ratification de la cooptation d'un administrateur.
6) Renouvellement du mandat de 2 administrateurs.
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-336/1

CONVOCATION

Société d'Etude d'Exploitation et de Développement Hôtelier et Touristique
« AFRICA INTERNATIONAL »
Société Anonyme
au Capital de 100.000 Dinars
Régie de Commerce : 34 005
Siège Social
50, Avenue Habib Bourguiba Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société d'Etudes d'Exploitation et de Développement Hôtelier et Touristique
AFRICA INTERNATIONAL, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le lundi 21 juin 1982 à 11 heures 30 au siège de la Société.

ORDRE DU JOUR

1) Rapport du conseil et du commissaire aux comptes sur la marche de la Société et sur les comptes de l'exercice 1980 et 1981.
2) Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article 78 du code de commerce.
3) Approbation des dits rapports, comptes et conventions.

4) Affectation des résultats.

5) Quitus aux administrateurs pour leur gestion 1980 et 1981.

6) Renouvellement du mandat de 3 administrateurs sortants.

7) Questions diverses.

N° A-337/1

Société : M A M O
S.A. au Capital de 30.000 Dinars
Siège Social
Avenue Habib Bourguiba
Sidi Bou Said

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège social le lundi 28 juin 1982 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.

Approbation du bilan arrêté au 31 décembre 1981.

Quitus aux administrateurs.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-338/1

CONVOCATION

SOCIÉTÉ REGIONALE DES
TRAVAUX PUBLICS
S O R E T R A P

Société Anonyme au capital de 178.400 Dinars
Route de Gabès km 0.500 - S F A X

Messieurs les actionnaires de la SORETRAP sont convoqués :

1°) A l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le 24 juin 1982 à 10 H. du matin à son siège social, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport moral et financier de l'exercice 1981
— Approbation des comptes et des rapports
— Quitus au conseil d'Administration et au commissaire aux comptes
— Election des membres du conseil d'Administration
— Questions diverses

2°) A l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu au même endroit et jour à 11 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du capital

— Modification des statuts

Pr. Le Président du Conseil d'Administration
Le Directeur Général
A. BELGUITH

N° A 339 /1

CONVOCATION

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE

SOCIÉTÉ ARABO-AFRICAINE DE
MANAGEMENT D'ORGANISATION
ET DE FORMATION
« CEGOS - TUNISIE »

Société Anonyme au Capital de 60.000 Dinars
Registre de Commerce N° 35.284

Messieurs les actionnaires de la Société Arabo-Africaine de Management d'Organisation et de Formation " CEGOS-TUNISIE " sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le lundi 28 juin 1982 à 10 h00 au siège de la société à Tunis 45, rue d'Iran, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1981
— Rapport du commissaire aux comptes sur ledit exercice
— Approbation, s'il y a lieu, des rapports, comptes et bilan de l'exercice 1981, affectation des résultats et quitus aux administrateurs
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A 340 /1

VENTE AUX ENCHERES
PUBLIQUES

Étude de Maître Mohamed Ennouri
Avocat à la Cour de Cassation
33, Rue Nahas Pacha - Tunis

L'adjudication aura lieu le jeudi 8 juillet 1982 à 9 heures du matin à l'audience des crises du tribunal de 1ère instance de Tunis au palais de justice avenue Bab Boet Tunis.

Poursuivant en qualité de créancier : Comptoir National Tunisien société anonyme représentée par son président directeur général ayant son siège à la route de Gabès Km 1 Sfax. Avocat poursuivant : Maître Mohamed Ennouri 33 Rue Nahas Pacha - Tunis.

Débiteur : Monsieur Moncef Regaig commerçant de nationalité Tunisienne demeurant à Tunis 20 Avenue de la liberté.

Immeuble à vendre : La totalité d'une villa à usage d'habitation sise à la Sokra se composant d'un rez de chaussée et d'un étage comprenant 11 chambres plus les dépendances nouvellement construite au milieu d'un jardin planté d'arbres fruitiers d'une superficie égale à mille sept cents mètres carrés environ limitée au sud par la route de Gammarth à l'Est par le chemin Frigui au Nord et à l'Ouest par les propriétés des héritiers Hassen Taouil.

Mise à prix : Quarante mille dinars plus frais taxes de vente et honoraires d'avocat.

La propriété à vendre peut être visitée chaque jour.

Cahier des charges : Pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis et à l'étude de Maître Mohamed Ennouri avocat 33, Rue Nahas Pacha - Tunis.

N° A 341 /1

ASSISTANCE JUDICIAIRE N° 5008
En Date du 6 Mai 1982

VENTE AUX ENCHERES
PUBLIQUES SUR SAISIE
IMMOBILIERE

Étude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour De Cassation
Avenue Béchir Sfar - MAHDIA -

L'Adjudication aura lieu le lundi douze juillet mil neuf cent quatre vingt deux à neuf heures du matin à l'audience des crises du tribunal de première instance de Mahdia

Poursuivante : Bechira Bent Ajmi Bekai, ménagère, demeurant à El Jem gouvernement de Mahdia, ayant élu domicile en l'Étude de Maître Allouani Choubani avocat avenue Béchir Sfar à Mahdia

Partie-saisie : Chebil Ben Hassen Ben Salah journalier demeurant à Kerker délégation de Boumerdès gouvernorat de Mahdia

Immeubles à vendre :

1) La totalité d'une parcelle de terre nue, de forme rectangulaire, d'une superficie d'un demi hectare environ, complantée de deux pieds d'oliviers, entourée d'une haie de cactus sur les quatre côtés sise à Ouled Bekar secteur de Kerker délégation de Boumerdès gouvernorat de Mahdia. Dans la partie Nord de la parcelle est édifiée une construction en pisé, sans porte ni fenêtres avec plafond en poutrelles de bois. Le tout a pour limites : au Sud, à l'Est et au Nord :

une route, à l'Ouest : Hassine et Ajmi fils de Belgacem Ben Abdellah

2) La totalité des dix pieds d'oliviers productifs dont un récemment planté, entourés sur le côté Ouest par une haie d'agaves, sur le côté Sud par une haie de cactus, sis à Ouled Mehria secteur de la dite localité de Kerker. L'Oliveraie a pour limites : au Sud et à l'Ouest : un sentier agricole, à l'Est : Khéliz's Ben Frej Ben Naser, au Nord : Romdhane Ben Hassen Ben Naser

Mise à prix :

Premier lot : Trois cents dinars 300.000 Dinars

Deuxième lot : cent dinars 100.000 Dinars

Frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus

La parcelle de terre et l'oliveraie à vendre peuvent être visitées chaque jour et à tout moment

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du Tribunal de l'ère Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges

L'Avocat Poursuivant

M. A. CHOUBANI

N° C-308/2

COTUGRAS

Comptoir Tunisien

de Graisse Végétale et Animale

S. A. R. L.

au Capital de 400.000 Dinars

19, Rue Abdelwahab — TUNIS

Par acte sous seing privé en date du 28 Mai 1982, enregistré à Tunis AC 1 le 5 Juin 1982, case 159, volume 812, série 4, Monsieur Tahar Ben Ammar Hassine vend et cède à Mr. Mohamed Ben Ammar Hassine la totalité des 200 parts sociales qu'il possède dans "COTUGRAS" avec tous les droits y afférants suite à cette cession Monsieur Tahar Ben Ammar Hassine perd ses qualités d'associé et de co-gérant dans cette Société.

Par acte sous seing privé en date du 28 Mai 1982, enregistré à Tunis AC 1 le 5 Juin 1982, respectivement au vol 812, case 158, série 4

Mer. Mohamed Ben Ammar Hassine vend et cède à :

Mme Zohra Bent Ali Ben Abdessalem Hassine …… 10 parts sociales

Mer. Mohamed Ridha Hassine …… 5 parts sociales

Mer. Abderraouf Hassine …… 5 parts sociales

Mer. Mohamed Ouahid Hassine …… 5 parts sociales

Mer. Chafik Hassine 5 parts sociales

Mer. Lotfi Hassine 5 parts sociales

Mer. Fethi Hassine 5 parts sociales

Mer. Hatem Hassine 5 parts sociales

Suite aux cessions précitées le capital social se décompose comme suit :

Mer. Mohamed Ben Ammar Hassine …… 355 parts sociales

Mme. Zohra Bent Ali Ben Abdessalem Hassine …… 10 parts sociales

Mer. Mohamed Ridha Hassine …… 5 parts sociales

Mer. Abderraouf Hassine …… 5 parts sociales

Mer. Mohamed Ouchid Hassine …… 5 parts sociales

Mer. Chafik Hassine 5 parts sociales

Mer. Lotfi Hassine 5 parts sociales

Mer. Fethi Hassine 5 parts sociales

Mer. Hatem Hassine 5 parts sociales

Total : 400 parts sociales

N° C-309/1

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Manufacture Tunisienne de Céramique sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 30 Juin 1982, à 11 heures au siège de la société à Bizerte, route de Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Discussion des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice 1981.

2) Discussion et approbation, s'il y a lieu du bilan et des comptes de l'exercice 1981.

3) Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes pour leur gestion de l'exercice 1981.

4) Affectation du résultat de l'exercice 1981.

5) Renouvellement des mandats de quatre administrateurs.

6) Questions diverses.

Tous les documents destinés à cette assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires durant le délai légal au siège social.

Le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

MONCET SIFAOUI

N° C-310/1

NOMINATION D'UN SECOND GERANT

Société Imprimerie Al-Djazira

S.A.R.L. — Houmt Souk Djerba

Par procès verbal en date du 5 avril 1982, enregistré à la recette de Djerba en date du 14 avril 1982, volume 62 folio 70 case 231, Monsieur Fouad Bel Hadj Ali est nommé second gérant à compter du 1er avril 1982 avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

Farouk Bel Hadj Ali

N° C-311/1

CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ET AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Franco Tunisienne de Travaux Immergés

S.A.R.L. au Capital de 5000 Dinars

64, Rue Ali Bach Hamba

SFAX

Du PV. de l'A.G.E en date du 26 mars 1982, enregistré à Sfax A.C. le 6 avril 1982 folio 100 n° 451 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax en date du 17 avril 1982 sous le n° 6012, il appert que :

Le capital social a été augmenté de 5.000 dinars à 15.000 dinars par la création de 1000 parts sociales de dix dinars chacune.

La dénomination sociale de la société devient : Société Tunisienne de Travaux Immergés (SOTRIM)

Les articles 3 et 6 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Le Gérant

N° C-312/2

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Tunisienne des Moteurs SO. TU. MO.

Société Anonyme au Capital de 280.000 Dinars

Siège Social

2, Rue Danton Tunis

Messieurs, les actionnaires de la Société Tunisienne des Moteurs « SOTUMO » sont priés de bien vouloir assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mardi 22 juin 1982 à 9 heures au

siège social de la société 2, Rue Danton Tunis en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice clos au 31 décembre 1981.
2) Rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice 1981.
3) Examen et approbation s'il y a lieu des comptes et bilan au 31 décembre 1981.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-313/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

DOMAINE DE POTINVILLE

S.A. au Capital de 388.800 Dinars

Siège Social

Square Louis Wiriot Tunis

Les actionnaires de la Société anonyme du domaine de Potinville, sont convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire, le samedi 26 juin 1982 à 10 heures, au siège social de la société, sis Square Louis Wiriot à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation des comptes de l'exercice 1980.

Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur la gestion de l'exercice 1981.

Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce Tunisien.

Approbation s'il y a lieu, de ces rapports, des comptes, du bilan et cet exercice et quitus aux administrateurs.

Affectation du résultat.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-314/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

MAGHREB TOURISME

Société MAGHREBINE

DE TOURISME

Société Anonyme

au Capital de 2.670.000 Dinars

Siège Social

49, Avenue Habib Bourguiba — TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Maghrébine de Tourisme, société anonyme au capital de 2.670.000 dinars dont le siège social est à Tunis, Avenue Habib Bourguiba n° 49, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le Mardi 29 Juin 1982, à 10 heures du matin au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Modification de l'article 3 des Statuts
2°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-318/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

MAGHREB TOURISME

Société MAGHREBINE

DE TOURISME

Société Anonyme

au Capital de 2.670.000 Dinars

Siège Social

49, Avenue Habib Bourguiba — TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Maghrébine de Tourisme, société anonyme au capital de 2.670.000 dinars dont le siège social est à Tunis, Avenue Habib Bourguiba n° 49, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Mardi 29 Juin 1982, à 9 h. au siège de la société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1981.
2°) Rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1981.
3°) Examen et approbation des comptes et bilans clos au 31 Décembre 1981.
4°) Affectation du résultat de l'exercice 1981.
5°) Quitus aux administrateurs.
6°) Coopération d'un nouveau administrateur.
7°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-319/1

RECTIFICATIF

Rectificatif à l'annonce n° 382 C/1 parue au JORT n° 40 de l'année 1982, lire à la dernière ligne 2 copies ont été déposées au tribunal de première instance de Tunis le 26 mars 1981, sur le n° 398/124 au lieu de 398/125.

Le reste sans changement.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. enregistré à Mahdia le 4 juin 1982 volume 68

folio 9 case 310 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia sous le n° 536 en date du 4 juin 1982, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société de Pêche « EL FALAH ».

Objet : Exploitation de la pêche au chalut et vente des poissons.

Siège Social : 24, Rue Monji Slim Mahdia,

Durée : 99 ans.

Capital : 12,000 Dinars.

Gérance : Monsieur Tahar Ben Mabrouk Ben Salah Bouzidi est nommé gérant de la société avec tous les pouvoirs.

Le Gérance

N° B-1154/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société des Raccords de

Tuyauteries et Galvanisation

SO. RA. TU. GAL.

au Capital de 155,000 Dinars

Siège Social

25, Avenue de Carthage Tunis

Suivant Statut de constitution en date à Tunis le 1er avril 1982, enregistré à Tunis A.C. le 6 mai 1982, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère ins volume 810 série IV cases 566 et 567 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le N° 609/65, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société de raccords de tuyauteries et galvanisation. « SO.RA.TU.GAL ».

Objet : Fabrication des raccords de tuyauteries et galvanisation.

Capital : 155.000 dinars divisés en 1550 parts de 100 dinars chacune réparties comme suit :

Sté Ettahrir 850 parts numérotées de 1 à 850.

Taeb Lamiri 150 parts numérotées de 851 à 1000.

Hassen Ouerghi 150 parts numérotées de 1001 à 1150.

Obbay Moncef 150 parts numérotées de 1151 à 1300.

Grar Hédi 150 parts numérotées de 1301 à 1450.

Taha Trabelsi 100 parts numérotées de 1451 à 1550.

Durée : 99 ans.

Gérance : Par procès verbal en date à Tunis le 1er avril 1982 enregistré à Tunis A.C. volume 810 case 567, Monsieur Taha Trabelsi a été nommé gérant.

N° B-1155/1

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 15 mai 1982 enregistré à Tunis A.C. le 22 mai 1982 volume 811 série IV case 637 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 mai 1982 sous le numéro 655, il a été constitué une société à responsabilité limité :

Dénomination : Société les bureaux de Tunisie.

Objets : Achat et vente de matériels et de fournitures de bureau de repographie ainsi que d'arts graphique.

Siège Social : 10 Rue Saïed Darouiche Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital Social : 5.000 dinars.

Gérance : Monsieur Omar El Atri.

N° B-1156/1

AVIS DE CESSION DE PARTS SOCIALES

Société de Pêche « ENAHDHA » S.A.R.L. au Capital de 18600 D. Port de Kélibia

Suivant acte sous seing privé en date du 16 avril 1982, enregistré à Kélibia le 5 juin 1982 folio 44 case 1711, il appert que Monsieur Marzouk Znaidi a vendu et cédé à Mr. Noureddine Hammami 465 parts sociales de 10 dinars chacune équivalentes à 4650 dinars.

N° B-1157/1

Liquidation de la coopérative commerciale « Ali Belhouane Tunis »

Conformément au procès verbal du 21 avril 1982 enregistré à Tunis en date du 13 mai 1982 volume 863 I case 207 enregistrement 2000 en deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 24 mai 1982 aux

termes confirmant la tenue de l'assemblée de liquidation qui l'a précédé et qui a eu lieu en date de 22 novembre 1970 et enregistrée à Tunis le 16 janvier 1971 volume 779 bis folio 82 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance sus visé en date du 20 janvier 1971.

Conformément aux termes des deux procès verbaux qui ont précédés, Monsieur Ahmed Chamakhi, qualifié en matière d'inventaire commercial, a été désigné liquidateur de la coopérative sus-indiquée avec tous les pouvoirs pour ce faire.

En conséquence, tout créancier doit produire tous les documents justificatifs auprès du dit liquidateur élisant domicile au 10 Rue de Suede - Tél. : 249.636 et ce dans un délai maximum de vingt jours à dater de la publication du présent avis sur le JORT à défaut de quoi toute réclamation sera considérée comme nulle et non avenue.

Le Liquidateur
Ahmed Chamakhi

N° B-1158/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne de Panneaux de Fibre

"SOTUFIBRE"

S.A. au Capital de 1.260.000 Dinars
Siège Social
14, Rue d'El Kounaïra
TUNIS

I. - D'une décision de l'assemblée générale extraordinaire en date à Tunis du 4 novembre 1981, enregistrée dite ville le 11 novembre 1981, A.C. Ier Bureau Vol 803, Série IV, Case 384, il résulte que le capital de la société anonyme "Société Tunisienne de Panneaux de Fibre" en abrégé "SOTUFIBRE" siège social à Tunis 14, Rue d'El Kounaïra a été porté de mille deux cent soixante mille dinars (1.260.000 D) à mille quatre cent quarante mille dinars (1.440.000 D).

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

II. Déclaration de souscription :

Acte reçu par M. Mohamed Drioua, Receveur des Actes Civiles à Tunis, premier Bureau le 24 avril 1982, enregistré le même jour, Vol. 803, Série Ter, Case 449.

III. - Dépôt :

Deux exemplaires originaires de l'assemblée générale extraordinaire du 4 novembre 1981, deux exemplaires originaires du procès-verbal du conseil d'administration en date du 4 novembre 1981, deux exemplaires originaires de la déclaration de souscription, deux exemplaires originaires de la liste des souscripteurs et état de versement, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 25 mai 1982.

N° 1150 - B/1

AVIS DE CESSION DE PARTS

Société "La Galitoise"

S. A. R. L.

au Capital de 10.000 Dinars

Siège Social

Corniche - Bizerte

Par acte sous seing privé en date du 2 avril 1982, enregistré à Bizerte le 10 avril 1982, folio I, case 651, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte en date du 18 mai 1982, sous le n° 22/11, il appert que Mr. Nitard Jean Claude et Mr. Znaidi Ali ont vendu les deux parts sociales qu'ils possèdent soit 45 parts revenant à Mr. Nitard Jean Claude et 2 parts revenant à Mr. Znaidi Ali, à Melle Nalma Bent Cherif Ben Mohamed Trabelsi à compter de la signature dudit acte devient propriétaire des dites parts.

Que cet avis est apparu dans le Journal Quotidien Essabah en date du 4 juin 1982, page n° 17 (Avis).

Que toutes les oppositions seront faites auprès de la dite société dans un délai de 20 jours de la parution du dit avis.

N° 1160 - B/1

CONSTITUTION D'UN SOCIETE ANONYMI

Les Faïenceries Du Soleil

« SOFASO »

1) Status :

Par acte sous seing privé en date du 13 avril 1982 enregistré à GAFSA le 27 mai 1982 Folio 63 Case 901 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de GAFSA le 28 mai 1982 sous le numéro 506 il a été constitué une société Anonyme

Dénomination : Société « Les Faïenceries du Soleil »

(SOFASO)

Siège Social : Zone Industrielle GAFSA

Capital : 150.000 Dinars

Objet : Fabrication et commercialisation de tout genre de carreaux de Faience

Durée : 99 ans

II) Déclaration de Souscription et de Versement.

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le receveur des actes civils à GAFSA le 27 mai 1982, elle a été enregistrée le même jour Folio 63, Case 903.

III) Assemblée Générale Constitutive

Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive en date du 25 mai 1982, enregistré à GAFSA le 27 mai 1982, Folio 64, Case 304.

1) Après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.

A nommé les administrateurs prévus par les statuts.

M. Ben Brahim Taher

Mme. Ben Brahim Hasna

M. Ben Brahim Faouzi

Lesquels ont accepté la dite fonctions.

Elle a nommé comme commissaire aux comptes Mr. Ben Naceur Fathi; lequel a accepté ces fonctions.

IV) Administration :

Du procès-verbal des délibérations de la première réunion du conseil d'administration en date du 25 mai 1982 et enregistré à GAFSA le 27 mai 1982, Folio 63, case 902, il appert que le conseil a nommé Mr. Ben Brahim Tahar en qualité de Président Directeur Général et lui a délégué les pouvoirs les plus étendus pour la direction de la société.

Pour Extait

N° H61 - B/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Chedly et Hatem Tebbi
C.H.T. L'ARTESAN
S.A.R.L au Capital de 30.000 Dinars
Siège b 69, Avenue Taleb M'HIRI
TUNIS
R.C - Tunis 44 420

Par délibération en date du 20 mai 1982 enregistrée à Tunis ACI le 5 juin 1982 Volume 863 Série Bis Case 466 l'assemblée générale extraordinaire de la société a décidé d'augmenter le capital social d'un montant de 6.000 dinars en numéraire et ce au moyen

de la création de 600 parts nouvelles de 10 dinars chacune entièrement souscrites et intégralement libérées par les associés portant ainsi le capital de 24.000 dinars à 30.000 dinars

L'Article 6 des statuts relatif au capital social a été modifié en conséquence

Dépôt :

Une copie du procès-verbal constatant cette délibération a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis à la date du 8 juin 1982 et ce en double exemplaires

N° B-1136/1

AVIS AU PUBLIC

Il est porté à la connaissance du Public que la femme Mabrouka Ben Mekki épouse Salah Mejri demeurant près Henchir Yahoudia a sous sa propriété et sous sa possession et en sa jouissance depuis une période dépassant la période de la possession légale la totalité de la parcelle de terre à vocation de construction situé à el ouardia V dénommé Kemmine elil d'une superficie de 3 ha et demi environ et limité :

Au Sud : bir kassa en partie et en partie des logements et en partie la propriété de Khira Bent Abdalah

A l'Ouest : henchir Yahoudia

Au Nord : Brahim Ben Messoued

A l'Est : Oulet Ben Amor

qu'Elle s'est prévalu en action péti-toire par devant la 2ème chambre civile au tribunal de 1e instance de Tunis sous le N° 45 250 pour l'audience du 26 juillet 1982 en vue d'obtenir un jugement la déclarant propriétaire du dit droit

En conséquence, toute personne ayant quelques prétentions ou opposition à formuler à ce sujet doit se faire valoir auprès du dit tribunal dans un délai de trente jours à dater de l'insertion du présent avis et que faute de la formuler dans ce délai et passé celui-ci son action sera forclose et non avenue

N° B-1163/1

AVIS DE LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.a.p. enregistré à Tunis A.C. le 19 avril 1982 Volume 809 Série IV Case 736, Monsieur Amor Ben Ali Ben JEMEA commerçant, demeurant à Tunis - 45, Avenue Bab Djedid a

donné en location à Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Mohamed Ouennes, demeurant à Tunis - 15, Avenue de Lyon - son fonds de commerce de boulangerie - pâtisserie sis à Radès - 6, Rue M'bamed Ali - et ce, pour une période de deux années à compter du 1er avril 1982 jusqu'au 31 mars 1984

N° B-1164/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Suivant Procès-Verbal de l'Assemblée Générale en date du 24 juillet 1979, enregistré le 14 avril 1982 à Tunis A.C Vol 862 Série 1 Case 310, le Siège social de la Société HIPPOZARITUS a été transféré au 15, Rue d'Angleterre à TUNIS

N° B-1165/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Entreprise Moussuenda Moncef
« EBM » SARL

Au Capital de : 800.000 Dinars
Siège Social
Rue N° 7 La Chargula
TUNIS - CARTHAGE

Suivant décision collective extraordinaire des associés en date à Tunis du 8 mai 1982 enregistrée à la dite Ville A.C. le 28 mai 1982, Volume 811 Série IV, Case 905 et déposée au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 3 juin 1982, le Capital Social qui était de 800.000 Dinars a été augmenté de 200.000 Dinars et porté ainsi à 1.000.000 Dinars. L'article 7 des statuts est modifié en conséquence

La Gérance

N° B-1166/1

Avis du dépôt au greffe de la chambre commerciale du tribunal de 1ère instance de Tunis de l'état des créances de la faillite : « Société Dhia et Jeddi ».

Syndic de Faillite : Abderrazak Bouthour.

N° B-1166/1 bis

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C. le 2 avril 1982 volume 65 case 336 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis

le 27 avril 1982. Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Carthage Edition.

Objet : Edition, la presse, l'audiovisuel, l'exploitation de films et photos, l'importation, l'exportation et la représentation.

Siège Social : El Ouardia VI Rue 10433 N° 19 Tunis.

Capital : 2.500 dinars divisé en 250 parts sociales de 10 dinars chacune.

Durée : 99 années.

Gérance : Suivant décision collective des associés en date du 2 avril 1982, enregistrée le 2 avril 1982 vol. 65 série 5, case 336, Monsieur Belgacem Ammar Ben Kacem est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus et pour une durée indéterminée.

N° B-1167/1

SOCIETE « EL HEDA » DE PECHE

Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 34.000.000 Dinars
Siège Social
Port de Pêche Mahdia

Suivant acte sous seing privé en date du 18 mai 1982 à Mahdia enregistré à la recette des finances (1er bureau) le 17 mai 1982 N° 288, registre n° 68, page 3 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Mahdia le 18 mai 1982, n° 534, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Société El Heda de Pêche.

Siège Social : Port de Pêche Mahdia
Capital : 34.000.000 Dinars.
Durée 99 ans.

Gérants : Messieurs Ali Ben Mohamed El Abed et Ridha Ben Hédi Banaouas sont nommés Co-Gérants de la Société.

Les Co-Gérants
N° B-1168/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé en date du 19 mai 1982 enregistré à Tunis le 19 mai 1982, volume 811, série IV, case 597, deux exemplaires ayant été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 mai 1982, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y portées ayant pour :

Objet : La fabrication de pièces mécaniques en série.

Dénomination : « PRECIMECA S.A.R.L. ».

Capital : 75.000 Dinars.
Durée : 60 ans.

Siège Social : Cité Ennouzha immeuble n° 46 l'Ariana.

Gérance : Monsieur Mohamed Akkari et Monsieur Mohamed Hédi Zarrouk avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1169/1

La liste des actionnaires pouvant être retenus comme membre du conseil d'administration de la société immobilière et hôtelière TROGAMES à Gabès est modifiée comme suit :

Messieurs :

• Abderrahmane Bou Aouadja
• Hédi Abdelkerim
• Abderrazak Marzougui
• Slaheddine Chaahane
• Hatem Kilani
• Boubaker Ali Ben Chelck
• Hachemi Ben Kilani
• Hédi Ben Cald
• Mustapha Ben Cald
• Kamel Khemals Kilani
• Mahmoud Aldjanc
• Hédi Marzougui
• Béchir Ben Zina
• Dhaoui Ben Aoudja
• Ezzedine Kilani
• Hadj Mohamed Soula
• Ridha Kilani

N° B-1170/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.

SOCIETE SAHELIENNE

DE BLANCHISSEMENT ET TEINTURE
« S. S. B. T. »

S.A. au Capital de 78.000 Dinars
Siège Social : B. P. 44 — MONASTIR

I - STATUTS :

Par acte s.s.p. en date du 30 Novembre 1981, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir le 13 Avril 1982, enregistré à Monastir, A.C le 16 Avril 1982, vol. 65, case 205, folio 39, il a été constitué une S.A. avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Sahélienne de Blanchissement et Teinture S. S. B. T
Capital Social : 78.000 Dinars
Siège Social : B. P. 44 Monastir
Durée : 99 ans

Objet : La teinture, la transformation et le traitement des textiles en tous genres.

II - DECLARATION DE SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENT :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le receveur des actes civils de Monastir, le 27 Avril 1982, et enregistrée le même jour vol. 65, case 350, folio 47.

III - ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE :

Du P.V. de l'A.G.C. en date du 23 Avril 1982, enregistré à Monastir A.C. le 6 Mai 1982, vol. 65, case 278, folio 52, il appert que l'Assemblée a :

1) Approuvé la déclaration de souscription et de versement faite par Mr. Mohamed LAKHAL.
2) Nommé les 1ers administrateurs de la société pour une période de 5 ans.

Mr. LAKHAL Mohamed.
Mr. MAMA Mounir (SOGEX).
Mr. KOOLI Hachemi (CETTI).
Mr. DAHMANI Abdelaziz (STIVEL).
Mr. AJEMI Amor.
Mr. ZARRAO Salem.
Mr. RADHOUANE Mohiedine.
Mr. BRIK Med Ameur.
Mr. BACHA Sadok.
Mr. KOOLI Ezzedine.
3) Nommé Mr. CHEMLI Mohamed commissaire aux comptes de la société pour une période de 3 ans.
4) Approuvé les statuts et a déclaré la société définitivement constituée.
5) Donné quitus à Mr. LAKHAL Mohamed fondateur.

IV - CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Du P.V. des délibérations du premier conseil d'administration réuni le 23 Avril 1982, il appert que les membres du conseil ont nommé Monsieur LAKHAL Mohamed P.D.G. pour la durée de son mandat d'administrateur.

V - DEPOT :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Monastir, le 11 Mai 1982, deux exemplaires des documents suivants :

Statuts ;

• Liste des souscripteurs ;
• Déclaration de souscription et de versement ;

P.V. de l'assemblée générale constitutive unique du 23 Avril 1982.
P.V. du premier conseil d'administration du 23 Avril 1982.

Le conseil d'Administration
N° B-1171/1

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Monsieur, Ali Ben orbi Ben Ali Hannachi, demeurant 22, rue 29, Cité El Khadhra, a vendu à Messieurs Alaya Ben Hédi Ben Ali Ben Slimane, demeurant : II, imposée El Houri à Tunis, et et Salha Bent Mohamed Ben Amor, femme de Monsieur Houcine El Hannachi, demeurant au 3, Rue El Bechtaoui à Tunis, tout le fonds de commerce, cité sur le magasin situé au MARCHE MUNICIPAL, n° 10 à Cité El Khadhra, pour le commerce d'Alimentation Générale ainsi les éléments corporels et incorporels.

J'Avis de cette vente est paru au Journal « LA PRESSE »

En conséquence les oppositions devront être faites dans le délai de 20 jours à dater ne l'insertion du présent avis, au lieu même situé au MARCHE MUNICIPAL n° 10, à Cité El Khadhra à Tunis, passé ce délai toute opposition est nulle par forclusion.

N° B-1172/1

Il résulte d'un acte S.S.P. daté du 25 janvier 1982 enregistré à Tunis le 5 février 1982 vol 63 série 5 case 957 il a été constitué une S.A.R.L. sous la dénomination d'Entreprise de Badigeon Etancheité Peinture et Isolation Thermique " BEPT " durée 99 ans capital dix mille dinars siège social 41 bis, Av. Bab Djedid - Tunis Gérant Mr. Mahmoud Maghrebi

N° B 1173 /1

Société RATEM S.A.R.L.
Capital de 6.000 Dinars
Siège Social II, Av. de la Liberté
TUNIS

Par décision collective des associés datée du 10 mai 1982, il a été décidé de mettre fin à la fonction de Mr. Mohamed Ben Hassen Bou Attour en sa qualité de gérant de la Société nommé suivant l'article 10 du statut de la société Mr. Abderrazak Gargouri gérant statutaire continuera à assurer seul la fonction de gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B 1174 /1

TRIBUNAL DE 1ère INSTANCE DE TUNIS

F A I L L' T E

Jugement en date du 5 juin 1982, prononçant la faillite de la S.A.R.L. Société Régionale de Briqueterie de Kairouan (FAKBRUK), sont le siège social est à Tunis Avenue de France N° 11

Jugement n° 13 687

Cessation de paiement : 22 décembre 1981

Juge Commissaire : Lotfi El BEJI

Syndics : Yahia Chabouni, 1 rue Jamel Abdenasser Tunis
Abderrazak Bouthour 2 bis Boulevard
Bab Benat Tunis

Les Créanciers de la Faillite indiquée ci-dessus sont invités à produire leurs titres de créance avec bordereau indicatif des pièces remises et des sommes réclamées dans un délai de quinze jours à partir de la date de la publication du présent avis au cabinet des syndics mentionnés ci-dessus le bordereau certifié sincère et véritable est signé par le créancier ou par un mandataire dont le pouvoir doit être joint

N° B-1175/1

REALISATION DU DEBNIER QUART DE L'AUGMENTATION

DU CAPITAL DE 2.000.000 DINARS
à 177.000.000 Dinars
Sté El Maprom - Kélibia S.A.

L'Augmentation du Capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 16 mars 1981 dont le P.V. a été enregistré à Kélibia le même jour Vol 17 série 52 case 686 a été réalisée par la création de 17.500 actions nouvelles de 10 dinars chacune entièrement libérées

Le Capital social est porté de 2.000.000 à 177.000.000 dinars divisé en 17.700 actions de 10 dinars chacune.

Les réalisations de cette augmentation ont été effectuées pour les 3/4 selon le P.V. de déclaration de paiement remis à la recette de Kélibia et enregistré le 14 avril 1981 Vol 17 série 59 case 788 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Grombalia en date du 21 avril 1981.

Le dernier quart de la réalisation de cette augmentation (soit 43.750.000 dinars) a été effectué selon le P.V. de déclaration de paiement enregistré à Tunis le 24 mai 1982 Vol 863 série bis case 224 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Grombalia le 4 juin 1982 sous le n° 1278

P/le Conseil d'Administration

N° B-1176/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé enregistré à Sidi Bouzid le 3 juin 1982 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sidi Bouzid sous le n° 5 il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour dénomination :

• Comptoir Moderne Frigorifique « COMOFRI »
• Objet : Conserve fruits et légumes entreposage frigorifique.
• Capital : 22.200 Dinars.
• Siège Social : 28 - 30 Rue Houcine Bou Zalène 9100 Sidi Bou Zid.
• Gérance : Monsieur Abdellatif Tounsi est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Durée : 99 ans.

N° B-1177/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Droit Preferentiel de Souscription
Les Couscouseries du Sud
S.A. au Capital de 400.000 Dinars
Route de la Poudrière - Sfax

L'assemblée générale extraordinaire tenue le 3 juin 1982 à décidé de porter le capital de la société de 400.000 dinars à 700.000 dinars par la création et l'émission de 600 actions nouvelles de cinq cents (500) dinars l'une, à souscrire et à libérer en numéraire.

Les nouvelles actions seront soumises à toutes les dispositions des statuts et seront souscrites à raison de 6 actions nouvelles pour 8 actions anciennes.

Un droit préférentiel d'un mois est accordé aux actionnaires de la société pour souscrire à des actions nouvelles et ce à partir de la parution du présent acte au Journal Officiel de la République Tunisienne.

La libération de la moitié de cette augmentation se fera à la souscription et la moitié restante due de cette même augmentation se fera sur appel du conseil d'administration et au plus tard le 31 mars 1983.

L'assemblée générale extraordinaire a décidé de modifier l'article 6 des

statuts après la réalisation de cette augmentation du capital.

Les procès-verbal de cette assemblée générale extraordinaire a été enregistré à Sfax, actes civils le 4 juin 1982 (fiche 61 N° 356) et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le N° 6082 du 7 juin 1982.

Le Conseil d'Administration

N° B-1178/1

DECISION

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 25 avril 1982, de la Société Les Presses Rapides Intégrées de Monastir "PRIMO S.A."

La dite assemblée a pris la décision suivante :

• Monsieur M'hamed AB HALOUANI
• Monsieur, M'hamed AB FERCHIOU ont été nommés administrateurs, au conseil pour l'exercice en cours.

N° B 1179 /1

SESSION DE PARTS SOCIALES NOMINATION DE GERANTE SUPERMARCHE LE CASINO

S.A.R.L. au Capital de 12.000 dinars
120, Avenue Habib Bourguiba
La Goulette
R. C. Tunis N° 44 276

Suivant acte S.S.P. daté du 10 mai 1982 et enregistré à Tunis A.C. le 13 mai 1982, volume 811, série 4, case 276, Messieurs Mohamed'i Taoufik Snoussi et Ahmed Harzallah ont cédé aux dénommés ci-dessous cités, la totalité des 1200 parts sociales de dix dinars chacune, qu'ils détiennent à la S.A.R.L. Supermarché le Casino, a savoir :

Madame Ibtissam Kammoun 800 parts.

Monsieur Belahsen Djellouli 400 parts.

Suivant acte S.S.P. daté du 10 mai 1982 et enregistré à Tunis A.C. le 13 mai 1982, volume 811, série 4, case 275, Madame Ibtissam Kammoun a été nommée gérante de la société avec les pouvoirs les étendus.

Deux exemplaires de chacun des contrats ci-dessus mentionnés ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 3 juin 1982 sous les numéros 667 et 666/3.

La Gérante

N° B-1180/1

TRANSPERT DU SIEGE SOCIAL

S.A.R.L. Librairie Papeterie Founoun
Société à responsabilité limitée au Capital de 2000 Dinars
Siège Social : 28, Rue Arago Tunis

Conformément à l'article 5 des statuts, par décision du gérant le siège social de la société est transféré du 28 rue Arago au 13 Rue de la Clinique à Motuelleville - Tunis.

Le Gérant

N° B 1181 /1

RECTIFICATIF

SO.V.E.P. annonce parue JORT N° 37 du 21 mai 1982 / N° B-1038/1
Lire Capital Social 35.000.000 Dinars
N° B 1182 /1

RECTIFICATIF

S.O.V.E.P. annonce parue JORT N° 37 du 21 mai 1982 / N° B-1037/1
Lire Capital Social 35.000 DT.
N° B-1183 /1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Les Platrières Tunisiennes
S.A.R.L.
Siège Social
2, Place Barcelone Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 15 avril 1982 enregistré à Tunis le 17 mai 1982, volume 811, série IV. case 518, le capital social a été augmenté par la création de 7800 parts sociales de 5 dinars chacune passant ainsi de 54000 dinars à 93000 dinars et ce par souscription en numéraire réalisée en totalité par la SOTIMACO.

Le capital se repartit donc comme suit :

SOTIMACO (gérante) 18580 parts de 5 dinars l'une.
SNIT 10 parts de 5 dinars l'une.
Les ciments de Bizerte 10 parts de 5 dinars l'une.

Total = 18600
Le Gérant
N° B-1184/1

CONSTITUTION

Société des Emballages du Sud
Société Anonyme
au Capital de 240.000 Dinars
Siège Social
48, Rue Kamel Ataturk Tunis

I. - STATUTS

Par acte sous seing privé en date du 25 décembre 1981 enregistré à Tunis A.C. le 5 mai 1982, volume 861 série ter case 129 il a été constitué une société anonyme ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société des Emballages du Sud « S.E.S. ».

Capital : 240.000 Dinars.

Siège Social : 48, Rue Kamel Ataturk Tunis.

Durée : 99 années.

Objet : La fabrication et le commerce d'emballages de toute nature.

II. - DECLARATION DE SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENT

Cette déclaration faite par le fondateur est reçue par le receveur des actes civils de Tunis le 5 mai 1982 volume 861 série ter case 128.

III. - ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE

Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive en date du 15 mai 1982 enregistré à Tunis A.C. le 27 mai 1982 volume 811 série IV case 772, il appert notamment que l'assemblée à :

Reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement
Nommé les premiers administrateurs pour une durée de Six années.
Nommé le commissaire aux comptes pour trois ans.

Approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

IV. - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Du procès-verbal des délibérations du conseil de la diminution en date du 15 mai 1982 enregistré à Tunis A.C. le 27 mai 1982 volume 811 série IV case 773, il appert qu'il a été procédé à la nomination du Président Directeur Général pour toute la durée de son mandat d'administrateur.

V. - DEPOT

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 3 juin 1982.

Deux exemplaires des statuts de la société.

Deux exemplaires de la liste des souscripteurs.

Deux exemplaires des la déclaration de souscription et de versement.

Deux exemplaires des procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.

Deux exemplaires des procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration.

N° B-1185/1

LOCATION GERANCE LIBRE

Par acte sous seing privé en date du 25 mars 1982, enregistré à Tunis A.C. le 8 mai 1982, volume 811, série IV, case 14 et 15, la Société Tunisienne Diesel Electricité Mécanique « S.O.T.U.D.I.E.M. », au capital de D. 80.640, agissant par son gérant Monsieur Hamida (dit El Béchir) Ben Jemaa, dont le siège est à Tunis 35, Rue de Marseille, a conféré à la société de matériel de couture S.A.R.L. « SO.MA.DE.CO. S.A.R.L. », au capital de D. 60.000, dont le siège social est à Tunis, 13, Rue de la Monnaie (Ex-Rue de Vesoul), agissant par ses associés, la location gérance libre de son fonds de commerce d'achat et de vente de toutes les machines artisanales, semi industrielles et industrielles touchant les secteurs de la confection, bonneterie, tricotage, tissage, cuir, chaussure et maroquinnerie, ainsi que tous outillages, pièces détachées et accessoires pour dito, le service après-vente, la réparation, l'installation électrique et d'air comprimé, lui appartenant avec l'ensemble des matériel, machines, véhicules, mobilier, agencement et installations quelconques garnissant ledit fonds de commerce, le tout comme il est indiqué dans l'acte et détaillé dans un état descriptif annexé audit acte, et ce pour une durée de deux années commençant le 1er janvier 1982 et finissant le 31 décembre 1983, renouvelable pour une ou plusieurs périodes de la même durée, à défaut de dénonciation par l'une ou l'autre des parties, trois mois, avant l'échéance de la période en cours.

En conséquence, la société bail-leresse sus désignée ne pourrait être responsable vis à vis des tiers des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation dudit fonds de commerce par la locataire sus nommée, durant la période de son exploitation.

Le présent avis a été publié dans le Journal « La Presse » en date du 4 juin 1982.

Pour Avis

N° B-1186/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME « S. T. A. »

Société Tunisienne d'Artisanat de Jerba
Capital : 100.000 Dinars
Siège Social : Houmt - Souk Jerba

Suivant acte s.s.p. en date à Jerba, du 6 Mai 1982, enregistré à Jerba, le 14 Mai 1982, A.C vol. 62, folio 82 case 276, dont un projet a été déposé le 8 Mai 1982, sous le n° 565 au greffe du tribunal de 1ère instance de Médenine. Il a été établi les statuts d'une S.A.

Dénomination : S.T.A. Société Tunisienne d'Artisanat de Jerba.

Siège Social : Jerba, Houmt - Souk

Objet : Toutes opérations commerciales, financières et industrielles afférentes au développement et à la modernisation de la production de l'industrie artisanale ainsi que la participation directe ou indirecte à toutes sociétés ou entreprises visant le même but.

Elle exercera notamment les activités suivantes :

• La création d'un complexe de production groupant les industries artisanales tels que : Tapis, Couvertures, Bijouterie, Maroquinerie, Broderies, Nattes, Forgeries, Argenteries.

• La construction, l'Aménagement, l'Achat, la Vente et l'Exploitation d'Établissements, et Unités de Production visant le même but.

• La création et l'exploitation de Succursales et Agences Commerciales en Tunisie et à l'Étranger.

• L'Organisation et la participation à toutes les expositions nationales et internationales des ces produits artisanales.

Capital : Le capital social est fixé à 100.000 dinars divisé en 10.000 actions de 10 dinars chacune à souscrire en totalité et à libérer au quart lors de la souscription en espèces.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive sauf prorogation ou dissolution anticipée prise par décision de l'assemblée générale extraordinaire.

L'Assemblée générale constitutive tenue le 14 Mai 1982, dont P.V. est enregistré à Jerba le même jour A.C vol. 62, folio 87, case 295, après vérification approuvée les statuts et reconnaît la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur auprès du receveur des finances de Jerba, 1er Bureau. Elle a nommée membres du 1er conseil d'administration pour une durée de 3 années Messieurs :

Sadok Hadji, Hédi Hadji, Abdelmajid Hadji et Brahim Ben Hadj Younès.

Elle a nommé Monsieur Mohamed Chaouech, comme commissaire aux comptes pour une durée de 3 années.

Premier Conseil d'Administration

Le conseil d'administration tenu le 14 Mai 1982, dont P.V. a été enregistré à Jerba, le même jour A.C volume 62, folio 88, case 296, après délibération a nommé Monsieur Sadok Hadji comme Président du Conseil Directeur Général de la Société avec les pouvoirs d'administration les plus étendus.

Il a nommé aussi Messieurs : Hédi Hadji, et Brahim Ben Hadj Younès comme Directeurs Généraux Adjoints au Président.

Dépôts : Deux exemplaires du P.V. de l'assemblée générale constitutive, 2 exemplaires du P.V. du conseil d'administration, 2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement et 2 exemplaires de la liste des souscripteurs ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Médenine le 22 Mai 1982, n° 567.

P./ Le Conseil d'Administration

Le Président

N° B-1189/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

S. A. R. L.

REGISTRE DU COMMERCE N° 91845

Par acte sous seing privé en date du 8 Mars 1982, enregistré à la recette des finances de Tunis, en date du 9 Mars 1982, A.C vol. 861 série bis case 159, et dont 2 copies ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 15 Mars 1982 sous le n° 47074, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Africa light.

Durée : 90 ans.

Capital Social : 25.000 Dinars

Siège social : 29, rue Sahel Montfleury — Tunis.

Usine : Mohamdiç Km 15 (Karchouma).

Objet : Fabrication des reglettes - des plafonniers - lanternes fluorescentes - lampe de secours sous toutes leurs formes Negatoscopes Médicaux jouets animés sous toutes leurs formes et toutes autres opérations pouvant concerner le commerce et la fabrication de tous les articles d'électricité et dérivés se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

La gérance a été confiée à Monsieur Mebazaà Ahmed avec les pleins pouvoirs.

N° D-353/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE C 4 E

Centrale d'Etudes et d'Equipement Electrique et Electronique
S.A.R.L. au Capital de 2.000 Dinars
24, Rue Erriadh - Ettamir Ariana
Tél. : 243.660

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des actes civils de Tunis le 26 avril 1982, volume 810 série 4 case 254 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis le 9 mai 1982 n° 619/75, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : C 4 E.
Siège Social : 24, Rue Erriadh - Ettamir Ariana.
Capital Social : 2.000 dinars divisés en 200 parts de 10 D.

Extrait de l'objet social : Etudes, travaux d'électricité et commercialisation de tous les équipements et articles pouvant se rattacher à la raison sociale.

Le Gérant
N° D-354/1

CONSTITUTION

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis le 17 février 1982 volume 807 série IV case 287 dont deux copies ont été déposées au greffe, il a été établi une société la suivante :

Dénomination : Viniprix.
Forme : Société à responsabilité limitée.
Siège : Cité El Habib - Ezzahra
Durée : 99 ans.
Capital : 10.000 Dinars
Objet : l'Exploitation d'un complexe commercial à rayons multiples.
Gérant : Monsieur Nizar Ben Abdelaziz Riahi est nommé gérant de la société avec tous les pouvoirs en remplacement de Monsieur Kamel Ben Hassine initialement gérant statutaire, et ce suivant acte P.V. d'assemblée générale ordinaire du 8 juin 1982.

N° D-355/1

Comptoir Général du Cap - Bon
S.A.R.L. au Capital de 45.000 Dinars
Siège Social
Avenue Habib Bourguiba Nabeul

Extension de l'objet social et modifications de l'article deux des statuts.

Suivant procès verbal en date du 3 février 1982, enregistré à Nabeul le 11 février 1982, volume 86, folio 7, case 145.

L'objet social de la société est étendu aux activités suivantes : Matériaux construction en gros, sanitaire, bâtiment, peintures, produits chimique et matériel agricole.

Le Gérant
Hédi Ghariani
N° D-357/1

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir

LOT N° = 1 Une caméra verticale pour laboratoire photogravure.
LOT N° = 2 Une assembleuse de 25 à 30 cases.
LOT N° = 3 Un châssis pneumatique de format 90 × 130 environ.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 14 Juin 1982, délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrite le nom du candidat contient la soumission.

L'Enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Mer, le Directeur des Services Communs portera obligatoirement l'indication de l'Appel d'Offres et la date d'Ouverture des Plis. Elle doit contenir :

1) L'Enveloppe de la soumission.
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.
3) Un certificat de non faillite ayant moins de 3 mois de date.
4) Un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale ayant moins de 3 mois de date.
5) Les caractéristiques techniques et les prospectus y correspondants.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-147/3