Ministère des Affaires Sociales

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 31 mai 1982, fixant le montant du prix du travailleur exemplaire

Publié au Journal Officiel n° 42 du 11 juin 1982, page 1343

Le Ministre des Affaires Sociales;

Vu le Code du Travail et notamment son article 161;

Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1980, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 5;

Vu le décret n° 77-941 du 17 novembre 1977, instituant un prix du travailleur exemplaire et notamment son article 4;

Arrête :

Article Unique. — Le montant du Prix du Travailleur Exemplaire décerné à un salarié est fixé pour l'année 1980 à 500 dinars.

Tunis, le 31 mai 1982

Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed ENNACEUR

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 31 mai 1982, JORT n° 42 du 11 juin 1982, p. 1343.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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