Le Ministre des Affaires Sociales;
Vu le Code du Travail et notamment son article 161.
Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 5.
Vu le décret n° 77-940 du 17 novembre 1977, instituant un prix du progrès social au profit des entreprises;
Vu l'arrêté du 27 avril 1977, portant création et organisation des commissions consultatives auprès des bureaux régionaux de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
Vu l'avis de la commission instituée par l'article 3 du décret susvisé du 17 novembre 1977.
Arrête :
Article Unique. — Le prix du progrès social pour l'année 1980 est attribué aux entreprises qui figurent sur la liste annexée au présent arrêté.
Tunis, le 31 mai 1982
Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed ENNACEUR
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Liste des entreprises bénéficiaires du prix du progrès social au titre de l'année 1980
Société Monastirienne de Textile (SOMOTEX) gouvernorat de Monastir.
Ben Abdallah et Compagnie Textile (BACOTEX) gouvernorat de Monastir.
Société Meublatex, gouvernorat de Sousse.
Société Industrielle de Carrosserie Automobile et de Matériel Élévateur (SICAME) gouvernorat de Tunis.
Société Tunisie-Bois Ex-Morel et Livet, gouvernorat de Tunis.
Comptoir Régional des Services de Pêche, gouvernorat de Mahdia.
Société El Khouttaf, gouvernorat de Sfax.
Compagnie de Transport par Pipe-line au Sahara, gouvernorat de Sfax.