Le Ministre des Affaires Sociales;
Vu le Code du Travail et notamment son article 161;
Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 5.
Vu le décret n° 77-940 du 17 novembre 1977, instituant un prix du progrès social au profit des entreprises et notamment son article 4.
Arrête :
Article Premier. — Le montant du prix du progrès social décerné aux entreprises est fixé pour l'année 1980 à :
— Société Monastirienne de Textile (SOMOTEX) : 5.000 dinars;
— Ben Abdallah et Compagnie Textile (BACOTEX) : 5.000 dinars;
— Société Meublatex : 4.000 dinars;
— Société Industrielle de Carrosserie Automobile et de Matériel Élévateur (SICAME) : 3.000 dinars;
— Société Tunisie-Bois ex Morel et Livet : 2.000 dinars
— Comptoir Régional des Services de Pêche 2.000 dinars.
— El Khouttaf : 2.000 dinars.
Art. 2. — Les prix décerné à la Compagnie de Transport par Pipeline au Sahara est à titre honorifique.
Tunis, le 31 mai 1982
Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed ENNACEUR
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI