Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Sont ratifiés la Convention, annexée à la présente loi, conclue à Beyrouth le 9 janvier 1968, relative à la création de l'Organisation des Pays Arabes Exportateurs de Pétrole et les protocoles y annexés, relatifs aux immunités et avantages de l'Organisation et de son personnel et à la commission judiciaire de l'Organisation.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 4 juin 1982
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 28 mai 1982.