Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — Sont approuvés la Convention, le cahier des charges et leurs annexes relatifs au permis de Bizerte, signés à Tunis le 12 novembre 1980 entre l'État-Tunisien d'une part et l'Entreprise-Tunisienne d'Activités Pétrolières, Total Exploration Tunisie AGIP (Africa) Ltd et ELF Aquitaine Tunisie d'autre part (1).
Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — Sont approuvés la Convention, le cahier des charges et leurs annexes relatifs au permis de Kélibia-Cap-Bon, signés à Tunis le 11 novembre 1980 entre l'État-Tunisien d'une part et l'Entreprise-Tunisienne d'Activités Pétrolières, Total Exploration Tunisie AGIP (Africa) Ltd et Elf Aquitaine Tunisie d'autre part.
Art. 2. — L'Entreprise-Tunisienne d'Activités Pétrolières, Total Exploration Tunisie AGIP (AFRICA) Ltd et Elf Aquitaine Tunisie sont admises au bénéfice des dispositions spéciales instituées par le décret du 13 décembre 1948 relatif à la recherche et à l'exploitation des substances minérales du second groupe et par les textes qui l'ont modifié ou complété.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 4 juin 1982
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA