Le Ministre de l'Economie Nationale
Vu le décret du 1er janvier 1985, sur les mines et notamment son titre 2;
Vu l'arrêté M. N° 8 du 9 mai 1978, instituant le permis de recherches du 3ème groupe N° 273.882, situé au lieu dit Chabbet El Guelb -, gouvernorat de Sillana, en faveur de l'Office National des Mines;
Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie le 10 février 1982, sous le N° 224.004, présentée par l'Office National des Mines;
Vu le rapport du directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 8 mai 1985 inclus, le permis de recherche du 5ème groupe N° 273 882 institué par l'arrêté N° 8 du 9 mai 1979.
Art. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus l'Office National des Mines devra effectuer des travaux de recherches régulièrement poursuivis représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail et ce, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret sus-visé.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherche devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 12 juin 1982
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdellaziz LABRAM
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI