Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1983, sur les mines et notamment son titre 2;
Vu l'arrêté M. N° 9 du 9 mai 1978, instituant, le permis de recherches du 3ème groupe N° 273.001, situé au lieu dit « Sidi Landuri » gouvernorat de Sillana en faveur de l'Office National des Mines;
Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie le 23 février 1982 sous le N° 324.809 présentée par l'Office National des Mines;
Vu le rapport du directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 8 mai 1985 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 273 883 institué par l'arrêté N° 9 du 9 mai 1979.
Art. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus, l'Office National des Mines devra effectuer des travaux de recherches régulièrement poursuivis représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14 400 heures de travail, et ce, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret susvisé.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 12 juin 1982
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASHAM
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI