Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 76-54 du 12 juillet 1976, relative à l'organisation des carrières médicales, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétés;
Vu la loi n° 76-65 du 12 juillet 1976, relative à l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu la loi n° 77-19 du 23 mars 1977, fixant le régime des études dans les Facultés de Médecine, celle qu'elle a été modifiée par la loi n° 81-93 du 10 novembre 1980;
Vu la loi n° 80-64 du 10 novembre 1980, relative à l'organisation des carrières de médecine dentaire;
Vu le décret n° 80-114 du 21 janvier 1980, relatif au régime des études et des examens à la Faculté de Médecine Dentaire de Monastir;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Sur la proposition des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique.
VU L'avis du Tribunal Administratif.
Décrétons :
Article Premier. — Il est institué un prix annuel pour l'encouragement à la Recherche et au Développement des Sciences Médicales et Dentaires en Tunisie dénommé « Prix National » pour la meilleure thèse en Médecine Dentaire.
Art. 2. — Le montant du grand prix pour la meilleure thèse de doctorat en Médecine et en Médecine Dentaire est fixé à quatre cents (400) Dinars et sera prélevé chaque année sur le budget du Ministère de la Santé Publique.
Art. 3. — L'attribution du prix national pour la meilleure thèse en Médecine et en Médecine Dentaire intervient selon les modalités suivantes :
— chaque Faculté en Médecine et de Médecine Dentaire, propose, parmi l'ensemble des thèses soutenues au cours de l'année Universitaire, celle jugée la meilleure.
p. 1420— une Commission se réunit ensuite pour dresser des rapports et proposer des recommandations aux Ministères de tutelle de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique, pour le choix de l'une de ces thèses.
La Commission visée à l'alinéa ci-dessus est composée de Spécialistes désignés annuellement par les Ministres de la Santé Publique et de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et ce en fonction des sujets des thèses proposées par les Facultés.
Art. 4. — L'octroi de ce prix a lieu par décision des Ministres de la Santé Publique et de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Art. 5. — Les Ministres de la Santé Publique et de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 juin 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MILALI