Par décret N° 82-941 du 17 juin 1982

Le Docteur Daghsen Mohamed, médecin de la Santé Publique est chargé des fonctions de chef de service de santé de base du Gouvernorat de Médenine

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENCEMENT

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Gouverneur de Jendouba, Président du Conseil du Gouvernorat à l'honneur de porter à la connaissance de Mr. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période de 5 années 1981/1985 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance au siège du gouvernorat des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leurs rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne leurs est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 16 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Gouverneur de Zaghouan à l'honneur de porter à la connaissance de Messteurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1981-1985 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits, et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement annuel.

Le président de la commune de Dahmani a l'honneur de porter à la connaissance de Messteurs les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés à compter du 1er janvier 1981 sont déclarés définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS
DANS LES COMMUNES

Sous-Directeur (1) :
Sous-direction des affaires administratives
Sous-direction des affaires financières
Sous-direction du suivi de la réglementation et de l'inspection
Sous-direction des affaires sociales, culturelles et du sport
Sous-direction de l'aménagement du territoire et des bâtiments communaux
Sous-direction des travaux de la ville
Sous-direction des routes et de la circulation | Administrateur conseiller et ingénieur principal ou grade particulier équivalent ayant 4 ans d'ancienneté dans ce grade.

Secrétaire général de 3ème catégorie au chef de service exerçant ces fonctions pendant 4 ans. |

R.R. — Les candidats intéressés reçoivent aux conditions non-indiquées doivent adresser, dans un délai de 18 jours à compter de la date de publication du présent avis une demande en double exemplaire accompagné d'un curriculum vitae dont un exemplaire au Ministère de l'Intérieur (Direction du personnel et de la formation de cadres) et le second au Premier Ministère (direction générale de la fonction publique).

Journal Officiel du 23 1984 Page 1421

Ministère de l'Economie Nationale

ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

Protection de la Propriété Industrielle
(Code du Travail Art. 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 17 février 1982, Monsieur Mohamed Regayeg, demeurant à route de Gabès, Km 1,5, Sfax, agissant pour le compte de la Société « SOPLA », sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la route de Gabès, Km 1,5, une fabrication de vannes robinets et accessoires en laiton classée en 3ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés créaient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement, de la Normalisation et du Contrôle Qualité. (Ministère de l'Economie Nationale) 195, Rue de la Kasbah - Tunis, le gouverneur de Gabès ou le président de la municipalité de Gabès, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Malki Abdelhamid
Avocat à la Cour de Cassation
51, Avenue de Paris - Tunis

Partie poursuivante :

La Banque de Développement Economique de Tunisie, société anonyme au capital de 10.000.000 dinars, ayant son siège à Tunis 68, avenue Habib Bourguiba, représentée par son président directeur général, demeurant audit siège, élisant son domicile en l'étude de Maître Abdelhamid Malki, avocat près la cour de cassation.

Partie saisie :

Société « Minoterie d'Ebba Ksour » société anonyme, représentée par son président directeur général, demeurant à son siège 118, rue de Yougoslavie à Tunis.

L'avocat poursuivant :

Maître Abdelhamid Malki, avocat près la cour de Cassation 51, avenue de Paris, Tunis.

Désignation de l'immeuble saisi :

C'est un immeuble situé à l'angle des rues Farhat Hached et de la République à Ebba Ksour (Gouvernorat du Kef), immatriculé à la conservation de la propriété foncière sous le n° 19758 au nom de « Moulin d'Ebba Ksour ».

Il consiste en un lot de terrain d'une superficie de 73 ares 31 ca. sur lequel sont édifiées les constructions abritant la minoterie d'Ebba Ksour.

Les dites constructions sont composées d'un rez-de-chaussée et de quatre (4) étages comprenant les installations et outillages de la Minoterie, d'un grand dépôt pour le stockage des marchandises, de neuf (9) réservoirs pour les grains et de 2 autres locaux pour l'emmagasinage du blé.

Les locaux administratifs sont composés de quatre (4) bureaux dont celui du directeur constitué de deux (2) pièces. Un autre local composé de trois (3) pièces, salle de bain, cuisine, WC et un grand dépôt ayant servi jadis à la fabrication des pâtes et un petit local pour les rebuts sont également compris, dans l'ensemble des constructions qui sont toutes recouvertes de tuile et équipées d'installations d'eau courante et d'électricité.

Mise à prix :

La mise à prix est fixée à 60.000 dinars (soixante mille dinars) outre frais de poursuites et honoraires d'avocat.

Adjudication :

L'adjudication aura lieu le mercredi 14 juillet 1982 par devant la chambre des créées près du tribunal de première instance du Kef à partir de 8 h. du matin.

Visites :

Sur les lieux mêmes.

Observations :

Toute personne intéressée peut consulter le cahier des charges soit au greffe du tribunal soit au cabinet de Maître Abdelhamid Malki.

N° A-358/1

CONVOCATION

Société Tunisienne
des Domaines d'Ouzra

Société Anonyme
au Capital de 45.000 dinars

Siège Social

Rue Alain Savary - Belvédère Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège social à Tunis, le 30 juin 1982 à 9 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur la marche de la société pendant l'année 1981.

Rapport du commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 85 du code de commerce.

Approbation de ces rapports, des comptes, bilan, conventions et affectation des résultats.

Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.

Autorisation à conférer aux administrateurs en axécution de l'article 78 du code de commerce.

Nominations statutaires.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-361/1 bis

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Maître Sadok Bou-Hellal
Avocat à la Cour de Cassation
171 Rue Bab Souika Tunis

Suivant la grosse du jugement en licitation rendu par le tribunal de 1ère instance de Tunis sous n° 39.605 à la date du 20 avril 1981 signifié par l'entremise de Monsieur Hatem Debchi huissier-notaire à Tunis selon son P.V. n° 30.076 en date du 4 décembre 1981 contre lequel il n'a pas été relevé appel selon attestation du greffe de la cour d'appel de Tunis n° 1419 en date du 3 juin 1982.

Poursuivante : Dame Nebiba Bent Houcine Ben Béchir Ben Amor Rachdi demeurant à Tunis et élisant domicile en le cabinet de Maître Sadok Bou-Hellal Avocat à Tunis 171 Rue Bab Souika.

Co-Héritiers Poursuivis : 1) Dame Mongia dite Assia Bent Hédi Chrita 2) Hayat, 3) Fayçal, 4) Mohamed-Tahar, 5) Jamel-Eddine, 6) Béchir, 7) Jennat, 8) Aziza 9) Zakia et 10) Malika la première veuve et les neufs derniers enfants de feu Houcine B. Béchir B. Amor Rachdi demeurant à Tunis El-Omrane 39 Rue Frédéric Mistral.

Immeuble Destiné à la Vente :

Villa sise à El-Omrane comprenant une surface couverte de 132 M² sur un terrain d'une superficie de 538 mètres carrés, avec dépendances objet du titre foncier n° 52.533 dénommée « Villa Lucienne VIII » donnant sur la Rue Fédéric Mistral.

Mise à prix : Quinze Mille Dinars avec possibilité de descendre en dessous en cas de non participation pour cette mise à prix frais homologués par le tribunal en sus.

L'Acovat Chargé des Poursuites : Maître Sadok Bou-Hellal avocat à la Cour de Cassation 171 Rue Bab Souika Tunis.

Bate et Tribunal d'Enchères : Les enchères sont fixées au jeudi 29 juillet 1982 à partir de 8 heures du matin par devant la chambre des critères du tribunal de 1ère instance de Tunis siégeant au palis de justice de la dite Ville Boulevard Bab Benat.

La visite des lieux se fait tous les jours de la semaine sauf les vendredi et dimanche.

Pour plus amples renseignements, prendre connaissance du cahier des charges au greffe de la dite juridiction ou auprès du cabinet de Maître Sadok Bou-Hellal Avocat à Tunis 171 Rue Bab Souika.

Les Etrangers qui veulent participer aux enchères doivent se faire délivrer une autorisation de Monsieur le gouverneur Président du District de Tunis.

N° A-362/1

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

suite à saisie exécutoire
sur immeuble

Etude de Maître
Mohamed Ben Jaballah
Avocat près la cour de cassation
Téléphone : 20077 - Gabès

Poursuivante : Halima Bent Taieb Ben Brahim Ben Mohamed Ben Hassen, ménagère, demeurant à Rabta, secteur d'El Mansoura, délégation de Kebili, gouvernorat du dit, ayant élu domicile en l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat près la cour de cassation, demeurant avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Mahmoud Ben Fitouri Ben Mahmoud, journalier, demeurant à la Rabta, secteur d'El - Mansoura délégation de Kebili gouvernorat du dit lieu.

Immeuble mis en vente : la totalité de la pièce ouvrant à l'Ouest sise au côté Nord-Est du «houch» sis dans la ville de la Rabta secteur d'El Mansoura délégation et gouvernorat de Kebili, limitée :

Au Sud : par Mohamed Ben Brahim Béighth;

À l'Est : par Omrane Ben Mohamed Ben Brahim ;

Au Nord et à l'Ouest : par une route, la longueur de la pièce en question étant ;

Au Sud et au Nord : de 6 mètres et d'une largeur de 2,10 m contenant deux fenêtres ouvrant vers l'Ouest, le toit étant en bois et à usage d'habitation.

Motif légal : en vertu d'un jugement de statut personnel n° 20190, - divorce - rendu par le tribunal de première instance de Gabès le 3 novembre 1980, et du jugement de statut personnel n° 2208 - pension alimentaire - rendu par la justice cantonale du Kebili le 20 octobre 1981, condamnant tous deux le saisi au paiement de diverses sommes d'argent, signifiés les 7 septembre 1981 et 18 novembre 1981 par l'huissier-notaire à Gabès, Monsieur Mhamed Ben Hadj Mahmoud et en vertu de la saisie immobilière effectuée par le canal du dit huissier-notaire, le 12 décembre 1981.

Mise à prix : trois cents dinars (300 D.).

Lieu de la vente, date, jour et heure : dans la salle des critères au tribunal de première instance de Gabès, le lundi, dix neuf juillet mil neuf cent quatre vingt deux (19 - 7 - 1982) à neuf heures et suivantes.

Note : Pour de plus amples renseignements, prendre contact avec l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat à Gabès, avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé afin de prendre connaissance du cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible chaque jour.

L'Avocat poursuivant :

N° A-363/1.

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUITE A SAISIE IMMOBILIERE
SUR IMMEUBLE

Etude de Maître Mohamed Ben Jaballah, Avocat près la Cour de Cassation, Téléphone 20077 - Gabès

Poursuivant : Abdallah Ben Hadj Ali El Jemal, agriculteur, demeurant à Téboulbou, délégation de Gabès, ayant élu domicile en l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat près la Cour de Cassation, demeurant avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Rachid Ben Ali Ben Salah El Mir, journalier, demeurant à Téboulbou, délégation et gouvernorat de Gabès.

Immeuble mis en vente : La totalité de la parcelle de terre agricole, sise à Téboulbou à El Gaffia, limitée au sud : par une route, ensuite Salem et Abdallah, fils d'Ali Ghabenteni à l'Est : la route n° 1,

ensuite « Nachia », au nord : son frère germain l'enfant et à l'Ouest : par Mahmoud Ben Mustapha Nasfi, d'une superficie d'un hectare environ, complantée en grenadiers et par quelques pieds d'oliviers, contenant un dépôt.

Motif légal : En vertu du jugement civil n° 141 rendu le 16 janvier 1982 par M. Le juge individuel au Tribunal de Première Instance de Gabès condamnant au paiement de diverses sommes d'argent par le saisi, signifié le 15 avril 1982 par le canal de l'huissier notaire à Gabès M. Abdelkérim Ben Amor et en vertu de la saisie immobilière, effectuée par le dit huissier-notaire, le 13 mai 1982.

Mise à Prix : Mille dinars (1.000D). Lieu de la vente, date, jour et heure : Dans la salle des criées au Tribunal de Première Instance de Gabès, le lundi dix neuf juillet, mil neuf cent quatre vingt deux (19 juillet 1982) à neuf heures et suivantes.

Nota : Pour de plus amples renseignements, prendre contact avec l'étude de M. Mohamed Ben Jaballah Avocat à Gabès, afin de prendre connaissance du cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible chaque jour.

L'Avocat Poursuivant

N° A-364/1

Etude de Maître Mohamed Ben Jaballah, Avocat près la Cour de Cassation Téléphone 20077 Gabès

AVIS DE VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUITE A SAISIE EXECUTOIRE
SUR IMMEUBLE

Poursuivante : Sassia Bent Ahmed Ben Abdennebi Msaâdi, ménagère, demeurant à Bouattouch, délégation d'El Hamma, gouvernorat de Gabès, ayant élu domicile en l'étude de Maître Mohamed B. Jaballah, avocat près la Cour de Cassation, demeurant avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Tahar Ben Ali Ben Mohamed Msaâdi, journalier, demeurant au secteur de Bouattouch, délégation d'El Hamma, gouvernorat de Gabès.

Immeuble mis en vente : La totalité du quart indivis de la moitié de la totalité de la maison utilisée à présent comme café et salon de coiffure, sise à El Hamma de Gabès, limitée au sud : par le saisi et consorts, à l'est : par Hédi Bouchlaka, au nord : par la route, et à l'ouest : par la propriété du débiteur.

Motif légal : En vertu des 2 jugements pension alimentaire n° 1033 et 1066 rendus par la Justice Cantonale d'El Hamma les 23 juin 1978 et 11 avril 1980, condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent, signifiés, les 27 juillet 1978 et 24 novembre 1980, par le canal des huissiers notaires successivement feu Mohamed Seghaier Ben Hamida et Hassen Ben Larbi M'barki à El Hamma et en vertu d'une saisie immobilière effectuée par le canal de l'huissier notaire à Gabès M. Abdelkérim Ben Amor en date du 21 avril 1982.

Mise à prix : Cinq cents dinars (500 D.).

Lieu de la vente, date, jour et heure : Dans la salle des Criées au Tribunal de Première Instance de Gabès, le lundi dix neuf juillet, mil neuf cent quatre vingt deux (19 juillet 1982) à neuf heures et suivantes.

Nota : Pour de plus amples renseignements, prendre contact avec l'étude de Maître Mohamed B. Jaballah, Avocat à Gabès, Avenue Farhat Hached et au Greffe du Tribunal intéressé, afin de prendre connaissance du cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible chaque jour.

L'Avocat Poursuivant

N° A-365/1

VENTE DE FONRS DE COMMERCE

Etude de Maître Larbi Belkhoja
huissier notaire à Tunis
47 Rue Al-Djazira - Tél. : 255.604

Poursuivant : Le comptoire immobilier et commercial de Tunisie dont le siège est sis à Tunis, 13 Avenue de France.

Vente Exercicie à l'Encontre de : Ali Ben Hamadi Ben Younes Ayed, demeurant 7 Rue de Pirée.

Fonds de Commerce mis en Vente Un local à usage de coiffure sis à Tunis Jardins Thameur au Sud la station des cars de transports avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Date et lieu de la Vente : La vente aura lieu le lundi 12 juillet 1982, à dix heures du matin sur les lieux du fonds de commerce susvisé.

Cette vente aura lieu en vertu d'un jugement commercial n° 12635 rendu par le tribunal de première instance de Tunis le 11 avril 1981.

Mise à Prix : Éléments corporels 10.000 Dinars. Éléments incorporels 6.000 Dinars.

En sus tous les frais réglementaires.

Le prix est payé d'avance et cela, soit au moyen d'espèces ou par un chèque certifié.

Pour prendre connaissance du cahier des charges, contacter l'étude de l'huissier-notaire poursuivant la vente ou l'étude de l'avocat poursuivant, Maître Taoufik Ben Braham sise 4 Rue d'Alger à Tunis et ce, durant les horaires normaux du travail.

N° A-366/1

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la BACOTEX SA au capital de 230.000 dinars divisé en 23.000 actions nominatives de 10 dinars chacune, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 16 juillet 1982 à 11 heures au siège social de la société 24 Rue de Blida Jebel Jelloud, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation des comptes de l'exercice 1981.

Affectation des résultats.

Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.

Questions diverses.

Le Président Directeur Général
Med Mohsen Ben Abdallah

N° A-367/1

AVIS DE CONVOCATION

IXCIBY S.A.

Commerce d'Equipements Textiles
Société Anonyme
Au capital de 20.000 dinars
Siège Social
13bis, Avenue des Etats-Unis
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société IXCIBY - Commerce d'Equipements Textiles - sont convoqués au siège de la société, sis à Tunis, 13bis, avenue des Etats-Unis d'Amérique, en assemblée générale ordinaire le vendredi 16 juillet 1982, à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du conseil d'administration sur les opérations de l'exercice 1981.

N° 46

2) Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur le dit exercice.
3) Approbation, s'il y a lieu, du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1981.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Questions diverses.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société IXCIBY sont convoqués au siège de la société sis à Tunis, 13bis, avenue des Etats-Unis d'Amérique, en assemblée générale extraordinaire le vendredi 16 juillet 1982, à 11 h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital.
2) Questions diverses.

Pr. le Conseil d'Administration

N° C-334/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE du 29 juin 1982

Raffinerie Tunisienne de Soufre

Messieurs les actionnaires de la Raffinerie Tunisienne de Soufre sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 29 juin 1982 à 9 heures au siège de la société 68, Avenue Farhat Hached à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Discussion et approbation du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1981.

Discussion et approbation du rapport des commissaires aux comptes.

Approbation s'il y a lieu des comptes du bilan 1981.

Quitus aux administrateurs

Questions diverses.

Le Président Directeur Général

M'Hamed Abbès

N° C-335/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date à Sousse du 25 mai 1981 enregistré le 28 mai 1981 à Sousse (A.C.) volume 7 N° 69 Monsieur Sasai Ben Ahmed Ben Fredj Farh a vendu en son nom personnel qu'en celui de son frère Brahim suivant procuration en date du 31 mars 1981 à Monsieur Mohamed Hédi Ben Mohamed Baghdad la totalité du fonds de commerce sis à Sousse Rue Ibn Chabbat.

Toute opposition doit être faite entre les mains de Maître Hamed Ben Romdhane Avocat à Sousse Rue Professeur Roux dans un délai de 20 jours.

Cet avis a été publié au journal « EL AMEL » N° 9052 du 26 janvier 1982.

N° C-336/2

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société M. A. S. C. O.

Société à Responsabilité Limitée au Capital Social de 90.000 Dinars

Siège Social

Route de M'Saken - Messadine

Par acte sous seing privé du 8 juin 1982 enregistré à M'Saken le 10 juin 1982 volume 10, case 226, folio 23, Monsieur Hassine El Allani a vendu et cédé la totalité de ses parts sociales dans ladite Société à Messieurs Abderrazzak Bel Ghali, Mohamed Jemel El Allani et Mohamed Bel Ghali.

Deux copies du présent acte ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sousse en date du 12 juin 1982 sous le N° 89.

N° C-337/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Tunisienne de Matières Premières Textiles « SOTUMATEX »

Société Anonyme au Capital de 684.000 Dinars

Siège Social

88, Avenue Louis Braille Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Matières Premières Textiles « SOTUMATEX », sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social sis à Tunis 88 Avenue Louis Braille le lundi 12 juillet 1982 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1981.
2) Rapport du commissaire aux comptes sur le même exercice.
3) Approbation des comptes de ce même exercice et quitus aux administrateurs.
4) Affectation des résultats de l'exercice 1981.
5) Questions diverses.

Tout actionnaire peut mandater un autre actionnaire.

Le Conseil d'Administration

N° C-338/1

CONVOCATION

RENO - MOTEURS S.A. au Capital de 300.000 Dinars

Siège Social

Z. I. Bordj Cedria - Hammam-Lif

Messieurs les actionnaires de la société Reno-Moteurs sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le 30 juin à 11 h. 30 mn au siège de la société, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration et examen des comptes de la société relatifs à l'exercice 1981.
2) Rapports du commissaire aux comptes.
3) Approbation, s'il y a lieu de ces rapports, comptes bilans de l'exercice 1981 et quitus aux administrateurs.
4) Affectation des bénéfices.
5) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

N° C-339/1

VENTE D'UN IMMEUBLE NON IMMATRICULE

L'Avocat chargé des poursuites : Maître Béchir Ben Lakhdar, avocat près la Cour de Cassation demeurant au Kef.

Motif Légal : En vertu d'une saisie immobilière dressée par l'huisier notaire Maître Mahmoud S'Mida en date du 25 mai 1982 en exécution du jugement en appel n° 1079.

Immeuble Exposé à la Vente : Une maison d'habitation sise au n° 18 de la Rue Ali Trad au Kef ouvrant sur le Nord limitée au Sud par la maison de Hafnaoui Bouallègue dans le passé et actuellement Dar Ben Meziane, à l'est par Dar Soltane, au Nord une impasse et à l'Ouest Dar Mastour Laroussi composée de quatre chambres, deux cuisines, un WC, vestibule et une cour.

Poursuivants : Chadlia et El Alcha filles de Mokhtar Ben Seddik Ben Ghézaïa, Mohamed El Hédi, Aziza, Sakina, Habiba, Mahbouba, Dalila et Yamina enfants de Hadj Ammar Ben Rabad Samaâli, Fatma et Mabrouka filles de Belgacem Ben Ayache, Zohra, Abderrazak, Mustapha et Mahmoud enfants de Mohamed Ben Belgacem Ben Ayache, Tounès Bent Mohamed Lamine, Mohamed Ben Ahmed Ben Belgacem, Mohieddine Ben Romdhane El Boudali en son nom personnel et en sa qualité de tuteur légal de ses enfants mineurs Nalma, Radhoua

ne et Saufiane, les hommes journaliers de profession et les femmes ménagères, tous domiciliés au dit immeuble au Kef.

Partie Saisie : Salha Bent Rehouma Ben Mohamed Charni domiciliée au n° 18 de la Rue Ali Trad au Kef.

Mise à Prix : Trois mille dinars plus les frais qui seront fixés le jour de la vente.

Tribunal et Audience de la Vente : A la chambre des créées au tribunal de première instance du Kef à neuf heures et heures suivantes du matin de mercredi vingt huit juillet mil neuf cent quatre vingt deux (28 - 7 - 1982)

Visite de l'Immeuble : La visite de l'immeuble peut se faire à tout moment, pour plus amples renseignements consulter le cahier des charges au cabinet de l'avocat ou au greffe du tribunal.

N° B-1221/1

Loisirs Décors
S.A.R.L. au capital de 21.000 dinars
Port El Kantaoui - Hammam-Sousse

Suivant décision collective extraordinaires des associés en date à Tunis du 1er janvier 1982, enregistrée à Tunis A.C. le 15 mai 1982, volume 811, série IV, case 427, Monsieur Mohamed El Hafsi a cédé 300 parts qu'il possède dans la Société El Hafsi et Cie, à Monsieur Mohamed Taoufik Ben Abdallah.

Par le même acte Madame Meriem Bent Mohamed Kannou a cédé les 300 parts qu'elle possède dans la Société El Hafsi et Cie, à Monsieur Mohamed El Hafsi.

Par le même acte il a été procédé à une augmentation de capital de six mille dinars par voie de fusion par absorption de la société à responsabilité limitée dénommée El Hafsi et Cie. Le capital qui était de 15.000 dinars passe à 21.000 dinars.

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 11 mai 1982, enregistré en ladite ville AC1 le 25 mai 1982, volume 863, série bis, case 248, le siège social est transféré du 29, rue Al Djazira à Tunis, au Port El Kantaoui, Hammam-Sousse.

Il a été procédé à la mise à jour des statuts suivant acte sous seing privé en date du 25 mai 1982, enregistré à Tunis le 27 mai 1982, volume 811, série IV, case 843.

La Gérance

N° B-1244/1

CRÉATION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date du 13 octobre 1981, enregistré à Hammam-Sousse, folio 87, case 255, il a été créé une société répondant aux caractéristiques ci-après :

Raison sociale : Marbrerie Industrielle du Sahel « M.I.S. ».

Forme : S.A.R.L.

Capital : 50.000 dinars.

Siège social : Hammam-Sousse.

Durée : 99 ans à compter du 13 octobre 1981.

R.C. : 87/6827.

Objet : L'importation du marbre et du granit et leur commercialisation sous toutes formes.

Gérant avec les pleins pouvoirs Monsieur Boukadida Fredj.

Le Gérant

N° B-1245/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé du 22 mai 1982 et enregistré à Tunis le 15 juin 1982, vol. 864, série I, case 180, la Dame Jaffel Najiba, demeurant à Tunis, 2, rue Lucie Faure, née Zarrouk, a cédé à Mr. Mahmoud Ben Hassouna El Messelmani, demeurant rue Kherredine à Kélibia, la totalité du fonds de commerce sis à l'Ariana, cité Promenade, bloc CNRPS, n° 32, magasin n° 3, ayant pour objet la vente de matériaux de construction et produits sanitaires, pour un prix total de 3.500 dinars.

Toute opposition devra être effectuée entre les mains de Mr. Béchir Ben Hadj Yahia, 15, rue d'Angleterre, Tunis, dans les 20 jours qui suivent l'insertion du présent avis au Journal Officiel.

Le présent avis a été publié sur le quotidien « La Presse », le 18 juin 1982.

N° B-1246/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 27 avril 1982, enregistré à Tunis, le 7 mai 1982, volume 810, série IV, case 691, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 mai 1982, sous le numéro 658/114, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :

Dénomination : MACOPEX.

Objet : La confection de tous articles d'habillement pour hommes, femmes et enfants; toutefois, l'ensemble de la production sera destiné à l'exportation.

Capital : 15.000 dinars.

Durée : 90 ans.

Siège social : Route de l'Ariana, Km 9, village Sahli Soukra, Tunis.

Gérance : Mr. Aloulou Mourad est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1247/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Société Tuniso-Française de Pêche

S.T.F.P.

Au capital de 200.000 dinars

Siège Social

34, Rue Ibrahim Ibn Aghlab

KHEREDDINE

Suivant procès-verbal du conseil d'administration de la Société « STFP » en date du 6 mars 1982, enregistré à Tunis le 8 juin 1982, volume 862, série ser, case 209, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis suivant recepassé numéro 723/60 en date du 16 juin 1982, il a été décidé le transfert du siège social de la route de la Goulette au 34, rue Ibrahim Ibn Aghlab, Khéreddine.

Pr. le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

M. Dimassi

N° B-1248/1

MODIFICATION DES STATUTS

Suivant procès-verbal des décisions collectives extraordinaires, enregistré à Mahdia le 15 juin 1982, volume 68, folio 15, case 340, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia en date du 16 juin 1982, sous le n° 1288.

La collectivité des associés de la Société de Pêche « El Ouissam », S.A.R.L. au capital de 18.600 dinars, siège social Kélibia, port de pêche, a décidé de modifier l'en-tête et l'article 6 des statuts de la dite société.

La Gérance

N° B-1249/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 12 février 1982, enregistré à Tunis le 12 février 1982, A.C. volume 86, série 1, case 713, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Comptoir Tunisien Droguerie et Quincaillerie.

Durée : 99 ans à compter de la constitution.

Objet : La vente, l'achat, l'importation et l'exportation de matériel de bâtiments, droguerie et quincaillerie.

Siège social : Djebel Djeloud, Tunis.

Capital social : 3.000 dinars divisé en 300 parts de dix dinars chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leurs apports indiqués à l'article 7 du statuts.

Gérance : la société est gérée par Mr. Hassen Ben Ali.

Dépôt : Deux copies des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 mai 1982, sous le n° 656/112.

Le Gérant

Hassen Ben Ali

N° B-1250/1

DECISION COLLECTIVE

CESSION DE PARTS

D'un procès-verbal en date à Menzel-Bourguiba, le 19 avril 1982, enregistré à Bizerte le 3 mai 1982, folio 20, case 890, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte, le 26 mai 1982, sous le n° 28/2, il appert que MM. Salem Haouari, Hamida Ben Youssef, Salem dit Sadok Haouari et Salah El-Mouj, ont cédé la totalité de leurs parts sociales qu'ils détiennent dans la SARL MINIPRIX, dont le siège est à Menzel Bourguiba, place de l'Indépendance, à MM. Ridha Driss, Mounir Driss et Madame Salda Mallakh, épouse Driss. Dans le même P.V., les cédants donnent quitus entier et définitif au gérant de la société Mr. Béchir Driss pour sa gestion et ce jusqu'au jour de cession.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-1251/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant procès-verbal de l'assemblée extraordinaire en date à Bizerte,

le 27 mai 1982, enregistré en la dite ville, le 10 juin 1982, folio 54, case 704, volume 206, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte, le 14 juin 1982, sous le n° 30/2, les associés de la S.A.R.L. « Ets Hamda Ben Saïd et Cie » dont le siège est à Bizerte, route de Mateur, ont décidé l'augmentation du capital social par l'apport des bâtiments de l'usine, propriété des associés, estimés à vingt mille dinars et la souscription en numéraires pour onze mille dinars. Le capital sera ainsi porté de trente-deux mille dinars à soixante-trois mille dinars. Les articles 6 et 7 ont été modifiés en conséquence.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-1252/1

CONSTITUTION D'UN

ETABLISSEMENT STABLE

(SUCCURSALE) DE LA S.A.

INGECO

En date du 24 avril 1982, a été enregistré sous le N° 47086, du registre analytique du registre du commerce du tribunal de 1ère instance de Tunis, la succursale de la Société « I.N.G.E.C.O. » dont le siège est à Milan (ITALIE) Directeur Responsable de la Succursale Monsieur Ernesto Forni.

N° B-1253/1

VENTE AUX ENCHERES

PUBLIQUES

Etude de Maître

Mohamed Chakroun

Avocat à la Cour de Cassation

1, Rue Mustapha M'Barek Tunis

A la suite d'une saisie exécution d'une part indivise (le quart) de l'immeuble immatriculé à la conservation de la propriété foncière sous le n° 95 Kef S 2 dénommé « RIAHI I ».

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque, société anonyme représentée par son Président Directeur Général, dont le siège social est à Tunis 1. Avenue Habib Thameur et ayant élu domicile en l'étude de son avocat Maître Mohamed Chakroun, avocat à la Cour de Cassation, 1. Rue Mustapha M'barek Tunis.

Partie Saisie : Monsieur Mohamed Salah Ben Mohamed El Aid Labidi El Ahmadi demeurant au Kef 75 Cité Frahat Hached.

Désignation de l'immeuble : La totalité des parts indivises revenant au saisi représentant le quart de l'immeuble immatriculé à la C.P.F. sous le n° 95 Kef S 2 dénommé « RIAHI I », situé à 10 KIm au Nord Ouest de Sidi Bourouis Plaine du Sers ex gouvernorat du Kef et actuellement gouvernorat de Sillana d'une contenance de 127 ha 16 a 64 ca, comprenant trois parcelles de grande culture dont une parcelle moyenne d'une superficie de 7 h. environ sise à El Abassi, délégation Bourouis gouvernorat de Sillana et deux parcelles à Achour délégation Bourouis également, la première situé au Sud Est du bureau agricole local dans une plaine, la deuxième, située au Nord Ouest du bureau sus-indiqué, en majeure partie constituée d'une plaine, le reste étant montageux non arable et ne pouvant être utilisé que comme terrain de patinage et en la jouissance des Hrs Ahmed Ben Tahar Alasi par voie de location consentie par le séquestre Monsieur Ammar Ben Youssef Ayari expert agricole au Kef, du côté de la montagne il y a deux habitations occupées sans droit ni titre par les nommés Amor Ben Amara Jouini et Rabah Ben Belgacem Djebali.

Les Charges Inscrites sur la part Saisie.

1) Hypothèque volontaire de 1 d. 500 inscrite le 16 avril 1970 volume 1 S 2 n° 108 à au profit de Tresor de l'Etat.

2) Hypothèque volontaire de 1960 d. 000 inscrite le 21 mars 1977 volume 3 S 2 n° 17 au profit de la Banque Nationale de Tunisie.

3) Hypothèque volontaire de 21.690 d. 144 inscrite le 26 mars 1980 volume 4 S 2 n° 9 au profit de la Banque Nationale de Tunisie.

Tribunal et Date de la Vente : Il sera procédé à l'adjudication de la part indivise de l'immeuble saisi le samedi 17 juillet 1982 à 9 h. du matin à la salle d'audience des criées du tribunal de première instance de Sillana.

Mise à Prix : La mise à prix de la part indivise appartenant au saisi est fixée à 5.000 d. 000 en sus des frais qui seront indiqués le jour de l'audience.

Visite de L'Immeuble : l'immeuble peut être visité tous les jours

Observations : Les étrangers ne peuvent prendre part aux enchères que l'orsqu'ils sont munis d'une autorisation préalable délivrée par Monsieur le gouverneur de Sillana.

La consultation du cahier des charges peut se faire auprès du greffe de la chambre des crimes du tribunal de 1ère instance de Sillana ainsi qu'à l'étude de Maître Mohamed Chakroun avocat poursuivant.

L'avocat Poursuivant

Maitre Mohamed Chakroun

N° B-1254/1

NOMINATION D'UN PRESIDENT
DIRECTEUR GENERAL

Société Générale de Sécurité
Gardiennage Industriel et Transport de Fonds
S.A. au Capital de 30.000.000 Dinars
Siège Social
13, Rue Ali Bach Hamba Tunis

Aux termes du procès-verbal du conseil d'administration tenu le 29 mai 1982 au siège social et enregistré à Tunis le 10 juin 1982, volume 67 série 5 case 122 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance sous le numéro 722/59 en date du 16 juin 1982, il a été décidé ce qui suit :

Monsieur, Ben Amor Béchir est élu Président Directeur Général de ladite société, dont les pouvoirs sont énumérés au procès-verbal.

Le Conseil d'Administration

N° B-1255/1

NOMINATION DU PRESIDENT
DIRECTEUR GENERAL

Société Immobilière et de Gestion
« EL ISKAN »

En vertu du P.V. du conseil d'administration de la société Immobilière et de Gestion El Iskan en date du 8 juin 1982 enregistré à Tunis A.C. le 12 juin 1982, volume 812 série IV case 369 et dont une copie a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le N° 724/61 le 17 juin 1982, il appert que Monsieur Moncef Ben Abdesselem a été nommé Président Directeur Général de la Société Immobilière et de Gestion « EL ISKAN » en remplacement de Monsieur Ahmed Douiri avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1256/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
S. A. R. L.

Suivant acte sous seing privé à Bizerte en date du 15 mars 1982 et enregistré au premier bureau des impôts directs et de l'enregistrement en date du 18 mars 1982 folio N° 77 case 517, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 31 mars 1982 dépôt N° 7/1.

Il appert qu'une société a responsabilité limitée a été constituée.

Objet : Les travaux de maçonnerie générale, de construction de bâtiment de travaux publics, ainsi que les travaux qui se rapportent directement ou indirectement à la construction.

Dénomination : Entreprise Jaafar et Romdhane.

Siège Social : Béni Messim La Corniche Bizerte.

Capital Social : 25.000 Dinars

Durée : 20 ans.

Gérance : Monsieur Abdellaziz Jaafar est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1257/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société Tunisienne Lybienne de Confection
« ETTADHAMEN »

S.A.R.L. au capital de 30.000 dinars
Siège Social

Sfax, route de Gabès, Km 1,2
Immeuble Krifèche

Suivant acte s.s.p. en date du 10 mai 1982, enregistré à Sfax, A.C. le 11 mai 1982, folio 2, case 7, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Sfax le 12 mai 1982, sous le n° 6046 il appert que Monsieur Moncef Ben Ahmed Trabelsi a cédé la totalité des parts qu'il possède dans la Société Tunisienne Lybienne de Confection « Ettadhamen », soit 100 parts de cent dinars chacune à M. Abdelhasset Ibrahim Ali Saâd Zentati.

En conséquence l'article 7 des statuts est modifié.

Le Sequestre

N° D-377/2

AVIS DE CONSTITUTION
D'ASSOCIATION

Dénomination : Association pour le développement du travail manuel.

Siège : Ecole Primaire - 5015 Bou Hjar.

Visa : N° 5025, du 5 mai 1982.

N° D-378/2

CONSTITUTION

Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 43.000 Dinars
Siège Social
Route Touristique Sousse

Par acte s.s.p. en date du 19 octobre 1981, enregistré à Sousse A.C. le 28 octobre 1981 sous le N° 826, volume 395, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, il a été constitué une S.A.R.L. dont les caractéristiques suivent :

Dénomination Jumbo Travel Tunisie S.A.R.L.

Capital : 43.000 Dinars

Siège Social : Route Touristique Sousse.

Durée : 99 ans.

Objet : La promotion du tourisme et notamment l'exploitation d'une agence de voyages, organisation de voyageurs et excursions.

Gérance : Monsieur Moncef Kaafar est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° D-379/2

NOMINATION DE GERANT

Société « M.A.S.C.O. »

Société à Responsabilité Limitée
au Capital Social de 90.000 Dinars
Siège Social
Route de M'Saken - Messadine

Par P.V. d'assemblée générale extraordinaire en date du 20 mai 1982 enregistré à M'Saken A.C. le 10 juin 1982, volume 10, case 230, folio 24, Monsieur Hassine El Allani a démissionné de la gérance de la Société M.A.S.C.O. et Monsieur Abderrazzak Bel Ghali a été nommé gérant de ladite société avec tous les pouvoirs les plus étendus du point de vue administration et commercialisation des produits de la Société, les affaires financières demeurent avec la signature des chèques subordonnées à l'apposi

tion de la signature et au consentement de Monsieur Mohamed Jamel El Allani.

N° D-380/1

Par acte s.s.p. en date à Sousse du 21 - 26 avril 1982 enregistré à Sousse le 28 avril 1982 (volume 397 N° 382) Monsieur Hamid Ben Mohamed Ben Mohamed Gharbi demeurant à Sousse Avenue 25 juillet N° 5 a vendu un fonds de commerce lui appartenant consistant en un magasin sis à Sousse Avenue Mohamed Ali N° 5 à Monsieur Jaafar Ben Romdhane, toute opposition doit être faite dans un délai de vingt jours à partir de la parution de cet avis entre les mains de Monsieur Hamed Ben Romdhane Avocat à Sousse Rue Roux.

Cet avis a été publié au Journal e EL AMEL » du 18 mai 1982.

N° D-381/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Super Marché Sabra
Capital : 15.000 Dinars
Siège Social
Avenue 5 Août Immeuble Mabrouka
SFAX

Suivant acte sous seing privé en date du 28 janvier 1982 enregistré à Sfax A.C. le 10 février 1982 folio 40 N° 186, déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 15 février 1982 N° 5923.

Dénomination : Super Marché Sabra
Objet : L'exploitation d'un magasin à rayons multiples.
Siège Social : Avenue 5 août Immeuble Mabrouka - Sfax
Capital : 15.000 Dinars.
Durée : 30 ans.
Gérance : Messieurs Ridha Ben Arab et Moncef Frikha ont été nommés gérants avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° D-382/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant statut dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan, enregistré à la recette des finances à Kairouan folio 22, case 358 en date du 7 mars 1982. Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénominations : Société El Abbassia.
Siège Social : Avenue Ier juin à Hadjeb.
Capital : 30.000 Dinars
Durée : 10 ans.
Objet : Commerce des produits Alimentaires en gros.
Gérance : Amor Ben Ahmed Abbassi.

N° D-383/1.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Société Générale de Produits Colorants « SOGEPCO »

Suivant acte sous seing privé en date du 8 juin 1982 et enregistré à la recette des finances de Zaghouan en date du 10 juin 1982 vol. 44, folio 41, case 206 et dont une copie des statuts a été déposée au tribunal de première instance de Zaghouan en date du 10 juin 1982, une Société à Responsabilité limitée a été constituée ayant les caractéristiques suivantantes :

Raison sociale : Société Générale de Produits Colorants « SOGEPCO ».
Forme juridique : S.A.R.L.
Capital social : 41.500 dinars.
Siège social : Moghrane - gouvernorat de Zaghouan.
Nationalité : Tunisienne.
Activité : Fabrication de produits additifs pour peinture et détergents
Gérance : Monsieur Mohamed Habib Kahlia est nommé comme gérant de la Société Générale de Produits Colorants avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-384/1.

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date à Kasserine du 15 juin 1982 enregistré à la recette de Kairouan en date du 15 juin 1982, volume 19, folio 8, case 67, deux copies ont été déposées au tribunal de première instance de Kasserine en date du 17 juin 1982, une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Société « El - Akhlas » : commerce de produits en gros.
Capital : 15.000 dinars.
Objet : Commerce de produits en gros.
Siège social : Foussana, gouvernorat de Kasserine.
Durée : 99 années.
Gérant : Boukhari Bannani.

N° D-385/1.

AUGMENTATION DE CAPITAL
SOCIETE D'INDUSTRIE
HORLOGERE « KAMIN SARL »
Siège Social :
24, Rue Ben Sénouar - Tunis

Suivant acte ssp enregistré à Tunis le 3 juin 1982 vol. 363 - série bis - case 448 - dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 juin 1982. Les associés de la Société d'Industrie Horlogère KAMIN SARL ont décidé de porter le capital social à 23.000 Dinars.

Le Gérant

N° D-386/1