Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1983, sur les mines et notamment son titre 2;
Vu l'arrêté M. N° 2 du 27 avril 1979, instituant le permis de recherches du 3ème groupe N° 273.076, situé au lieu dit « Ed-Douamis », gouvernorat du Kef en faveur de l'Office National des Mines;
Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, le 24 février 1982 sous le N° 325.003, présentée par l'Office National des Mines;
Vu le rapport du directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 26 avril 1985 inclus le permis de recherches du 3ème groupe n° 273 876 institué par l'arrêté N° 2 du 27 avril 1979.
Art. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus, l'Office National des Mines devra effectuer des travaux de recherches régulièrement poursuivis représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail et ce, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret sus-visé.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 12 juin 1982
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASHAM
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI
Ministère de la Santé Publique
PRIX NATIONAL