Ministère de la Justice

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 17 juin 1982, relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit

Publié au Journal Officiel n° 46 du 25 juin 1982, page 1437

Le Ministre du Plan et des Finances;
Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix

Arrête :
Article Unique. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est complétée comme suit :
Désignation des ProduitsN° de la NomenclatureUnité de VenteTarif réduit du produit monopolisé en MillimesCEDNPrix de vente réduit en Millimes
20 Mars FSL164 bisI. — Produits Tunisiens
B) Cigarettes
Paquet de 20 cigarettes
16010170
MS KSF224 bisII. — Produits Etrangers
B) Cigarettes
Paquet de 20 cigarettes
26010270
Peter Stuyvesant 100 m/m269 bisPaquet de 20 cigarettes35510365
Winston International303 bisPaquet de 20 cigarettes41010420

Tunis, le 17 juin 1982

Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

RECETTES DES FINANCES

Citer : Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 17 juin 1982, JORT n° 46 du 25 juin 1982, p. 1437.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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