Le Ministre des Finances;
Vu le décret du 16 octobre 1947 relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er;
Vu la loi n° 59-42 du 20 mars 1959 et notamment son article 10 instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;
Vu l'arrêté du 2 février 1969, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés;
Vu la loi n° 61-100 du 31 décembre 1961, portant loi de finances pour la gestion 1962 et notamment son article 1er;
Arrête :
Article Unique. — La nomenclature générale des Produits monopolisés est complétée comme suit.
p. 1437| Désignation des Produits | N° de la nomenclature | Unité de Vente | Valeur du produit monopolisé en millions | CEDN | Prix de vente aux consommateurs en millions |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 Mars FSL | 164 | I. — Produits Tunisiens B) Cigarettes Paquet de 20 cigarettes | 460 | 10 | 470 |
| MS KSF | 224 | II. — Produits Etrangers B) Cigarettes Paquet de 20 cigarettes | 740 | 10 | 750 |
| Peter Stuyvesant 100 m/m | 269 | Paquet de 20 cigarettes | 990 | 10 | 1000 |
| Kent Golden Light | 302 | Paquet de 20 cigarettes | 990 | 10 | 1000 |
| Winston International | 303 | Paquet de 20 cigarettes | 1140 | 10 | 1150 |
Tunis, le 17 juin 1982
Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er;
Vu la loi n° 58-42 du 30 mars 1959 et notamment son article 10 instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;
Vu l'arrêté du 25 février 1982, relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit;
Vu la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi de finances pour le gestion 1982 et notamment son article 1er.