Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — Il sera retenu sur la rémunération des fonctionnaires, agents et ouvriers de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics et assimilés, le salaire d'une journée de travail, au profit de la Révolution Palestinienne.
Art. 2. — Il sera retenu sur la rémunération des salariés des entreprises privées et coopératives le salaire d'une journée de travail au profit de la Révolution Palestinienne. Le produit de la collecte sera versé directement au Trésor par les Chefs d'entreprises.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Skanès, le 30 juin 1982
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 22 juin 1982.