Ministère de l'Economie Nationale

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 8 juillet 1982, portant fixation des prix des produits céramiques rouges

Publié au Journal Officiel n° 50 du 16 juillet 1982, page 1564

Le Ministre de l'Economie Nationale;

Vu la loi n° 70-26 du 19 mai 1970, relatif aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière économique et notamment son article 3;

Vu le décret n° 83-104 du 27 janvier 1983, relatif aux régimes de fixation des prix des produits, marchandises et services;

Vu l'arrêté du 11 mai 1981, portant fixation des prix de vente des produits céramiques rouges;

Arrête :

Article Premier. — A compter du 29 juin 1982 les prix de vente à la tonne des produits rouges sont fixés comme suit :

Désignation des ProduitsDimension en cmPoids maximum en kgPrix de vente taxes comprises la tonne départ usine chargée sur moyen de transport
Petits Produits
Briques à 3 trous4,5 × 10,5 × 21,51,00024,0000
Briques à 6 trous6,5 × 10,5 × 21,51,400‡
Briques à 8 trous6,5 × 15 × 302,800‡
Briques grand format8 × 12,5 × 241,800‡
Briques plates à 4 trous4,5 × 21,5 × 302,600‡
Gros Produits
Briques à 8 trous16,5 × 21,5 × 304,60024,0000
Briques à 9 trous10,5 × 10,5 × 303,200‡
Briques à 10 trous10,5 × 21,5 × 304,900‡
Briques à 12 trous15 × 20 × 306,700‡
Demi briques à 12 trous15 × 20 × 153,250‡
Briques platrières à 8 trous4,5 × 21,5 × 303,600‡
Hourdis de 1313 × 33 × 307,00024,0400
Hourdis de 1919 × 33 × 309,000‡
Hourdis de 2525 × 33 × 3010,500‡
Hourdis de 3030 × 33 × 3012,800‡
Hourdis de 1313 × 33 × 204,700‡
Hourdis de 1616 × 33 × 205,000‡
Hourdis de 1919 × 33 × 206,000‡
Hourdis de 2525 × 33 × 208,000‡
Hourdis de 3030 × 33 × 2010,000‡
H.T.N. de 132,200‡
H.T.N. de 162,800‡
H.T.N. de 193,000‡
H.T.N. de 305,000‡
Hourdis large type it de 1212 × 42 × 257,300‡
Hourdis large type it de 1616 × 42 × 259,000‡
Hourdis spéciaux de 3535 × 30 × 178,500‡
Briques type sap de 1212 × 20 × 304,400‡
Briques type sap de 1616 × 20 × 305,500‡
Briques type sap de 2020 × 20 × 306,500‡
Briques type sap de 1212 × 30 × 203,000‡
Briques type sap de 1616 × 20 × 203,700‡
Briques type sap de 2020 × 20 × 204,400‡
Brilusfer de 1111 × 20 × 304,400‡
Brilusfer de 1213 × 20 × 305,000‡
Brilusfer de 1515 × 20 × 306,000‡
Briques pleines de 5 non polies4,5 × 20,5 × 21,56,20024,0000
Briques pleines de 7 non polies6,5 × 10,5 × 21,53,000‡
H.P inférieurs de 1414 × 20 × 334,800‡
H.P inférieurs de 1616 × 20 × 335,000‡
H.P supérieurs de 1616 × 20 × 25,55,000‡
Triplisol de 3015 × 22 × 307,800‡
Triplisol de 2215 × 22 × 225,800‡
Triplisol de 1516 × 22 × 253,900‡
Triplisol de 7,515 × 22 × 7,52,000‡
Briques porteuses H.T18,5 × 27,5 × 3011,000‡
Triplisol pièces d'angle18,5 × 27,5 × 12,56,000‡
p. 1565
Désignation des produitsDimension en cmPoids maximum en kgPrix de vente taxes comprises la tonne départ usine chargée sur moyen de transport
Produits Spéciaux
Briques pleines poiles de 54.5 × 10,5 × 21,52,00031,D500
Briques pleines poiles de 76,5 × 10,5 × 21,53,000▶
Briques pleines perforées de 54,5 × 10,5 × 21,52,000▶
Briques pleines perforées de 76,5 × 10,5 × 21,53,000▶
Carreaux de sol10 × 201,05029,D500
Carreaux de sol20 × 202,200▶
Tuiles plates3,00034,D300
Tuiles romanes3,50037,D300
Tuiles faillères3,200▶
Coupelle de 44 × 11 × 301,35039,D300
J. 1212 × 13,5 × 255,20024,D300
Demi J. 1212 × 6,75 × 253,200▶
J. 1818 × 13,5 × 258,400▶
B. 2530 × 13,5 × 2512,500▶
J. 1513,5 × 15 × 255,500▶

Art. 2. — La correspondance entre le poids et le nombre de briques sera communiquée ultérieurement.

Art. 3. — Le prix de vente de la tonne des produits rouge indiqués ci-dessus est à majorer des frais de transport et de manutention et des marges de 8 % pour les négociants grossistes et de 12 % pour les revendeurs détaillants.

Art. 4. — Le taux de casse de produits rouges est fixé à 2 % pour les négociants grossistes qui assurent le stockage et à 3 % pour les revendeurs détaillants.

Art. 5. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions de la loi susvisée n° 70-26 du 19 mai 1970.

Art. 6. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.

Tunis, le 8 juillet 1982

Le Ministre de l’Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MEALI

MINES

Citer : Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 8 juillet 1982, JORT n° 50 du 16 juillet 1982, p. 1564.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'Economie Nationale