Le Ministre de l’Economie Nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1983 sur les mines et notamment son titre II.
Vu l’arrêté M n° 6 du 7 mai 1979, instituant le permis de recherches du 3ème groupe n° 273 880, situé au lieu dit « KOUDIAT BARHELA » gouvernorat du Kef en faveur de l’Office National des Mines;
Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la direction des mines et de la géologie le 24 février 1982 sous le n° 325 007, présentée par l’Office National des Mines;
Vu le rapport du directeur des mines et de la géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 6 mai 1985, le permis de recherches du 3ème groupe n° 273 880 institué par l’arrêté M N° 6 du 7 mai 1979.
Art. 2. — Au cours de la période visée à l’article premier ci-dessus, l’Office Nationale des Mines devra effectuer des travaux de recherches régulièrement poursuivis représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14,400 heures de travail et ce, conformément aux dispositions de l’article 33 du décret sus-visé.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, toute demande de permis d’exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins avant l’expiration du dit permis.
Tunis, le 8 juillet 1982
Le Ministre de l’Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI