Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 73-21 du 14 avril 1973, relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation.
Vu le décret n° 73-162 du 5 avril 1973, déterminant des zones touristiques sur le territoire de la République.
Vu le décret n° 73-216, du 15 mai 1973, portant organisation et fonctionnement de l'Agence Foncière Touristique, tel que modifié par le décret n° 74-84, du 13 février 1974.
Sur la proposition du Ministre de l'Economie Nationale.
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrétons :
Article Premier. — Les articles 12 et 13 du décret susvisé n° 73-216 du 15 mai 1973 sont modifiés et remplacés par les dispositions suivants :
Article 12 (nouveau). — L'Agence Foncière Touristique est administrée par un Conseil d'Administration composé, sous la présidence d'un Président-Directeur Général, des membres suivants :
— Le Directeur des Affaires Economiques, Financières et Sociales au Premier Ministère;
— Le Directeur de l'Administration Régionale au Ministère de l'Intérieur;
— Le Directeur des Affaires Foncières et de Législation au Ministère de l'Agriculture;
— Le Directeur des Etudes Economiques au Ministère de l'Economie Nationale;
— Un représentant du Ministère du Plan et des Finances;
— Un représentant du Ministère de l'Equipement;
— Le Président-Directeur Général de l'Office National du Tourisme Tunisien;
— Le Président-Directeur Général de l'Agence Foncière Industrielle;
— Le Président-Directeur Général de l'Agence Foncière d'Habitation;
— Le Conservateur de la Propriété Foncière;
— Le Président de la Fédération Tunisienne de l'Hôtellerie.
Le Président du Conseil d'Administration peut inviter, avec voix consultative, toute autre personne dont l'avis peut être utile pour les délibérations du Conseil. Dans ce cadre le Chef du Contentieux de l'État assistera aux réunions du Conseil d'Administration.
Article 13 (nouveau). — Le Président-Directeur Général de l'Agence Foncière Touristique est nommé par décret, sur proposition du Ministre de l'Economie Nationale.
Art. 2. — L'appellation « Président-Directeur Général » est substituée à celle de « Directeur Général » dans tous les articles du décret susvisé n° 73-216 du 15 mai 1973.
Art. 3. — Le Ministre de l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 juillet 1982
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI