Arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 8 juillet 1982, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe n° 273 878

Le Ministre de l’Economie Nationale;

Vu le décret du 1er janvier 1983 sur les mines et notamment son article II;

Vu l’arrêté M n° 4 du 7 mai 1979, instituant le permis de recherches du 3ème groupe n° 273-878, situé au lieu dit « KOUDIAT ET GUENAOUA » gouvernorat du Kef en faveur de l’Office National des Mines;

Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la direction des mines et de la géologie le 24 février 1982 sous le N° 325 005, présentée par l’Office National des Mines;

Vu le rapport du directeur des mines et de la géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière.

Arrête :

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 6 mai 1985 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe n° 273 878 institué par l'arrêté MN° 4 du 7 mai 1979.

Art. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus, l'Office National des Mines devra effectuer des travaux de recherches régulièrement poursuivis représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14 400 heures de travail, et ce, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret sus-visé.

Art. 3. — Toute demande de renouvellement, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.

Tunis, le 8 juillet 1982

Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaida LASKAM

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MEALI