Ministère du Plan et des Finances

Par arrêtés du Ministre du Plan et des Finances du 21 juillet 1982

Publié au Journal Officiel n° 53 du 6 août 1982, page 1653

Il est créé à compter du 21 mai 1982 une Recette des Finances à El Menzah.

La circonscription territoriale de ce bureau s'étend aux personnes domiciliées au Belvédère, Mutuelleville, Notre Dame, El Menzah, El Manar, Cité Ibn Khaïdoun et Cité Ettahrir.

La Recette des Finances d'El Menzah a pour attribution principale

Le recouvrement des impôts directs et indirects de l'Etat.

La recette et la caisse sont classées à la « 5ème catégorie ».

Il est créé à compter du 21 juin 1982 une recette « entrepôt des produits monopolisés » à Khereddine.

Ce bureau a pour attribution la distribution des produits monopolisés.

La recette ainsi que la caisse sont classées à la « 1ère catégorie ».

Il est créé à compter du 21 juin 1982 une recette des contributions diverses à Mahdia.

Ce bureau a la même circonscription territoriale que les bureaux déjà existants.

Il a comme attribution principale le recouvrement des impôts directs et indirects de l'Etat.

La recette ainsi que la caisse sont classées à la « 4ème catégorie ».

Il est créé à compter du 21 juin 1982 une recette des Finances à Menzel Bouzelfa.

Ce bureau a pour circonscription territoriale la délégation de Menzel Bouzelfa.

Il assure les attributions d'une recette de plein exercice à l'exception de la débite des produits monopolisés.

La recette des Finances de Menzel Bouzelfa est classée à la « 5ème catégorie ».

La caisse de cette recette est classée à la « 4ème catégorie ».

CONTROLEURS FINANCIERS

Citer : Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 21 juillet 1982, JORT n° 53 du 6 août 1982, p. 1653.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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