Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le Code des Douanes et notamment son article 8;
Vu le décret du 29 décembre 1955, portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de service et notamment son article 19;
Vu la loi n° 73-45 du 23 juillet 1973, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation et à l'exportation;
Vu la loi n° 79-66 du 21 décembre 1979, portant loi de finances pour la gestion 1980 et notamment son article 24;
Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et de l'Economie Nationale;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Les droits de douane et la taxe de consommation perçus à l'importation des produits figurant au tableau ci-après sont suspendus :
| N° du tarif douanier | DESIGNATION DES PRODUITS | Contingent importé |
|---|---|---|
| 08-01 A | Dattes, bananes, ananas, mangues, mangoustes, avocats, goyaves, noix de coco, noix du Brésil, noix de cajou (d'acajou ou d'anscarde), frais ou secs, avec ou sans coques : A. — Bananes fraîches | 4.000 tonnes |
| 08-06 A, B | Pommes, poires et coings frais : A. — Pommes B. — Poires | 1.516 tonnes 1.460 tonnes |
Art. 2. — La suspension visée à l'article premier ci-dessus s'applique aux importations effectuées entre le 20 juillet 1980 et le 5 janvier 1981.
Art. 3. — Les Ministres du Plan et des Finances et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 juillet 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI