Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le Code des Douanes et notamment son article 8;
Vu la loi n° 73-45 du 23 juillet 1973, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation et à l'exportation;
Vu la loi n° 76-66 du 31 décembre 1979, portant loi de finances pour la gestion 1980 et notamment son article 24;
Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et de l'Economie Nationale;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Les droits de douane perçus à l'importation des bananes fraîches relevant de la position tarifaire 08-01 A du tarif des droits de douane sont suspendus dans la limite d'un contingent de cinq mille six cent soixante tonnes (5.660 T.).
Art. 2. — La suspension prévue à l'article premier ci-dessus s'applique aux importations effectuées entre le 20 juin 1980 et le 30 septembre 1980.
Art. 3. — Les Ministres du Plan et des Finances et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 juillet 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI