Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est autorisée l'adhésion de la Tunisie à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, annexée à la présente loi et adoptée par la conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement lors de sa 18ème session ordinaire tenue à Nairobi du 24 au 27 juin 1981.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Skanès, le 6 août 1982
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 30 juillet 1982.