Le Ministre de l'Agriculture;
Vu la loi n° 70-39 du 14 août 1970, portant création de l'Office du Vin;
Vu le décret du 10 janvier 1957, portant réglementation des appellations d'origine pour les vins, vins de liqueur et eaux de vie;
Vu le décret n° 58-323 du 18 septembre 1958, fixant les conditions générales de réglementation des appellations d'origine contrôlée, pour les vins de liqueur et eaux de vie.
Vu le décret n° 76-088 du 31 août 1976 relatif à l'appellation « Vins Supérieurs »;
Vu l'arrêté du 19 mai 1972, instituant une appellation d'origine régionale ou locale dite « Vins Délimité de qualité supérieure »;
Vu l'arrêté du 27 mars 1976 relatif à la réglementation de la présentation et de l'étiquetage des récipients des vins destinés à la consommation humaine.
Arrête :
Article Premier. — Les vins d'appellation d'origine peuvent porter à la commercialisation un des noms suivants de la région ou sous-région viticole dont ils sont originaires.
Région de Mornag :
Haut Mornag
Coteaux de Mornag
Sidi Saâd
Domaine d'Ouzra
Château de Mornag
Le Noble de Mornag
Domaine de Charmettes
Mornag Village
Côteaux de Carthage
Région de Sidi Salem :
Khanguet Village
Château Khanguet
Domaine Nepheris
Côteaux de Khanguet
Région de Kélibia
Kélibia
Région de Béjà :
Côteaux de Thibar
Domaine de Thibar
Clos de Thibar
Région de Bizerte :
Château Fériani
Domaine Karim
Côteaux d'Utique
Côteaux de Mateur
Côteaux de Bizerte
Région de Jendouba :
Côteaux de Tabarka
Région de Nabeul :
Cap Bon
Sidi Rais
Côteaux de Hammamet
Région de Tébourba :
Côteaux de Tébourba
Côteaux de Schuigqui
Domaine de Lansarine
Tébourba Village
Art. 2. — Chacune des désignations régionales des vins sus-mentionnés doit figurer obligatoirement sur les étiquettes en caractères apparentes avec la dénomination de l'appellation correspondante.
Art. 3. — Sont abrogés les arrêtés du 22 juillet 1975 et du 20 novembre 1979 relatifs à la commercialisation des vins d'appellation, vins supérieurs, Sidi Salem d'Appellation d'Origine Contrôlée, Côteaux de Tébourba, Mornag Vins délimité de qualité supérieure; Grand Cru Mornag, Côteaux d'Utique et Domaine de Thibar.
Tunis, le 20 avril 1982
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI