modifiant l'arrêté du 19 septembre 1977 portant création de l'appellation « Mornag » vin délimité de qualité supérieure
Le Ministre l'Agriculture;
Vu la loi n° 70-39 du 14 août 1970, portant création de l'Office du Vin;
Vu le décret du 10 janvier 1957, portant réglementation des appellations d'origine pour les vins, vins de liqueur et eaux de vie;
Vu le décret n° 58-223 du 18 septembre 1958, fixant les conditions générales de réglementation des appellations d'origine contrôlée pour les vins, vins de liqueur et eaux de vie;
Vu le décret n° 61-935 du 12 juin 1961, portant modification territoriale entre les gouvernorats de Tunis et de Zaghouan;
Vu l'arrêté du 19 mai 1973, instituant une appellation d'origine régionale ou locale « Vins délimité de Qualité Supérieure »;
Vu l'arrêté du 19 septembre 1977, portant création d'appellation d'origine « MORNAG » Vin délimité de qualité supérieure tel que modifié par l'arrêté du 20 novembre 1980.
Vu l'avis de l'Office du Vin.
Arrête :
Article Unique. — Les articles 2 et 3 de l'arrêté sus-visé du 19 septembre 1977 tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 20 novembre 1980 sont modifiés comme suit :
Art. 2. (nouveau) — Ne peuvent bénéficier de l'Appellation « Mornag » assortie de la mention « Vin Délimité de Qualité Supérieure » que les vins répondant aux conditions définies par l'arrêté du Ministre de l'Agriculture du 19 mai 1973 relatif à l'institution et à la réglementation « Vin Délimité de Qualité Supérieure » et de l'arrêté du 19 septembre 1977 portant création de l'appellation d'origine « Mornag » vin délimité de qualité supérieure et provenant des raisins récoltés sur les parcelles et terrains compris dans les secteurs ou lieux dits :
Fondouk Djedid, Khanguet El Hajel, Beni Ayach, Grombalta, Turki, Nianou, Bouargoub, Belli, Bordj Hfaledh, Sidi Dhaher, Kharrouba, Sollman, Beni Khalled, Menzel Khalled, Menzel Bouzelfa, Takelsa, Bir Drassen, Korba et Nabeul du gouvernorat de Nabeul.
Les limites de l'aire de production de l'appellation « Mornag » Vin délimité de qualité supérieure seront fixées par la commission d'experts prévue à l'article 4 de l'arrêté du 19 mai 1973, relatif à l'appellation d'origine « Vin délimité de qualité supérieure » et le tracé établi sera déposé à l'Office du Vin et aux gouvernorats et délégations des lieux sus-visés.
Art. 3. (nouveau) — Les vins pouvant bénéficier de l'appellation « Mornag » Vins délimité de qualité supérieure doivent obligatoirement provenir des cépages autorisés ou recommandés suivants :
Pour les vins rouges et rosés
Cépages principaux dans la proportion minimum de 80% de la composition du vin « Alicante Grenache, Alicante Bouschet Carignan et Cinsault ».
Cépages améliorateurs dans la proportion maximale de 20% de la composition du vin, Mouvèdre, Néro-Amaro, Pinot noir et Nocera.
L'Alicante Bouschet ne peut être employé que pour l'élaboration des vins rouges.
Pour les vins blancs
Pédroximenes, Cialrette, Morseguerra, Beldi et les variétés qui seront reconnues par le Ministère de l'Agriculture aptes à produire des vins propres pour bénéficier de l'appellation d'origine « Vin Délimité de Qualité Supérieure ».
Pour les vins Blancs de Muscat
Muscat d'Alexandrie dans la proportion minimale de 80% de la composition du vin.
Tunis, le 20 août 1982
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
NOMINATIONS