Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le décret du 10 janvier 1957, portant réglementation des appellations d'origine pour les vins, vins de liqueur et eaux de vie;
Vu le décret n° 58-323 du 18 septembre 1958, fixant les conditions générales de réglementation des appellations d'origine contrôlée pour les vins, vins de liqueur et eaux de vie ;
Vu la loi n° 70-39 du 14 août 1970, instituant l'Office du Vin ;
Vu le décret n° 81-935 du 12 juin 1981, portant modification territoriale des gouvernorats de Tunis et de Zaghouan ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1977, relatif à l'appellation d'origine contrôlée Grand Cru Mornag ;
Arrête :
Article Unique. — L'article 2 de l'arrêté susvisé du 27 juillet 1977 est modifié comme suit :
Art. 2. (nouveau) — Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée « Grand Cru Mornag » les vins rouges et rosés, qui répondant aux conditions définies par le présent arrêté proviennent des raisins récoltés sur les parcelles et terrains compris dans les secteurs ou lieux dits :
— Mahamadia, Fouchana, Khelidia, Kabouti, Djebel Ressas et Mornaguia du gouvernorat de Zaghouan
— Sidi Thabet, Bordj Touil, M'nihia, Mornag, Cebalat du Mornag et Zaouia du Mornag du gouvernorat de Tunis.
Les limites de l'aire de production de l'appellation d'origine contrôlée « Grand Cru Mornag » ainsi définies seront fixées par des experts désignés par l'Office du Vin et leur tracé établi est, déposé à l'Office du Vin et auprès des gouvernorats et délégations des lieux cités, la liste des parcelles retenues et leurs superficies seront publiées au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 août 1982
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI