Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 29 décembre 1955, portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de service et notamment son article 7 bis;
Vu la loi n° 73-45 du 23 juillet 1973, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation et à l'exportation, ensemble des textes l'ayant modifiée ou complète;
Vu le décret n° 81-1112 du 1er septembre 1981, portant suspension de la taxe à la production due à l'importation des œufs à couver et à incuber et des poussins reproducteurs;
Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances, de l'Economie Nationale et de l'Agriculture.
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — La taxe à la production perçue à l'importation des produits figurant au tableau ci-après est suspendue*:
| N° du tarif des droits de douane | Désignation des Produits |
|---|---|
| Ex-01-05 A | Volailles vivantes de basse-cour : Ex A : — poussins et petits des autres volailles dits « d'un jour » destinés à donner des reproducteurs |
| Ex-04-05 A | — poussins destinés à donner des reproducteurs œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais, séchés ou au. trement conservés, sucrés ou non, Ex A œufs à couver — œufs à couver et à incuber de production ou de reproduction de poussins |
Art. 2. — La suspension visée à l'article premier ci-dessus est accordée sur prestation de factures visées par le directeur de la production animale au Ministère de l'Agriculture.
Art. 3. — Le présent décret s'applique aux importations effectuées du 1er janvier 1982 au 31 décembre 1982.
Art. 4 — Les Ministres du Plan et des Finances, de l'Economie Nationale et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 septembre 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI