Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 68-41 du 31 décembre 1968, portant loi des finances pour la gestion 1969 et notamment son article 20, portant création des Écoles de l'Aviation Civile et de la Météorologie de Tunis et de la Marine Marchande de Sousse;
Vu la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi des finances pour la gestion 1982;
Vu le décret n° 81-9 du 3 janvier 1981, fixant la loi des cadres de l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie de Tunis;
Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications.
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisées à l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie de Tunis (Section 1 : Transports) les créations et les transformations d'emplois ci-dessus indiquées :
I. — création d'emplois
Personnel Enseignant
Professeur 2
Total : 2
II. — Transformation d'emplois :
a) création d'emplois
Personnel Technique
Ingénieur Adjoint 3
Total : 3
b) Suppressions d'emploi
Personnel Technique
Agent Technique 3
Total : 3
Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1982 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 septembre 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI