Ministère des Transports et des Communications

Décret N° 82-1334 du 24 septembre 1982, portant création et transformation d'emplois à l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis

Publié au Journal Officiel n° 64 du 8 octobre 1982, page 2116

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi des finances pour la gestion 1982;
Vu le décret n° 74-30 du 18 janvier 1974, portant création de l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 75-788 du 7 novembre 1973;
Vu le décret n° 80-1096 du 22 août 1980, fixant la loi des cadres de l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications.

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisées à l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis les créations et les transformations d'emplois ci-dessous désignés :

I. — Création d'Emplois :
1) Personnel Administratif :
— Inspecteur central 1
— Aide soignant 1
2

2) Personnel Technique :
— Ingénieur en chef 4

3) Personnel chargé du traitement automatique de l'information :
— Analyste 1
— Programmeur 2
3

4) Personnel Enseignant :
— Maître Assistant 2
Total : 8

II. — Transformation d'emplois :
a) création d'emplois
Personnel Technique
— Ingénieur Adjoint 2

b) Suppression d'emploi :
Personnel Technique
— Agent Technique 2

Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret

p. 2117

qui prend effet à compter du 1er janvier 1982 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 24 septembre 1982

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Citer : Décret n° 82-1334 du 24 septembre 1982, JORT n° 64 du 8 octobre 1982, p. 2116.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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