Le Ministre des Transports et des Communications
Vu la loi n° 79-60 du 31 décembre 1979, portant loi des finances pour la gestion 1980;
Vu la loi n° 60-41 du 31 décembre 1968, portant loi des finances pour la gestion 1969, et notamment son article 20, portant création de l'École de la Marine Marchande de Sousse et de l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie;
Vu le décret n° 74-30 du 10 janvier 1974, portant création de l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis, tel qu'il a été modifié par le décret n° 75-788 du 7 novembre 1975;
Vu le décret n° 76-138 du 10 février 1978, portant organisation de la scolarité à l'École de la Marine Marchande de Sousse;
Vu le décret n° 76-535 du 17 juin 1976, fixant l'organisation et le fonctionnement de l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie.
Vu l'arrêté du 10 avril 1974, fixant l'organisation et le fonctionnement de l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté du 20 novembre 1975;
Vu l'arrêté du 3 avril 1974, fixant le taux de la bourse attribuée aux élèves des divers cycles de formation à l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie et à l'École de la Marine Marchande de Sousse, tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté du 3 janvier 1978;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1980, portant attribution d'une indemnité de stage aux élèves de la 4ème année des filières moyennes de l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis, de l'École de la Marine Marchande de Sousse et de l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie.
Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Arrête :
Article Unique. — L'article 1er de l'arrêté susvisé du 20 septembre 1980 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article Premier (nouveau). — Les élèves de l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis, de l'École de la Marine Marchande de Sousse et de l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie, appelés à effectuer un stage de préaffectation dans un Etablissement répondant à leur spécialité, bénéficient d'une indemnité mensuelle de stage de quinze dinars en plus de la bourse mensuelle dont le taux a été fixé par l'arrêté susvisé du 2 avril 1974, tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté du 3 janvier 1979.
Tunis, le 2 octobre 1982
Le Ministre des Transports et des Communications
Sadok BEN JOMAA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
NOMINATION