Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1908, portant statut général de personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 60-41 du 31 décembre 1968, portant loi des finances pour la gestion 1969 et notamment son article 20, portant création des Ecoles de l'Aviation Civile et de la Météorologie de Tunis et de la Marine Marchande de Sousse;
Vu la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi des finances pour la gestion 1982;
Vu le décret n° 80-1094 du 22 août 1980, fixant la loi des cadres de l'École de la Marine Marchande de Sousse ensemble les textes qui font modifié ou complété;
Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications;
Décrétons :
Article Premier: — Sont réalisées à l'École de la Marine Marchande de Sousse les transformations d'emplois ci-dessous indiquées :
Transformation d'emplois
1°) Création d'un emploi :
Personnel Administratif
Attaché d'Administration 1
2°) Suppression d'un emploi :
Personnel Administratif
Surveillant 1
Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1982 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 septembre 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI