Ministère des Transports et des Communications

Décret N° 82-1332 du 24 septembre 1982, portant création et transformation d'emplois à l'Institut National de la Météorologie (Section 1 : Transports)

Publié au Journal Officiel n° 64 du 8 octobre 1982, page 2115

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 82-12 du 3 juin 1982, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi des finances pour la gestion 1982;

Vu le décret n° 76-443 du 19 mai 1976, fixant la loi des cadres de l'Institut National de la Météorologie ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications;

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisées à l'Institut National de la Météorologie (Section 1 : Transports) les créations et les transformations d'emplois ci-dessous indiquées :

I. — Créations d'emplois :

1) Personnel Administratif
Dactylographe 2

2) Personnel Technique :
Adjoint Technique 20

3) Personnel chargé du traitement automatique de l'information
Opérateur 6

4) Personnel ouvrier
De la 1ère à la 10ème catégorie
Total 37

II. — Transformation d'emplois :

a) Création d'emploi
Personnel administratif
Secrétaire d'Administration
Total 3

p. 2116

b) Suppression d'emplois
Personnel Technique
Agent Technique 3
Total ... 3

Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1982 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 24 septembre 1982

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Citer : Décret n° 82-1332 du 24 septembre 1982, JORT n° 64 du 8 octobre 1982, p. 2115.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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