Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu l'article 31 de la constitution;
Vu l'accord de prêt conclu à Washington le 14 mai 1982, entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et relatif au cinquième projet routier pour pistes agricoles;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Avons pris le décret-loi suivant :
Article Premier. — Est ratifié l'Accord de prêt annexé au présent décret-loi, conclu à Washington le 14 mai 1982 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement d'un montant de trente-cinq millions de dollars (36.500.000 $) et relatif au cinquième projet routier pour pistes agricoles.
Art. 2. — Le Ministre du Plan et des Finances est chargé de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 21 octobre 1982
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA