Suivant procès-verbal dressé le 4 mai 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de Snamprogetti S.p.A Corso Venezia - 16 Milano (Italie) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour dispositif pour enterrer des canalisations sous-marines.
Priorité : Brevet déposé en Italie le 4 mai 1981 sous le n° 21494 A/81.
Inventeur : Alfredo Berti et Attilo Ilari.
Cette invention est caractérisée.
Le dispositif auto-propulsé selon la présente invention comprend des organes de désignation utilisant des jets (5) d'eau sous haute pression pour créer une suspension de matière, des organes de creusement (11) consistant en des organes d'aspiration, en laissant ainsi derrière le dispositif une tranchée, et des organes de déplacement pour déplacer sur le fond marin (17) ces organes consistant en des chenilles (18) qui assurent le déplacement du dispositif complet à cheval sur la canalisation.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.