AVIS N° 14848

Suivant procès-verbal dressé le 4 mai 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Sarah Hachaichi, (Conseil en Propriété Industrielle 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Tunisie mandataire de : Roussel-Uclaf 35, Boulevard des Invalides - 75007 Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé de préparation de nouveaux dérivés steroïdes substitués en 11 B. Priorité : Brevet sans priorité.

Inventeurs : Teutsch Jean Georges - Costerousse Germain - Philibert Daniel - Deraedt Rager.

Cette invention est caractérisée par la présente invention a pour objet un procédé pour préparer les composés de formule (I) (voir description) dans laquelle R1 représente un radical organique renfermant de 1 à 18 atomes de carbone, contenant au moins un atome d'azote, de phosphore ou de silicium, l'atome immédiatement adjacent au carbone en 11 étant un atome de carbone, R2 représente un radical hydrocarboné renfermant de 1 à 8 atomes de carbone, X représente le reste d'un cycle pentagonal ou hexagonal éventuellement substitué et éventuellement porteur d'insarturation, le groupement C = A en position 3 représente un groupement oxo, libre ou bloqué sous forme de cétal.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 10 octobre 1982

Actif

1.034.887.305,154

Passif

1.034.887.305,154

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur

Moncef BELKHODJA

Bilans

EL-FOULADH - DEPARTEMENT FINANCIER

BILAN AU 31 DECEMBRE 1980

EL-FOULADH - DEPARTEMENT FINANCIER
COMPTE D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1980

CENTRE PILOTE D'OUTILLAGE
RUE IBN KHALDOUN

BILAN 1980

TOTAL GENERAL ACTIF... 443.221,496
TOTAL GENERAL PASSIF... 443.221,496

CENTRE PILOTE D'OUTILLAGE
RUE IBN KHALDOUN

COMPTE DE PRODUCTION 1980

COMPTE D'EXPLOITATION 1980

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 1980

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION 1980

COMPAGNIE FINANCIERE IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE

BILAN AU 31 DECEMBRE 1980

COMPTE GENERAL DE PERTES ET PROFITS AU 31 DECEMBRE 1980

EXPLOITATION GENERALE AU 31 DECEMBRE 1980

SOCIETE FIANCIERE DE GESTION TUNIS

Bilan au 31 décembre 1980

COMPTE DE PRODUCTION AU 31 DECEMBRE 1980

COMPTE D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1980

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1980

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1980

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la tenneur des annonces

CONVOCATION « ENNOUHOUDH »

Société Coopérative d'Import Export et d'approvisionnement du Commerce de Détail COOPENA 81, Rue du 18 Janvier 1982 - Tunis

Meseleurs les adhérents de la Coopérative « Ennouhoudh » sont conviqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle samedi 20 Novembre 1982, à 16 heures au siège de la Coopérative 81, rue du 18 Janvier 1982 à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapports moral et financier du conseil d'administration afférents aux exercices 1980 - 1981
2) Rapport des commissaires aux comptes afférent aux exercices 1980 - 1981
3) Approbation de ces rapports et compte et affectation des résultats
4) Quitus au conseil d'administration
5) Nomination des commissaires aux comptes
6) Renouvellement du tier du conseil d'administration
7) Questions diverses.

Meseleurs les adhérents sont informés que cette assemblée délibérera valablement conformément à l'article 21 des statuts en effet elle se tiendra pour la deuxième fois, faute de quorum à l'assemblée tenue le 30 Octobre 1982.

Le Conseil d'Administration

N° A-500/1

AVIS DE CONVOCATION ESSVIK - HENRIKSEN ET LARSEN TUNISIE S.A.

Société Anonyme au Capital de 1.700.000 Dinars
Siège Social
60, Avenue Habib Bourguiba à SFAX
R.C. SFAX N° 5.077

Meseleurs les actionnaires sont convoqués pour le 26 novembre 1982 dans les bureaux de la Société, sis à Tunis 7, Avenue Habib Bourguiba, à l'effet de délibérer en :

• Assemblée Générale Ordinaire, à 10 heures, sur l'ordre du jour suivant :
• Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la Société durant l'exercice 1981 ;
• Rapports des Commissaires sur les comptes relatifs audit exercice 1981 et sur les conventions visées par l'article 78 du Code de Commerce ;
• Approbation, s'il y a lieu, des bilan comptes et conventions de ce même exercice - Quitus aux administrateurs et commissaires aux comptes - Affectation des résultats ;
• Ratification retard apporté à la réunion de la présente Assemblée ;
• Questions diverses.
• Assemblée Générale Extraordinaire, à l'issue de la première, sur l'ordre du jour suivant :
• Transfert du siège social et modification des statuts en conséquence ;
• Autres modifications statutaires ;
• Refonte des statuts.

Le Conseil d'Administration

N° A-501/1

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES, SUITE A SAISIE EXECUTOIRE SUR UN IMMEUBLE

Etude de Maître Ben Jaballah
Avocat Près la Cour de Cassation
Téléphone 20077 à Babès

Poursuivant : Halima Bent Amor Ben Ali El Kaaoubi, ménagère, demeurant à Douz-Est, délégation et gouvernorat de Kebili, ayant élu domicile en l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, Avocat près la cour de cassation Avenue Farhat Hached, Gabès.

Saisi : Mohamed Ben Amor Ben Boubaker El Kaaoubi, journalier, domicilié à Douz-Est, délégation de Douz gouvernorat de Kebili.

Immeuble Mis en Vente : La totalité du « houch » à usage d'habitation, dans la zone de Douz-Est, délégation de Douz, gouvernorat de Kebili, limité au Sud : par Ali Ben Amor Essali, à l'Est : par Amor Ben Ali Ben Mohamed Ben Salem Ben El Fekih, au Nord et à l'Ouest : par une voie, comprenant : 1) Une chambre ouvrant au Sud, contenant deux fenêtres ouvrant au sud, sise à gauche du pénétrant au « houch » d'une longueur de 8 mètres à l'Est et à l'Ouest et d'une largeur de 2,5 m ayant un toit en palmes et planches d'état moyen, à usage d'habitation, 2) ensuite à l'est : une deuxième chambre en état identique à la précédente d'une longueur de 7 mètres et d'une largeur de 2 m, 50, 3) ensuite une troisième chambre à l'est, ouvrant au sud, contenant deux fenêtres, ayant également pour longueur, à l'est et à l'ouest 5 mètres et d'une largeur de 2 m, 50, de construction vieille, à usage d'habitat, 4) ensuite à l'est vient une chambre non couverte à usage d'étable pour les animaux d'une longueur et d'une largeur de 2 m, 50 de 3,5 m, ensuite une w.c. d'une longueur au sud et au nord : de 2 m, 50 et d'une largeur de 2 m, 20, le « houch » ayant une longueur de 36 mètres Sud-Nord et une largeur de 23 mètres.

Motif Légal : En vertu d'un jugement de statut personnel n° 2030 rendu le 17 novembre 1980 par le tribunal de 1ère instance de Gabès condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent signifié le 11 février 1981 par le canal de l'huisnier-notaire à Kebili Monsieur Mhamed en Hadj Mahmoud et en vertu de la saisie immobilière effectuée par le canal de l'huisnier notaire à Kebili, Monsieur Mhamed B. Hadj Mahmoud et en vertu de la saisie immobilière effectuée par le canal de l'huisnier notaire à Kebili, Monsieur Mhamed Ben Hadj Mahmoud, le 11 septembre 1982.

Mise à Prix : Cinq cents (500) dinars.

Lieu et Date de la Vente, Jour et Heure : Dans la salle des crêtes au tribunal de 1ère instance de Gabès le lundi 6 décembre 1982, (6.12.1982) à neuf heures du matin et suivants.

Nota : Pour de plus amples renseignements, entrer en contact avec l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah avocat à Gabès, Avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal intéresse pour la compulsion du cahier

des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible chaque jour.

L'Avocat Poursuivant

N° A-502/1

AVIS DE CONVOCATION

STET VOYAGES

Société Anonyme

au Capital de 15000 Dinars

42, Avenue Habib Bourguiba, Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société STET Voyages, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 30 novembre 1982 à 16 h. au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur les exercices 76 à 81.
• Rapport du Commissaire aux comptes sur les mêmes exercices.
• Quitus au conseil d'administration.
• Réélection des membres du conseil d'administration.
• Nomination du commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-503/1

3ème CONVOCATION

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

EXTRAORDINAIRE

COOPÉRATIVE CENTRALE DES

VIANDES ET DES ÉLÉVEURS

Siège Social

2, Rue de Testour Bab El Allouj

Tunis

Les adhérents de la Coopérative Centrale des Viandes et des Éleveurs sont invités à assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le jeudi 16 novembre 1982 à 10 heures à la salle des réunions de l'Union Nationale des Agriculteurs à Tunis pour délibérer de l'ordre du jour suivant :

1) Modification de l'article 6 des statuts.
2) Modification des articles 13 et suivants des statuts.

La 2ème assemblée fixée pour le 25 octobre n'a pu se tenir en raison d'un quorum insuffisant.

Le Conseil d'Administration

N° C-475/1

VENTE D'UN FONDS

DE COMMERCE

Suivant acte sous seings privés enregistré à Tunis le 23 septembre 1982, volume 866, série bis, case 239, Madame Zina Bent Naceur Mechri a vendue à Madame Jamila Bent Hassen Ben Mohamed un fonds de commerce consistant en un salon de coiffure pour dames, sis rue Baglia, n° 3, la Goulette, Tunis, dit (Salon de Coiffure Parisienne pour Dames).

Toute opposition peut être recevable devra être faite dans un délai de 20 jours à partir de l'insertion du présent avis, et déposée entre les mains de Maître Khemala Belgacem avocat à la cour, en son cabinet 56, avenue de Carthage à Tunis, qui détient l'acte de vente.

Le présent avis a été précédemment publié dans le journal « El-Amal » en date du 2 octobre 1982.

N° C-489/1

AVIS DE VENTE

DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE

Parties poursuivantes : Les héritiers de feu Abdellatif Ben Mahmoud Abid qui sont ses enfants : Habib employé, Hédi chauffeur de voiture de louage, Alcha sans profession, El Beya sans profession, Tahar infirmier, Ahmed menuisier, Rachid musicien à la maison de la radio de Sfax, la dame Latifa Bent Hammouda Abid épouse de son fils Sadok décédé après lui, sans profession et ses enfants issus de son union avec cette dernière et qui sont Najiba agent de police, Mohamed surveillant, Radhis sans profession, Salous sans profession, Raja étudiante, Ennouri étudiant, Amel étudiante, demeurant route de Gremda, Km six, passage Gargouri, Sfax.

Partie saisie : Mohamed B. Abdellatif Abid agriculteur, demeurant route de Gremda, Km six, passage Gargouri, Sfax.

Avocat poursuivant : Maître Abdallah Jebir, avocat près la cour de cassation 10, rue Habib Maazoune, Sfax.

Propriété saisie : Un jenan (jardin) sis route de Gremda Bouzayan, limité par : au Sud une Zenka, à l'Est Bouhamed, au Nord Tahar Abid sur une partie, un passage sur une autre partie et à l'Ouest un passage d'accès et puis Tahar Dammak, d'une superficie de quatre mille cent cinquante sept mètres carrés (4157 m2) en état

d'inculte renfermant à l'angle Nord-Est une ancienne construction donnant au Sud comportant une cuisine, un houch sans toit, une citerne et quatre pièces.

Mise à bisé : Huit mille cinq cent dinars.

Date et lieu de l'adjudication : Neuf heures du matin du lundi vingt décembre 1982, à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax.

Visite de la propriété : La visite de la propriété peut avoir lieu tous les jours de la semaine. Pour plus amples renseignements contacter le greffe du tribunal de première instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges et le bureau de l'avocat poursuivant.

L'avocat poursuivant

Maître Abdallah Jebir

N° C-490/2

VENTE AUX ENCHÈRES

PUBLIQUES SUR SAISIE

IMMOBILIÈRE EN VERTU

D'UNE FOLLE ENCHÈRE

Etude de Maître M'hamed Makni

Avocat

5, Rue Habib Thameur - Sfax

Poursuivant : M. Ali Ben Hadj Mahmoud Chabouni, propriété demeurant à Sfax, route de Gremda, Km 2,5, élisant domicile en l'étude de maître M'hamed Makni, avocat à Sfax 5, rue Habib Thameur.

Partie saisie : La Société Industrielle de Construction « S.I.M.A.C. », société à responsabilité limitée, représentée par son gérant, dont le siège social est à Agareb, route de ceinture de Maharès, délégation d'Agareb, gouvernorat de Sfax.

Adjudicataire : Abderraouf Ben Chedly Ben Abdallah Kéchida Jarboui, instituteur, demeurant à Bou-Jarbou, gouvernorat de Sfax, au prix de dix-huit mille six cent dinars, en plus des dépens et ce en vertu d'un jugement rendu par le tribunal de première instance de Sfax en date du 12 juillet 1982, sous le n° 204.

En vertu d'une injonction de payer rendue par M. le juge unique du tribunal de première instance de Sfax, en date du 28 mai 1980, sous le n° 17, condamnant la défenderesse la Société SIMAC représentée par son gérant, son siège est situé sur la route d'Agareb Km 22, route de ceinture de Maharès, à payer au demandeur la somme de cinq mille dinars (5.000

dinars), montant du principal de l'échéance jusqu'au paiement intégral, la somme de vingt dinars honoraires d'avocat conventionnels, celle de trois dinars cent dix-sept millions frais de la sommation et cinq cent vingt millions frais de timbres ainsi que les frais d'exécution de cette injonction de payer, signifié par exploit de M. Mohamed Chakroun, huissier-notaire à Sfax en date du 3 juin 1980 sous le n° 10 373.

Et en vertu d'un jugement rendu par M. le juge unique de Sfax du tribunal de première instance de Sfax, en date du 15 janvier 1981 sous le n° 283, statuant en premier ressort, déclare l'opposition recevable en la forme, la rejette au fond, ordonne la continuation de l'exécution et condamne l'opposante à payer à la demanderesse la somme de quarante dinars honoraires d'avocat ainsi que les dépens, signifié suivant exploit de M. Mohamed Chakroun, huissier-notaire à Sfax en date du 30 avril 1981 sous le n° 13932.

Et en vertu d'un arrêt rendu par la cour d'appel de Sfax en date du 21 janvier 1982 sous le n° 6618 déclarant l'appel recevable en la forme et au fond a confirmé le premier jugement et ordonné son exécution, condamne l'appelante aux entiers dépens, signifié suivant exploit de M. Tayeb Bouattour huissier-notaire à Sfax en date du 1er mars 1982 sous le n° 289.

Et en vertu d'une saisie (exécution immobilière pratiquée suivant exploit de M. Tayeb Bouattour, huissier-notaire à Sfax en date du 27 avril 1982 sous le n° 658, dénoncée à la partie saisie par exploit du même huissier-notaire en date du 29 avril 1982, n° 676.

Et en vertu des articles 445, 446 et 447 du code de procédure civile et commerciale.

Il sera procédé le lundi 13 décembre 1982 à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Sfax, au palais de justice de la dite ville, à la vente aux enchères publiques :

De la totalité des deux parcelles :

La première d'une superficie d'un hectare, sise à Agareb (route de ceinture de Maharès) à El-Oudiane, secteur de Ben Sahlioun, délégation d'Agareb, limitée :

— Au Sud : Route de Maharès
— A l'Est : Héritiers de Hadj Mohamed Ben Debba

— A l'Ouest : Tahar Ben Hassin Smaoui
— Au Nord : Route de Bir Ali Ben Khalifa.

La deuxième parcelle sise au même lieu limitée :

— Au Nord : Route de Bir Ali Ben Khalifa
— A l'Ouest : M'hamed Ben Hassine son frère Ali et Habib Ben Othman
— A l'Est : M'hamed Ben Hassine et son frère Ali
— Au Sud : Route de Maharès.

Sur ces deux parcelles est édifié une usine de fabrication de Briques, une pièce contenant le moteur, un bureau, une deuxième pièce pour le moteur, un bassin, une charpente ayant une longueur de 41 mètres environ et une largeur de 22 mètres environ, dont le plafond est en zinc.

La mise à prix est fixée à la somme de quinze mille dinars (15.000D.000) pour la totalité de l'immeuble.

Outre charges et frais.

On peut visiter cet immeuble saisi tous les jours pendant les heures ouvrables.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé et en l'étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

L'avocat poursuivant

M'hamed Makni

N° C-491/1

AVIS DE VENTE

Le Syndic de la société gabésienne des travaux informe les intérêts qu'il met en vente aux enchères publiques le mobilier et matériels suivants Bureaux, Fauteuils et Armoires métalliques Machines à calculer et à écrire Trax Michigan Camion Mercedes sans carte grise.

La vente aura lieu le mardi 9 Novembre 1982, à 10 heures à la Rue Ali Ben Khélifa Gabès près de la Gare.

Le Paiement est au comptant avec majoration de 10%.

Pour plus d'amples renseignements, prière contacter Monsieur Hafed Letalef 90, Avenue Hached à Gabès. Tél : 0 520 471.

N° C-492/2

CESSION DE PARTS SOCIALES

CENTRE GENERAL
DE CONFECTION
MAK - REM

SARL au capital de : 180.000 D.
Siège social : Ksar Said Tunis Z.I

Il appert dun acte s.s.p enregistré à Tunis ACI vol 816 série IV case 451 dont deux exemplaires ont été déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le N° 1261/140, que Monsieur Mahmoud Ben Hamed Makni a cédé la totalité des parts sociales qu'il possède au capital de la Société et dont le nombre est de 6000 parts.

Ces parts ont été réparties sur les nouveaux acquéreurs comme suit :

— Monsieur Mansour Ben Hadj Ahmed El Arem 3000 parts sociales
— Madame Rafika Bent Sadok B. Hadj Brahem 3000 parts sociales.

Par suite de cette cession les associés ont décidé à l'unanimité de modifier, en conséquence, les articles 5 et 6 des statuts de la Société.

N° B-1938/1

NOMINATION DE CO-GÉRANT

CENTRE GÉNÉRAL
DE CONFECTION
MAK - REM

SARL au Capital de 180.000 Dinars
Siège social : Z.I. Ksar Said Tunis

Il appert du P.V. de la réunion de L'A.G.E. des associés tenue au siège de la Société en date du 23 Octobre 1982, les décisions ci après adoptées à l'unanimité :

1 - Acceptation à effet du 23 Octobre 1982 de la démission de Monsieur Mahmoud Ben Hamed Makni de ses fonctions de Co-gérant statutaire de la Société.
2 - Nomination à effet du même jour de Monsieur Mohamed Ben Naceur Makni, en qualité de Co-gérant démissionnaire.
3 - Modifier en conséquence, des décisions sus-citées, l'Article 14 des Statuts.

Le dit P.V. a été enregistré à Tunis, ACI le 27 Octobre 1982, vol 816 série IV case 452, et déposé en double exemplaire au près du greffe de Tribunal de première instance de Tunis sous le N° 1262/141.

N° B-1939/1

CESSION DE PARTS

Par acte s.s.p. en date du 29 Juillet 1982, enregistré à Tunis, le 30 Juillet 1982, vol. 813, série IV case 587, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis, le 18 Août 1982, sous le n° 934/51, Madame Fatma Ziad épouse Saadallah a cédée à Monsieur M'Hamed Ben Chatter, demeurant à Tunis 8, rue Mustapha M'Barek mille cinq cents (1.500) parts sociales des parts lui appartenant dans la société Fayçal-Annouar S.A.R.L. au capital de 51.000 dinars dont le siège social est à Tunis, route de Bizerte En-Nougra.

Pour Extrait

N° B-1940/1

Monsieur Amor Ben Tahar Ben Ahmed Ben Mahmoud Trabelsi, agriculteur, demeurant à Sidi Fraj Soukra avise le public qu'en sa possession et jouissance depuis une durée plus de celle prévue par la loi une parcelle de terre agricole d'une superficie de six hectars environ sise à son adresse, et ce sans interruption et sans titre de propriété, qu'il a introduit une affaire devant le Tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le n° 16122 fixée pour le 23 Novembre 1982, pour l'obtention d'un titre de propriété.

En conséquence ceux ayant prétention quelconque à formuler à ce sujet invités à produire toutes justifications légales dans le délai prévu par la loi.

N° B-1941/1

CESSION DE PARTS ET NOMINATION DE GERANT

Par acte s.s.p. en date du 30 Juillet 1982, enregistré à Tunis, le 30 Juillet 1982, vol. 813, série IV, case 588, Madame Ginette Esther Sarfati épouse Bonello a cédée à Monsieur Abdelkrim Saadallah demeurant Cité Bouchoucha rue des Bosquets n° 12, les quarante deux (42) parts sociales de 100 dinars chacune et Messieurs Noureddine et son frère Charfeddine fils de M'hamed Chatter ont cédé à Madame Fatma Ziad épouse Saadallah les quatre vingt dix huit (96) parts sociales de 100 dinars chacune leur appartenant dans la Société « Boucherie Nouvelle Tunisienne » SARL au capital de 14.000 dinars dont le siège social est à Tunis, 10, rue d'Espagne.

Par le même acte Madame Fatma Ziad épouse SaadaBah demeurant à Tunis, Cité Bouchoucha est nommée gérante de la Société Boucherie Nouvelle Tunisienne avec les pouvoirs les plus étendus.

Ledit acte a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 18 Août 1982, n° 935/52

Pour Extrait

N° B-1942/1

MODERNE CONFECTION

8, Av. de la Liberté

Tél. : 262.628

AUGMENTATION DE CAPITAL

Au cours de la réunion extraordinaire de la Société « Moderne Confection » du 12 Mai 1981, il a été décidé de porter le capital social de 13.000 dinars à 85.000 dinars cette décision a été enregistrée à Tunis, le 6 Juin 1981, vol. 853 ter case 646.

DEUXIEME AUGMENTATION DE CAPITAL

Au cours de la réunion extraordinaire de la Société « Moderne Confection » du 6 Juin 1981, il a été décidé de porter le capital social de 85.000 dinars à 92.000 dinars cette décision a été enregistrée à Tunis, le 9 Juin 1981, vol. 179 - IV case 56.

N° B-1943/1

CONSTITUTION

SOCIETE GENERALE

DES TRAVAUX PUBLICS

ET DE V.R.D.

Capital de 150 Dinars

ARIANA

Suivant statut en date du 21 Octobre 1982, enregistré à Tunis, le 21 Octobre 1982, vol. 866, série bis case 530, déposé au tribunal de Tunis, en date du 29 Octobre 1982, sous le n° 1276, une société à responsabilité limitée est constituée :

Forme : S.A.R.L.

Objet : La construction d'immeuble dans toute la république, l'aménagement et l'entretien des routes et tous autres travaux publics et l'exploitation de carrières.

Dénomination : Sté Générale des Travaux Publics et de V.R.D.

Siège social : Km 6 route Raoud Jaafar - ARIANA

La durée : 99 ans

Capital : 150.000 dinars divisé en 300 parts de 500 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Amor Hazami est nommé gérant statutaire et dispose de tous les pouvoirs les plus étendus sans le limitation aucune.

N° B-1944/1

CONSTITUTION

Il résulte d'un acte s.s.p. daté du 7 Septembre 1982, enregistré à Tunis, le 23 Octobre 1982, volume 816 série IV, case 178, a été constituée une Société à responsabilité limitée sous la dénomination Société de Contrôle des Moteurs Chaudières « C.M.C. » ayant pour objet l'analyse et l'étude des huiles usées de moteurs, l'entretien et la protection des installations d'eaux de matériels mécaniques Etc...

Siège social à Tunis. 9, rue Yahia Turki.

Durée : 40 ans

Capital : dix mille dinars

Gérant statutaire : Monsieur Béchir Boullima.

N° B-1945/1

CESSION

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 28 Octobre 1982, enregistré à Bizerte, le 29 Octobre 1982, folio 59, case 1523, Madame Aouicha Trifi demeurant à Ras Jebal a cédé à Monsieur Mustapha Hamri demeurant rue Ibn Khaldoun n° 37, à Bizerte, le fonds de commerce constituant en un point de vente de livres, périodes et matériels scolaire ayant pour nom « Librairie Ibn Khaldoun » et sis 39, rue Ibn Khaldoun.

Tout opposant doit faire opposition dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et ce par lettre recommandée adressée à

l'acheteur à son domicile sus-visé ou un exemplaire de l'acte de vente est déposé.

N° B-1946/1

AUGMENTATION DE CAPITAL
BAHRI BELGACEM
ET COMPAGNIE
SOCIETE
DE TRAVAUX PUBLICS
ET BATIMENTS
« B.B.C. »

Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 300.000 Dinars
Siège social : 3, Rue Akka TUNIS

Il appert d'un acte sous seing privé enregistré à Tunis, A.C. le 27 Octobre 1982, volume 816, série IV, case 477, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe de la chambre commerciale du tribunal de 1ère instance de Tunis, que :

Le capital de la société « Bahri Belgacem et Compagnie » « Société de Travaux Publics et Bâtiments » « B.B.C. » a été augmenté et porté à trois cent mille dinars.

L'article 7 des statuts de la société « Bahri Belgacem et Compagnie » « B.B.C. » Société de Travaux Publics et Bâtiments a été modifié en conséquence.

Le Gérant
N° B-1947/1

REALISATION
D'AUGMENTATION DE CAPITAL
S.A.D.C.A.

Société Anonyme
de Conserves Alimentaires
14, Rue Jamal Abdennaceur Tunis

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 2 Octobre 1982, enregistré à Tunis, A.C. le 21 Octobre 1982, volume 867 série bis case 1, le capital social a été porté à 102.400 dinars, et ce.

1°) par incorporation de 24.064 dinars à prélever sur les réserves extraordinaires.

2°) par apport de 1.536 dinars en espèces total de l'augmentation de capital 25.600 dinars. Cette augmentation a été réalisée par la création de 5.120 actions nominatives nouvelles de 5 Dinars chacune.

L'article sept (7) des statuts a été modifié en conséquence.

Dépôt : Deux exemplaires du P.V. ci-dessus indiqué ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 26 Octobre 1982, sous le N° 1245/124.

Le Conseil d'Administration
N° B-1948/1

DISSOLUTION D'UNE SOCIETE

De l'acte daté du 30 Août 1982, enregistré à Kalâa Kébira A.C. le 2 Octobre 1982, folio 18, case 234, il résulte que la Société Menuiserie de Bâtiment « Essalem » dont le siège sociale au 5, rue Aboul Kacem Echabbi Kalâa Kébira, a été dissoute.

Monsieur Zayani Abdelhamid a été désigné liquidateur de la Société.

Deux exemplaires de l'acte ont été déposés au greffe du tribunal du 1ère instance de Sousse, le 23 Octobre 1982, sous le N° 128.

N° B-1949/1

TUNISIE — GADGET
SIDI BOU ALI

Suivant agrément n° C. 37263 du 12 Juillet 1982, enregistré au tribunal de Sousse sous le n° 6969 - 122 du 17 Septembre 1982, un atelier de calligraphie a été constitué.

1 - Dénomination sociale : Tunisie Gadget
2 - Objet : Travaux de calligraphie, de fabrication et commercialisation de porte-clé, Badges Gadgets et articles d'identité et publicitaire.
3 - Lieu : Siège et Atelier à Sidi Bou Ali.
4 - Gérance : Mohamed El Hédi Bou Ali.

N° B-1950/1

Création
D'UNE UNION SPORTIVE

Nom de l'Équipe : Union sportive de Chebika
Siège social : Chebika
Ojet : activité sportive
N° de visa et date : N° 5 du 22 octobre 1982

N° B-1952/1

FAILLITÉ
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TUNIS

Jugement déclaratif de faillite en date du 23 octobre 1982 N° 14.214
La Maison Tunisienne du Plastic, II, Rue de Belgique Tunis C.P. 23.9.1981

Juge Commissaire : Monsieur Tarak Hammami

Syndic : Mr. Gueniche Gaston.

Les Créanciers de la sus dite Faillite sont invités à produire leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine du présent avis entre les mains de M. Gueniche Gaston Syndic Administrateur Judiciaire 22, Rue Charles de Gaulle à Tunis.

N° B-1953/1

Il résulte d'un acte s.s.p daté du 2 août 1982 enregistré à Tunis, le 28 octobre 1982 vol. 868, série 1, case 116 que la Société « DE PROVIT » ayant son siège à Tunis 9, Rue Yahia Turki, a donné en location à la société de contrôle de moteurs et chaudières « C M C » la totalité de son fonds de commerce sis à Tunis 9, Rue Yahia Turki 2ème Etage avec tous ses éléments corporels et incorporels.

N° B-1954/1

Monsieur Ahmed Ben Tahar Ben Mahmoud Jerbi, agriculteur, demeurant à Sidi Fradj, Soukra avise le public qu'en sa qualité de propriétaire par voie d'héritage de sa mère Turkia Bent Hadj Hassen Frigui la moitier pour lui et le reste pour ses sœurs Mna, Salha, Halima et les héritiers de sa sœur Fatma du Saniet El Baccouch sise à son adresse, et ce sans titre, Que la dite Saniet est en sa possession et jouissance depuis une durée plus de celle prévue par la Loi, et sans interruption, qu'il a introduit une affaire devant le Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le N° 46121/1 fixée pour le 4 décembre 1982 pour l'obtention d'un titre de propriété.

En conséquence ceux ayant prétention quelconque à formuler a ce sujet sont invités à produire toutes justifications légales dans le délai prévu par la Loi.

N° B-1955/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte s.s.p en date du 30 septembre 1982 enregistré à la recette des finances de Ksour-Essaf le 4 octobre 1982 folio 76 N° 919 dont 2 copies ont été déposées aux greffes du 1er instance de Mahdia, a été constitué une S.A.R.L :

Objet : Electricité générale, entretien de chaudières, enseignes lumineuses et tout autre activité se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Siège social : Pce Sidi Ali Mahjoub à Ksour-Essaf.

Gérance : est nommé gérant Mr. Habib B. Ouada qui a les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1956/1

LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seings privé daté du 27 octobre 1982 enregistré à Tunis le 28 octobre 1982 vol. 816, série IV, case 509; Monsieur Habib Abdellali Azouzi demeurant à la Marsa 6, Rue de Abdellaziz Djait a loué à Monsieur Rachid Maatoug demeurant la Marsa Rue El Achaa n° 8 un fonds de commerce de casse-croute exposé à la Marsa 17 bis, rue du 20 Mars pour une période de trois ans commençant le 1er novembre 1982 finissant le 31 octobre 1985.

Le présent avis été publier au journal « ASSABAH » N° 10882 du 3 novembre 1982.

N° B-1957/1

Procès verbal de l'Assemblée Générale
Extraordinaire de SOTEP
Du 27 juillet 1982

DECIDANT

1) Le siège social est transféré du 19 Rue d'Algerie Tunis au 63 bis Rue d'Iran Tunis
2) La désignation de la société des travaux d'électricité et de plomberie sanitaire est changé en SOTEPS.

N° B-1958/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association pour le Développement du gouvernorat de Gafsa.

But : Promouvoir le développement du gouvernorat de Gafsa dans ses dimensions sociales économiques et culturelles.

Siège : Avenue Habib Bourguiba — Gafsa

Visa : n° 5039 du 17 septembre 1982

N° B-1959/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

S. T. A. P.

Capital : 2000 Dinars

Siège : 1, Rue Ibn Rachiq — Mégrine
R. C. N° 47487

Par acte s.s.p en date du 14 septembre 1982 enregistré à Tunis A.C le même jour volume 814 série 3 case 389, il a été établi les statuts d'une S.A.R.L.

Gérante : Mlle Wassila Belhaouane.

Durée : 99 ans.

Objet : vente de fournitures et matériels de bureaux.

Importation et exportation.

N° B-1960/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date du 18 août 1982, enregistré à Bizerte le 21 août 1982, folio 96, case 932, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 25 août 1982 sous le n° 956/73 il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Entreprise de Bâtiment et T.P. « EBATRAP ».

Capital : 20.000 Dinars.

Siège Social : 11 Abou Loubaba El Ansari Menzah VI.

Objet : (Ent.) Bâtiment et T.P.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Chaaba Naceur gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1961/1

AUGMENTATION DE CAPITAL RECTIFICATIF

SOCIETE NATIONALE
DE PNEUMATIQUES « SONAP »
S.A. au Capital de 520.000 Dinars
Siège Social
Menzel Bourguiba - Tunisie

L'insertion relative à l'augmentation du capital apparue au J.O.R.T. du 17, 21 septembre 1982, n° 60 est rectifiée comme suit :

Aux termes des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire en date du 22 juin 1982, dont le P.V. a été enregistré à Menzel-Bourguiba le 13 juillet 1982, folio 50, case 357, et 2 copies déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte le 5 août 1982 sous le n° 36/11, le capital social initialement de 520.000 dinars a été porté à 2.080.000 dinars et cela par :

• La création de 10 400 actions nouvelles de 50 dinars chacune correspondant à l'incorporation de la somme de 520.000 dinars. Ces actions seront attribuées gratuitement aux anciens actionnaires à raison d'une action nouvelle pour une action ancienne.
• L'émission de 20.800 actions nouvelles de 50 Dinars chacune, à souscrire et à libérer du quart.

La souscription sera ouverte à titre préférentiel aux anciens actionnaires pendant un délai de 16 jours à dater de la parution de la présente publication au Journal Officiel.

En conséquence l'article 6 des statuts se trouve ainsi modifié.

« Le Capital social est porté à 2.080.000 dinars divisé en 41.600 actions de 50 dinars chacune. »

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1962/1

CESSION DES PARTS SOCIALES

SOTUTEX S.A.R.L.

Au capital social de 3.000 dinars

Siège Social
Rue Habib Thameur - Ariana

Suivant un acte s.s.p. en date du 7 avril 1982, enregistré à Tunis le 27 octobre 1982 volume 816, série 4, case 456, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 2 novembre 1982, sous le N° 1282/8. Monsieur Rachid Medelgi a cédé la totalité de ses parts sociales qu'il possède dans la dite société à Monsieur Kamel Ben Ouda. Monsieur Taleb Amri a cédé 20 parts sociales à Madame Habiba Ben Ouda. Monsieur Farouk Dziri a cédé 20 parts sociales à Madame Héla Ben Ouda.

Par le même acte Mesdames Habiba Ben Ouda et Héla Ben Ouda ont été désignées co-gérantes de la dite société avec les mêmes pouvoirs les plus étendus.

N° B-1964/1

CONSTITUTION

SPORTS 2000

Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 20.000 Dinars
Siège Social
Galerie Marchande du Centre
de Loisirs, El Menzah VI — Tunis

Par acte sous seing privé date du 27 octobre 1982, enregistré à Tunis A.C. en date du 28 octobre 1982, volume 816, série IV, case 508, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis il a été constitué une S.A.R.L. la suivante :

Dénomination : Sports 2000.
Durée : 99 ans.
Capital : 20.000 Dinars

Objet : La commercialisation d'articles de Sports d'éducation physique et de Loisirs, ainsi que les opérations d'imports et d'Exports.

Siège Social : Galerie Marchande du Centre de Loisir El Menzah VI Tunis.

Gérant : Monsieur Fathi Ben Mabrouk Ben Mohamed BeBakhdar est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1965/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société d'Industrie d'Entretien IDENT

Suivant acte sous sein privé du 12 juillet 1982, enregistré à Tunis en date du 23 octobre 1982, volume 816, Sc IV, case 185.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Objet : La société à pour objet, la fabrication des produits d'entretien de détergent, de droguerie et similaires.

Dénomination : La société prend la dénomination suivante : Société de produit d'entretien (IDENT).

Capital : Le capital de la société est de vingt mille dinars (20.000 d. 000) réparti comme suit :

• Hamrouni Mohamed Nejib = 10.000,000 soit 50% du capital.
• Brahim Ben Hamza Ben Mosbah = 10.000,000 soit 50% du capital.

Siège social : Le siège social de la société est à la zone industriel El Fahs.

Durée : La société a pour durée Quatre vingt dix neuf ans (99 ans).

Gérance : Messieurs Hamrouni Mohamed Nejib et Brahim Ben Hamza Ben Mosbah sont nommés gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1966/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

Sté. d'équipement de pièces AUTOS
« S.E.P.A » - SARL
au Capital de 18.000 Dinars
Siège social
19, Rue Houssine Bousalene SFAX

Par acte sous seing privé daté du 7 Septembre 1981, et enregistré à Sfax, le 14 Novembre 1981, folio 82 n° 382, Messieurs Mohsen Ben Mohamed Ghorbel - Abdelaaziz Ben Mohamed Krid - et Ahmed Ben Amor Salda ont cédé la totalité de leurs parts sociales de la Société S.E.P.A. à Messieurs Ben Djemaa Mohamed Hédi - Ben Djemaa Habib et Taleb Abdelkafi qui sont devenus les seuls propriétaires.

N° B-1967/1

Sté COMPTOIR DE CONFECTION
DES AGHLABITES
2, Rue Sidi Kaddous — Tunis —

Il appert d'un acte s.s.p. du 26 Octobre 1982, enregistrée à Tunis, le 27 Octobre 1982, vol. 868, série 1 case 5, que Messieurs : Mohamed, Moez, Nabil, Chokri Selmi et madame Sallouha Selmi ont vendu l'intégralité des parts qu'ils possèdent dans la Société Comptoir de des Aghlabites S.A.R.L., constituée par acte s.s.p du 1er Décembre 1981 enregistrée à Tunis, le 9 Décembre 1981, vol. 804, série 4, case 510

— par le même acte Monsieur Hamed Ouhibiti est désigné nouveau gérant de la société en remplacement de Monsieur Mohamed Selmi démissionnaire ;

— Le siège de la société est transféré au 2, rue Sidi Kaddous - Tunis

— l'objet de la société est étendu à la confection de prêts à porter Hommes et Enfants.

Deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Tunis.

N° B-1968/1

B. E. S. T.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé daté et enregistré à Tunis A.C. du 14 octobre 1982, volume 866, série bis, case 449, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 264/143, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Bureau d'Equipement Scientifique et Technique B.E.S.T

Objet : Commercialisation produits électroniques optiques audioviduels éducatifs pour enfants ou pour adultes.

Durée : 99 ans.

Capital : 30.000 Dinars

Siège Social : 194 Avenue Habib Bourguiba Khereddine (La Goulette).

Gérance : Monsieur Mohamed El Hédi Guecaler a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1969/1

Sté MARITIME TUNISIENNE

« LASRY BROTHERS »
Siège social
6, Avenue de Carthage — TUNIS

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 26 Octobre 1982, enregistré à Tunis, A.C. volume 816, série IV case 517, le 29 Octobre 1982, l'article deux du statut de la société est modifié comme suit :

Article II (Nouveau)

La Société a pour objet : La Représentation, la Consignation des navires et des cargaisons et le Courtage Maritime d'une façon générale.

La participation directe ou indirecte de la Société dans toute opération commerciale pouvant se rattacher à l'objet social et généralement toute opération financière, commerciale, mobilière ou immobilière pouvant se rattacher à l'objet similaire ou connexe.

Deux exemplaires du P.V. de l'assemblée générale extraordinaire ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 2 Novembre 1982, sous le n° 1285/11.

Les Associés

N° B-1970/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Suite au visa de Monsieur le gouverneur de Kairouan, sous le n° 1, daté du 8 Septembre 1982, une association sportive s'est créée à Cherarda.

Nom : Avenir Sportive de Cherarda.
Code : A.S.CH.
Siège social : Cherarda.
Activités : Tous les Sports.
Durée : Illimitée.

N° D-611/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte sous seing privé en date du 10 Mars 1981, enregistré à Tunis, A.C. le 18 Avril 1981, volume 852, série bis case 647, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance le 23 Avril 1981, il a été constitué une S.A.R.L :

Dénomination : Ets B'chir et Cie
Objet Entreprise de travaux publics, commerce de matériaux de construction et dérivés, commerce de produits d'Entanchet et revêtement spéciaux et tous travaux et commercialisation entrant dans ces activités ainsi que toute opération mobilière ou immobilière.
Capital : 20.000,000 dinars.
Durée : 99 ans à partir du 2 Janvier 1981.
Siège social : El Mnargaa (Bir M'chargua.
Gérance : La Société est gérée par Monsieur B'chir Rachid avec les pouvoir les plus étendus.

Le Gérant
N° D-612/2