Suivant procès-verbal dressé le 4 mai 1982, au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Ave. Habib Bourguiba — Tunis (Tunisie) Mandataire de Bayer Aktiengesellschaft Leverkusen - Bayerwert République Federale d'Allemagne a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour Barbotine et procédé d'émaillage en deux couches et plusieurs couches en une seule cuite. Priorités : Brevet déposé en R.F.A. le 5 mai 1981, sous le n° P 31 17 7069 et le 13 mars 1982, sous le n° P 32 09 1400
Cette invention est caractérisée.
L'Invention concerne une barbotine pour émail, avec des additifs, et un procédé d'émaillage en deux ou plusieurs couches, en un seul passage au four dans lequel on ajoute à la barbotine de masse destinée à être appliquée en premier sur le métal certaines substances organiques qui sans trop influer sur les propriétés rhéologiques de la barbotine et sur la mouillabilité tant du métal que de l'émail intermédiaire ou de la couverte appliquée comme couche suivante (ou couche intermédiaire) empêchent efficacement un mélange des différentes couches d'émail pendant la cuisson.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.