DECISION COLLECTIVE N° 2

SERFINA

S.A.R.L au Capital de 3.000 Dinars
23, Rue Hédi Chaker - Grombalia

Par acte sous seing privé en date du 1er Janvier 1982, enregistré à Grombalia, le 8 Octobre 1982, folio 15, case 547, volume 77.

ARTICLE I :

Le siège de la Société est transféré à l'Avenue Habib Bourguiba, prolongée côté Tunis, face à la station service SHELL à Grombalia.

ARTICLE II :

La nomination de Monsieur Moncef Khiari comme gérant de la société SERFINA conformément aux stipulations de l'Article 11 des Statuts.

N° D-613/1

CESSION DE PARTS

IMPRIMERIE DU SUD

S.A.R.L au Capital de 21.000 Dinars
Siège social : MEDENINE

Suivant acte sous seing privé en date du 2 Novembre 1978, enregistré à la recette de Medenine sous le n° 1007, folio 84, volume 34, que Monsieur Guider Larbi Abderrahmen vend et cède avec toutes les garanties de fait et de droit à Monsieur Chibani Omrani qui accepte les 343 parts sociales de 10 dinars chacune qu'il possède à la Société Imprimerie du Sud.

N° D-614/2

CESSION DE PARTS SOCIALES

IMPRIMERIE DU SUD

S.A.R.L au Capital de 21.000 Dinars
Siège social : MEDENINE

Suivant acte sous seing privé en date du 29 Juillet 1981, enregistré à la recette de Medenine en date du 29 Juillet 1981, sous le n° 556, folio 87, volume 37, Monsieur Chibani Omrani vend et cède avec toutes les garanties de fait et de droit à :

• Monsieur Salah Omrani qui accepte 343 parts de 10.000 dinars chacune des parts qu'il possède à la Société Imprimerie du Sud.
• Monsieur Abdelkrim Omrani qui accepte 343 parts de 10.000 dinars chacune des parts qu'il possède à la Société Imprimerie du Sud.

N° D-615/2

CESSION DE PARTS SOCIALES

CESSION DE PARTS

IMPRIMERIE DU SUD

S.A.R.L au Capital de 21.000 Dinars
Siège social : MEDENINE

Suivant acte sous seing privé en date du 11 Janvier 1978, enregistré à la recette de Medenine le 11 Janvier 1978, sous le n° 1006, folio 84, volume 34 que Monsieur Hasen Ben Mohamed Triki, vend et cède avec toutes les garanties de fait et de droit à Monsieur Chibani Omrani qui accepte, les 343 parts de 10 dinars chacune qu'il possède à la société Imprimerie du Sud.

N° D-616/2

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

L'École Normale d'Institutrices de la Marsa lance un appel d'offres pour la fourniture des produits sous indiqués pour l'année 1983.

1er) Conserves produits d'épicerie et pâtes.
2ème) Légumes pommes de terre et fruits.
3ème) Pain.
4ème) Poulets et Oeufs.

Les intéressés sont priés d'envoyer leur soumission pour lettre recommandée portant la mention « soumission » dans un délai ne dépassant pas le 19 Novembre 1982 accompagnée de :

a) un cautionnement provisoire de 1% sur le montant de l'offre.
b) un certificat de non faillite ayant moins de 3 mois au maximum avant l'adjudication.
c) un certificat d'affiliation à la C.N.S.S.

d) un certificat attestant que le candidat est on règle avec la direction des imôts.

L'ouverture des plis aura lieu le 20 Novembre 1982, à 10 heures du matin à la direction de l'Etablissement.

Pour tous renseignements ou consultation des cahiers de charges s'adresser à Monsieur l'Econome pendant les horaires administratifs

NOTA : Toute soumission qui ne sera pas accompagnée des pièces sus énumérées sera rejetée de droit

N° E-241/3

LYCEES ET COLLEGES DU GOUVERNORAT DE KAIROUAN

ADJUDICATION

Les Lycées et Collèges du Gouvernorat de Kairouan se proposent de s'approvisionner en denrées alimentaires pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1983, chacun selon ses besoins :

• Lot N° 1 = Pain
• Lot N° 2 = Fruits et légumes
• Lot N° 3 = Oeufs et poulets
• Lot N° 4 = Poissons
• Lot N° 5 = Produits d'épicerie
• Lot N° 6 = Viande
• Lot N° 7 = Produits d'entretien.

Les cahiers des charges et les soumissions peuvent être retirés directement aux économats des établissements tous les jours ouvrables.

Les offres doivent être adressées sous plis recommandés uniquement par poste dans une double enveloppe, l'enveloppe intérieure contenant la soumission portera le nom de l'adcataire.

L'enveloppe extérieure, libellée au nom du directeur de chacun des établissements portera obligatoirement la mention « Adjudication à ne pas ouvrir ».

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

• Une attestation d'affiliation de la C.N.S.S. valable à la date d'ouverture des plis.

• Un certificat de non l'affilié ou concordat préventif valable à la date d'ouverture des plis.

• Un certificat attestant que l'adjudicataire est en règle avec la direction des impôts valable la jour d'ouverture des plis.

Un cautionnement provisoire de 1% du montant de l'offre ou à défaut l'attestation de cautionnement bancaire. Les offres non accompagnées des pièces précitées ne seront pas retenues.

Les offres doivent parvenir respectivement à chaque établissement au plus tard le samedi 20 novembre 1982 à 18 heures, le cachet de la poste faisant foi.

L'Ouverture des plis aura lieu conformément au tableau suivant :

N° E-242/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Les Etablissements de l'Enseignement Secondaire du Gouvernorat de Médenine, demandent à s'approvisionner en denrées alimentaires et matières premières et outillage pour le fonctionnement des ateliers pour la période allant du 1er janvier 1983 au 31 décembre 1983, chacun selon ses besoins.

I. — Denrées alimentaires :

1) Pain, 2) Légumes et fruits et pomme de terre, 3) Poulets et œufs; 4) Poissons; 5) Produits d'épicerie; 6) Viande.

II. — Matières premières et outillage pour le fonctionnement des ateliers :

1) Mécanique générale; 2) Mécanique automobile; 3) Construction Métallique; 4) Maçonnerie; 5) Menuiserie; 6) Électricité; 7) Maroquinerie; 8) Quincaillerie; 9) Électronique; 10) Couture; 11) Coiffure pour dames; 12) Tissage; 13) Orfèvrerie.

L'ouverture des plis aura lieu comme suit :

1 — Lundi 22 novembre 1982 à 10 heures : Collège Secondaire Professionnel Mongi Slim Médnine (denrées alimentaires).

— Lundi 22 novembre 1982 à 15 heures : Collège Secondaire Professionnel Mongi Slim Médenine (ateliers)

2 — Mardi 23 novembre 1982 à 10 heures : Lycée Mixte de Zarzis (denrées alimentaires).

— Mardi 23 novembre 1982 à 15 heures : Lycée Mixte de Zarzis (ateliers).

3 — Mercredi 24 novembre 1982 à 10 heures : Lycée Technique de Médenine (dentrées alimentaires).

— Mercredi 24 novembre 1982 à 15 heures : Lycée Technique de Médenine (ateliers).

4 — Mercredi 24 novembre 1982 à 10 heures : Collège Secondaire Professionnel de Bengardane (denrées alimentaires).

— Mercredi 24 novembre 1982 à 15 heures : Collège Secondaire Professionnel de Bengardane (ateliers).

5 — Jeudi 25 novembre 1982 à 10 heures : Lycée Technique de Jerba (denrées alimentaires).

— Jeudi 25 novembre 1982 à 15 heures : Lycée Technique de Jerba (ateliers).

6 — Jeudi 25 novembre 1982 à 9 heures : Collège Secondaire Professionnel de Jerba (denrées alimentaires).

— Jeudi 25 novembre 1982 à 15 heures : Collège Secondaire Professionnel de Jerba (ateliers).

7 — Vendredi 26 novembre 1982 à 11 heures : Collège Secondaire de Midoun Jerba (denrées alimentaires).

8 — Vendredi 26 novembre 1982 à 10 heures : Collège Secondaire Béni Khedache (denrées alimentaires).

Les offres doivent parvenir à tous les établissements au plus tard le samedi 20 novembre 1982 avant 10 heures du matin.

Les offres doivent être adressées sous plis recommandé libellé au nom du Directeur de chacun des établissements.

Les chahiers des charges et les soumissions peuvent être retirés directement aux économats des établissements tous les jours ouvrables de 9 heures à 12 heures à partir du 15 novembre 1982.

Notes :

1) L'enveloppe doit porter obligatoirement la mention appel d'offres, à ne pas ouvrir.

2) Les adjudicataires doivent verser le cautionnement provisoire de 1% à la caisse de l'établissement qu'ils peuvent récupérer à la suite des proclamations des résultats. Pour l'adjustice choisi il doit verser un cautionnement définitif de 3 % qu'il récupère à la fin de l'année.

3 — Toute offre qui ne sera pas accompagnée des pièces suivantes conforme à l'original sera automatiquement annulée.

a) Une attestation de solde de la Caisse Nationale Sécurité Sociale (dernier trimestre).

b) Un certificat de non faillite datant de moins de 3 mois.

c) Un certificat attestant que l'adjustice est en règle avec la direction des impôts.

d) Une copie certifiée conforme du status (pour les sociétés).

N° E-243/3

AVIS D'AUGMENTATION

Dans le cadre du programme de développement Rural de Conseil du Gouvernorat de Siliana se propose de lancer un Avis d'Adjudication pour l'Achat de 6.000 Kg de laine Brute.

Les Fournisseurs intéressés par le présent Avis d'Adjudication peuvent envoyer leurs plis cachetés et recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur de Siliana, portant le mention « Avis d'Adjudication pour l'Achat de 6.000 Kg de laine Brute » avant le Jeudi 25 Novembre 1982, date d'ouverture des plis de 10 heures au siège du Gouvernorat.

— Chaque plis doit être composé de 2 enveloppes.

— La première fermée contenant la soumission et le Bordereau des prix timbrés et signés.

Cette enveloppe est mise dans un autre contenant les pièces suivantes :

— Cautionnement provisoire certifié égal à 1% de la soumission.

— Certificat de nom faillite.

N° E-244/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Dans le cadre du programme de développement Rural de Conseil du Gouvernorat se propose de lancer un avis d'Appel d'Offres pour l'acquisition de 160 métiers à tisser en Bois rouge et 80 métiers à tisser métallique.

Les Fournisseurs intéressés par le présent Appel d'Offres peuvent consulter le Cahier des charges déposé au Siège du Gouvernorat de Siliana « Service de développement Rural ».

Les offres doivent parvenir sous plis cachetés et recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur de Siliana, portant la mention « Avis d'Appel d'Offres pour l'acquisition 160 métiers en Bois et 80 métiers en fer » avant le Jeudi 25 Novembre 1982, date d'ouverture des plis à 10 h. au Siège du Gouvernorat.

— Chaque plis doit être composé de 2 enveloppes.

— La 1ère contenant la soumission signée et timbrée le cahier des charges signé et le Bordereau des prix timbré et signé.

Cette enveloppe est mise dans une autre contenant les pièces suivantes :

— Cautionnement provisoire égal à 1% de la soumission.

— Certificat de nom faillité

— Attestation des impôts.

— Attestation trimestrielle de solde valable le jour de l'ouverture des plis.

N° E-245/3