Le Ministre du Plan et des Finances;
Vu le décret N° 82-644 du 1er avril 1982 portant institution d'une indemnité de poussière de tabac au profit du personnel de la Manufactures des Tabacs de Kairouan et notamment son article 3 et vu l'avis de la commission médicale technique prévue à l'article 4 du décret sus-visé.
Arrête :
Article Premier. — Les services de la Manufacture des Tabacs de Kairouan touchés directement par la poussière de tabac et dont les agents ont droit aux taux maximum de l'indemnité sont ceux travaillant à l'intérieur de l'usine :
Matières premières, préparation générale, confection, paquetage, entretien, stocks intermédiaires, laboratoire, atelier mécanique, menuiserie, services généraux (Agents affectés aux locaux de fabrication), formation, produits fabriqués, pièces de rechange et sécurité.
Art. 2. — Les services de la Manufacture des Tabacs de Kairouan touchés indirectement par la poussière et dont les agents ont droit aux taux minimum de l'indemnité sont : l'administration, surveillance, garage et chaudière.
Tunis, le 26 novembre 1982
Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
LISTE D'APTITUDE
Au grade d'Ingénieur en Chef de la Statistique et des Etudes Economiques.
Année 1981
Abdelkérim Ben M'Rad
Hamida Ben Gacem
Daoud El Benna