Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 10 décembre 1982, fixant les tarifs de transport public routier de marchandises

Le Ministre des Transports et des Communications;

Vu le décret n° 74-69 du 28 janvier 1984, fixant les attributions du Ministre des Transports et des Communications;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1981, fixant les tarifs de transport public automobile de marchandises;

Arrête :

TITRE I. — TARIFS

Article Premier. — Les tarifs de transport public routiers de marchandises sont fixés comme suit :

CHAPITRE PREMIER

TARIFICATION GENERALE

Art. 2. — Marchandises diverses (y compris céréales et dérivés).

I) — Véhicules de charge utile inférieure à 5 tonnes :

1) Distance jusqu'à 30 kms la tonne …… 3D,000
2) Distance supérieure à 30 kms
— jusqu'à 30 kms la tonne ……………… 3D,000
— au-delà de 30 kms par tonne et par km … 0D,090

II. — Véhicules de charge utile supérieure ou égale à 5 tonnes et inférieure à 10 tonnes :

1) Distance jusqu'à 30 kms la tonne ……… 2D,500
2) Distance supérieure à 30 kms
— jusqu'à 30 kms la tonne ……………… 2D,500
— au-delà de 30 kms par km et par tonne … 0D,040

III. — Véhicules de charge utile supérieure à 10 tonnes :

1) Distance jusqu'à 30 kms la tonne ……… 2D,000
2) Distance supérieure à 30 kms
— jusqu'à 30 kms la tonne ……………… 2D,000
— au-delà de 30 kms par km et par tonne … 0D,032

Art. 3. — Liquide en vrac (à l'exception de l'huile et du vin)

1) Distance jusqu'à 30 kms le mètre cube … 1D,700
2) Distance supérieure à 30 kms
— jusqu'à 30 kms le mètre cube ……… 1D,700
— au-delà de 30 kms par km et par mètre cube … 0D,030

Art. 4. — Produits de carrière :

1) Distance jusqu'à 5 kms le mètre cube …… 0D,880
2) Distance supérieure à 5 kms et égale ou inférieur à 20 kms :
— jusqu'à 5 kms le mètre cube …………… 0D,880
— au-delà de 5 kms par km et par mètre cube … 0D,070
3) Distance supérieure à 20 km et égale ou inférieure à 50 kms :
— jusqu'à 20 kms le mètre cube …………… 1D,930
— au-delà de 20 kms, par km et par mètre cube … 0D,055

4) Distance supérieure à 50 kms :

• jusqu'à 50 kms le mètre cube ………… 3D,580
• au-delà de 50 kms par km et par mètre cube 0D,045

Art. 5. — Transport d'huile et de vin en vrac.

I. — Véhicule de charge utile inférieure
ou égale à 10 tonnes :

1) Distance jusqu'à 20 kms le mètre cube …… 2D,000
2) Distance supérieure à 20 kms :

• jusqu'à 20 kms le mètre cube ………… 2D,000
• au-delà de 20 kms par mètre cube et par km 0D,050

II. — Véhicule ou train routier
de charge utile supérieure à 10 tonnes :

1) jusqu'à 20 kms le mètre cube ……… 1D,320
2) Distance supérieure à 20 kms :

• jusqu'à 20 kms le mètre cube ……… 1D,320
• au-delà de 20 kms par mètre cube et par km 0D,035

Art. 6. — Transport des emballages vides.

Le retour des emballages vides encombrants (caisses, cassiers de bouteilles, conteneurs, fûts etc...) est facturé pour 40% du prix de l'aller sous réserve que ce transport soit effectué à la diligence du transporteur.

Art. 7. — Transport aller et retour pour le compte d'un même client.

Dans le cas où l'aller et le retour sont assurés pour le compte du même client les deux opérations seront considérées comme liées, chacun sera facturé au tarif général minoré de 20%.

Art. 8. — Transport sur parcours difficiles.

La partie du trajet effectué sur un parcours d'un type défini ci-après fera l'objet des majorations suivantes :

• Parcours de type A : (Route empierée à surface de roulement non revêtue) : majoration de 15%.
• Parcours de type B : (Route en terres présentant une infrastructure sommaire) : majoration de 20%.
• Parcours de type C : (Piste non aménagé consistant en un simple capage de sol naturel) : majoration de 30%.

CHAPITRE III
TARIF DE LOCATION

Art. 9. — Les tarifs de location d'un véhicule (y compris le chauffeur et un convoyeur) pour une journée correspondant à une durée d'utilisation du véhicule de 10 heures pour un parcours de 150 kms au maximum sont fixées comme suit :

1) Véhicules équipés de plateaux :

2) Véhicules équipés de bennes

Dans le cas où dans la même journée le parcours total d'un véhicule sous le régime de location indiquée ci-dessus dépasse 150 kms le parcours supplémentaire est soumis à l'application du tarif correspondant prévu par les dispositions du chapitre I ci-dessus.

Dans le cas où le temps de location dépasse 10 heures, les prix de location indiqués ci-dessus sont majorés par heures supplémentaires indivisible de 10%.

Les majorations prévues par l'article 9 ci-dessus sont applicables également aux tarifs de location.

TITRE II
DISPOSITIONS GENERALES

Art. 10. — Les tarifs indiqués ci-dessus sont fixés selon la nature de la marchandise et du poids de la charge utile s'entendent le cas échéant remorqué comprise.

La distance tarifaire est comptée à partir du centre d'exploitation de l'entreprise de transport jusqu'au point de déchargement.

Dans le cas où pour une raison indépendante de la volonté du transporteur le véhicule effectue une distance supérieure à celle du parcours normal ou est immobilisé en cours de route, la charge supplémentaire est imputée au client.

Les tarifs ci-dessous indiqués englobent le prix de transport, le coût forfaitaire des retours à vide et les temps normaux d'immobilisation pour chargement et déchargement. Ces temps d'immobilisation sont fixés pour chacune des deux opérations à une (1) heure pour les véhicules à plateaux ou équipés de citernes dont la charge utile est inférieure à dix (10) tonnes et pour les véhicules à bennes quel que soit leur capacité et à deux (2) heures pour les véhicules à plateaux de charge utile supérieure ou égale à dix (10) tonnes.

Les frais de manutention pour chargement et déchargement sont à la charge du client. Ils sont fixés pour chaque opération à 0,500 Dinars la tonne pour les véhicules à plateaux et à 0D,400 Dinar le mètre cube en ce qui concerne le chargement pour les véhicules à bennes.

Art. 11. — 1) Les tarifs généraux tels qu'ils sont fixés au titre ci-dessus sont majorés de :

• Quinze pour cent (15%) pour les transports en provenance ou à destination des ports maritimes.
• Dix pour cent (10%) pour les transports effectués les dimanches et jours fériés.

2) Lorsqu'un véhicule aura été immobilisé au-delà des temps normaux d'immobilisation pour chargement et déchargement tels qu'il sont prévus dans l'article 10 ci-dessus, le temps supplémentaire est facturé en fonction de la charge utile du véhicule, remorque comprise le cas échéant suivant le barème ci-dessous indiqué :

• Véhicule dont la charge utile est inférieure ou égale à 10 tonnes par heure et par tonne 0,620 Dinar.
• Véhicule dont la charge utile est supérieure à 10 tonnes : par heure et par tonne 0,500 Dinar.
• Véhicule à benne quel que soit la capacité 1,400 Dinars par heure et par mètre cube.

3) Les transports exceptionnels et spéciaux tels que les transports sahariens, les transports par porte-char ou par tout autre moyen, d'objets particulièrement encombrants, les transports de marchandises dangereuses et tout autre transport à des conditions exceptionnelles ou spéciales sont exclus de la présente tarification. Ils feront l'objet de contrats particuliers.

Art. 12. — L'arrêté sus-visé du 24 novembre 1981 est abrogé.

Tunis, le 10 décembre 1982

Le Ministre des Transports et des Communications
Sadok BEN JOMAA

VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

TRANSPORT DE VOYAGEURS