Avis et Communications

AVIS N° 14815

Publié au Journal Officiel n° 82 du 21 décembre 1982, page 2791

Suivant procès verbal dressé le 27 Mar 1982, au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de : Lamitref Aluminium Frederic Sheldlaan B 2620 Hemiksem (Belgique) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans Pour : Procédé et installation pour la fabrication d'un produit allonge aluminium. Priorité : Brevet déposé au Luxembourg le 27 Mars 1981, sous le n° 83262.

Inventeur : Léo Cloostermans-Huwaert.

p. 2792

l'invention se rapporte à un procédé continu de fabrication de fil machine, ou d'autres produits de forme allongée, en aluminium. Le procédé comprend d'amont en aval : une coulée continue pour former une barre coulée, une extrusion continue de ladite barre et un laminage continu.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14815, JORT n° 82 du 21 décembre 1982, p. 2791.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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