AVIS N° 14816

Suivant procès verbal dressé le 29 Mars 1982, au Bureau de la Propriété Industrielle. Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de : Compagnie des Lampes 29, rue de Lisbonne - 75008 Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans. Pour : Starter électronique pour tube fluorescent comportant un

circuit temporisateur coopérant avec un circuit de surtension et un circuit de préchauffage. Priorité : Brevet déposé en France, le 3 Avril 1981, sous le n° 81 06772.

Inventeurs : Michel Jublot et Jean Louis Freycenet

Cette invention est caractérisée par un tel starter électronique (111) comporte notamment un circuit de préchauffage (résistance R8, diode D2, thyristor Th, enroulement secondaire S, élément de protection 5) des filaments (F1) et (F2) du tube (1), et un circuit de surtension (condensateur C2, résistances R6, R7, diode D1, thyristor Th, autotransformateur T1) délivrant une surtention de niveau progressivement croissant pour assurer l'allumage de ce tube ; ces deux circuits coopèrent avec un circuit temporisateur (condensateur C1, résistance R5, diode D3), grâce à un organe de commutation unique (Th).

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Ministère de l'Agriculture

AVIS D'ENQUETE

La demande présentée le 20 octobre 1982 par Monsieur Mezri Lakdhar Ben Amor Ben Salah, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Tessa jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha. de cultures maraîchères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) au siège du gouvernorat du Kef;
2°) au tribunal de première instance du Kef;
3°) aux délégations du Kef et de Dahmani;
4) dans les différents marchés du gouvernorat du Kef;
5°) dans les principaux centres du gouvernorat du Kef.

Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9 h. à 11 h. et de 15 h. à 17 h. et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.

La demande présentée le 20 octobre 1982, par Mr. Soui Hédi Ben Brahim Ben Belgacem en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Tessa jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat du Kef
2°) au Tribunal de 1ère instance du Kef
3°) Aux Délégations du Kef et de Nebeur
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef

Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9 h. à 11 h. et de 15 h. à 17 h. et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.

La demande présentée le 15 octobre 1982, par Mr. Belaoued Othman B. Laroussi B. Lakdhar en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux Ain Sarkouna jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat du Kef
2°) au Tribunal de 1ère instance du Kef
3°) À la Délégation du Kef
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef

Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9 h. à 11 h. et de 15 h. à 17 h. et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.

La demande présentée le 27 novembre 1982 par Mr Yagoubi Taieb B. Amara B. Mohamed Amara, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued El Ksar jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat du Kef
2°) au Tribunal de 1ère instance du Kef

3°) A la Délégation de Tajerouine
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef

Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9h. à 11h. et de 15h. à 17h. et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.

Ministère des Transports et des Communications

AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS

1) Il est nommé parmi :
— Les administrateurs de gouvernement, les ingénieurs des travaux de l'Etat, les officiers de la marine marchande ou fonctionnaires appartenant à un grade équivalent ayant 5 ans d'ancienneté dans le grade au moins
2) Les candidats doivent avoir des connaissances profondes en matière de la réglementation sociale, disciplinaire et pénal maritime et du droit maritime |

En conséquence, les fonctionnaires remplissant les conditions demandées et intéressés par cette compétition sont invités à formuler dans un délai de 15 jours de la date de publication du présent avis leur demande de candidature appuyée de leur curriculum vitae en double exemplaire : une au Ministère des Transports et des Communications (Direction des Affaires Administratives) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

BILANS

SOCIETE NATIONALE DES ETUDES AGRICOLES

ACTIF

BILAN AU 31 DECEMBRE 1980

PASSIF

SOCIETE NATIONALE DES ETUDES AGRICOLES COMPTE DE PRODUCTION AU 31 DECEMBRE 1980

SOCIETE NATIONALE DES ETUDES AGRICOLES

COMPTE D'EXPLOITATION

Exercice du 1er Janvier au 31 Décembre 1980

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION

Exercice du 1er Janvier au 31 Décembre 1980

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

Exercice du 1er Janvier au 31 Décembre 1980

TABLEAU DES IMMOBILISATIONS ET DES AMORTISSEMENTS

Au 31 Décembre 1980

SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION ELECTRO MECANIQUES
BILAN AU 31 DECEMBRE 1980
ACTIF
PASSIF

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE - IMMOBILIÈRE

Etude de Maître Mahfoudh Hédi
Avocat à la Cour de Cassation
3, Avenue Habib Bourguiba - Sfax

Poursuivant : Belgacem Ben Mohamed Ben Ahmed Guedri, profession agriculteur, demeurant place Tuila gouvernorat de Sidi Bouzid, élisant domicile en l'étude de son avocat Maître Mahfoudh Hédi, 3, Avenue Habib Bourguiba Sfax.

Partie saisie : Mohamed Salah Afi, profession agriculteur demeurant à Sidi Bouzid.

Avocat poursuivant : Maître Mahfoudh Hédi, Avocat à la Cour de Cassation 3, Avenue Habib Bourguiba - Sfax.

Description de l'immeuble saisi :

La totalité de l'immeuble qui consiste en une parcelle de terre nue destinée à la construction, sise à Sidi Bouzid du plan parcellaire sous le n° 13. La dite parcelle a une surface de quatre cent mètres carrés (400 m²) environ et a pour limites : au Sud et à l'Est une rue, à l'Ouest Belgacem Bouzaïne, et au Nord Borg El Armouih.

Mise à prix : Sept mille Dinars, (7.000,000 Dinars) outre les frais de poursuite et les honoraires de l'Avocat.

Juridication et audience de l'adjudication : L'adjudication aura lieu le jeudi 20 janvier 1983, à 9 h. du matin à la chambre des criées près du tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid au Palais de Justice.

Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble à vendre peut avoir lieu à tout moment.

Pour plus amples informations les acquéreurs peuvent prendre communication du cahier des charges déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid, ou au cabinet de l'Avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivant
Maître Mahfoudh Hédi
N° A-558/1

DEUXIEME CONVOCATIONS SOCIETE SEMCI

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 6.000 Dinars
Siège social
16, Rue Aziz Taj - Tunis

Suite à vos abscences à la réunion du 10 décembre 1982, tous les associés de la Société SEMCI, sont reconvoqués à l'assemblée générale ordinaire et l'assemblée générale Extraordinaire, qui aura lieu le 30 décembre 1982, à 10 h. du matin, au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Assemblée Générale Ordinaire :

• Approbation des comptes des exercices de 1977 et 1981.

Assemblée Générale Extraordinaire :

• Approbation de la cession de parts.
• Modifications Statutaires des articles 5 et 4.

Le Gérant
Mohamed Bouazza
N° A-559/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

DE LA SOCIÉTÉ DES VÊTEMENTS PRÈS À PORTER DE MÉTLAOUI

Messieurs les actionnaires de la Société « des Vêtements Prêt à Porter de Métlaoui » sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire de la Société qui se tiendra le 29 décembre 1982, à 8 h. au siège de la dite Société à Métlaoui à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du Capital
N° A-560/1

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Cabinet de Maître Noureddine Boudali
126, Rue de Yougoslavie - Tunis

L'adjudication aura lieu le jeudi 3 février 1983 à 9 h. du matin à l'audience des crises au Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

Immeubles à vendre : trois villas qui se côtoient, situées entre la Marsa et Gammarth la superficie de la 1ère est de 7a 98 ca, de la 2ème est de 3a 37ca et de la 3ème et de 3a 61ca. Elles sont de construction moderne.

Poursuivant : Mr. M'Hamed Ben Hassine Sfar, commerçant, Rue d'Espagne Tunis.

Partie saisie : Mr. Raymond Omrane Meyer Uzan domicilié à Gammarth, banlieue de Tunis.

Mise à prix : cent mille dinars pour les trois villas en sus des frais qui seront indiqués le jour de l'audience.

NOTA : la visite des villas peut se faire tous les jours de 9h. à 16h pour plus amples renseignements s'adresser au greffe du Tribunal de 1ère Instance à Tunis ainsi qu'à l'Etude de Maître Noureddine Boudali, avocat poursuivant.

N° A-561/1

BANQUE NATIONALE DE TUNISIE

S.A. au capital de 12.000.000 D.
Siège social :
19, Avenue de Paris - Tunis
R.C. Tunis N° 29-954

La Banque Nationale de Tunisie informe les sous-criteurs à l'augmentation de capta réalisée conformément aux résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire du 23 juin 1981, que le conseil d'administration lors de sa réunion du 15 décembre

1982, a décidé d'appeler le versement de la deuxième moitié des actions souscrites.

La date limite des versements est fixée au 31 mars 1983.

Les actionnaires sont priés de bien vouloir effectuer les versements de fonds représentant la libération de la deuxième moitié de leur souscription à l'augmentation de capital précitée.

Les versements seront reçus sans frais aux guichets de la Banque Nationale de Tunisie (Siège et Agences).

Le Conseil d'Administration.

N° C-554/2.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Allouani Choubani

Avocat à la Cour de Cassation

Avenue Béchir Sfar - Mahdia

L'adjudication aura lieu le lundi 24 janvier 1983, à 9 h. du matin à l'audience des crises du tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Poursuivant : Mohamed Ben Brahim Choualeb, contrôleur à la société régionale de transport à Sfax, demeurant à la Chebba gouvernorat de Mahdia, ayant élu domicile en l'Etude de Maître Allouani Choubani, Avocat à Mahdia.

Partie saisie : Salah Ben Mohamed Ben Baccouche Lamine, cultivateur demeurant à El Itha délégation de la Chebba gouvernorat de Mahdia.

Immeuble à vendre : La totalité d'une parcelle de terre complantée de 25 oliviers et quelques amandiers sur laquelle est édifiée une maison comprenant une pièce avec accès sur le Sud et une construction récente avec accès sur le Sud. Le tout sis à Ouled Lamine secteur d'El Itha, délégation de la Chebba a pour limites : au Sud Mohamed Baccouche Lamine, à l'Est une route, au Nord une route, à l'Ouest Hassen Ben Rached.

Mise à prix : Lot unique : huit cent dinars (800 D) frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

La parcelle de terre à vendre peut être visitée chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani, avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant

Maître Allouani Choubani

N° C-555/2

NOMINATION DE GERANT

Société Play-Matic Tunisie Magreb 29, Rue Ahmed Tilli - Tunis

Il appert du procès verbal de la réunion du 26 novembre 1982, enregistré à Tunis, le 6 décembre 1982 vol. 869, série I case 256, que Monsieur Zbidi Mohamed a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et ce en remplacement de Monsieur Sibal Abderrahim.

N° B-2281/1

CONSTITUTION DE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 1er décembre 1982, enregistré à Tunis, A.C.I. le 6 décembre 1982, vol. 869, série I case 244, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 13 décembre 1982, sous le n° 1480/55, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée PROMAGRI.

Capital : 6.000 dinars

Objet : Activité commerciale et industrielle en général, intéressant la promotion de la production agricole, de la pêche et de l'agro-alimentaire.

Siège social : 35, rue Jemal Abdennasser - Tunis.

Gérance : Monsieur Taoufik Meaouia, investi des pouvoirs les plus étendus.

N° B-2282/1

NOMINATION D'UN GERANT

Suivant procès verbal de la réunion des actionnaires et associés de la Société GAZAI et Cie (SUZEL) Béja, en date du 29 novembre 1982 enregistré à la recette des finances 1er bureau de Béja folio 73, case 864, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Béja le 2 décembre 1982 il résulte que :

Monsieur Mustapha Khalfa a été désigné gérant de la Société GAZAI et Cie (SUZEL) Béja, pour la période du 13 novembre 1982, au 30 juin 1983.

Le Gérant

Mustapha Kalfa

N° B-2283/1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE « ISTIKAMA »

Aux termes d'un acte sous seings privés daté du 26 avril 1982, enregistré à la recette des actes civils de Tunis, le 3 mai 1982, volume 810 série 4, case 457, dont 2 originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 25 août 1982, sous le n° 958/75.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour objet le commercialisation de tous objets de quincaillerie sanitaire de matériel d'électricité et produits de peinture, dont le siège social est à Tunis, 2 rue de Tronja, dont le capital s'élève à trois mille dinars et ayant pour dénomination « El Istikama ».

Le Gérant

Mohamed BOUZIDI

N° B-2284/1

Monsieur Yacoub Sayada demeurant au Secteur d'Essouani Jerba, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire d'une parcelle de terrain forme rectangulaire faisant partie du lot sud de la totalité de la Fraoua connue « Puits Ben Jamia » sise au Secteur de Midoun Jerba (Palce de Zfafara) superficie de la dite parcelle 300 m x 50 m = 15.000 m², elle est limitée au Sud restant du terrain appartenant à Mohamed Ben Jemaâ Ben Gacem Ben Younès à l'Est la route goudronnée reliant Houmt-Souk Hôtel Dar-Jerba au Nord Taleb Ahmed et Mahmoud Besrour et à l'Ouest Héritiers Amor Ben Jamia.

Parcelle lui revenant par voie d'achat de Monsieur Hédi, Ben Amor Ben Youssef Maou demeurant au Secteur de Guellala Jerba suivant acte notaire en date du 6 août 1981 par devant Messieurs Romdane Ben Hamouda et Gacem Ben Taârit Notaires à Jerba.

En conséquence, quinconque acheterait ce terrain exposé ses biens à la perte et son achat serait nul et non avenu.

N° B-2285/1

NOMINATION DU PRESIDENT COMPTOIR TUNISIEN DES PAPIERS

S.A. au Capital de 262.000 Dinars
Rue Franklin - Tunis

Suivant réunion du Conseil d'Administration en date à Tunis, le 12 novembre 1982, enregistrée en ladite ville AC le 16 novembre 1982 vol. 867 série bis case 648, et déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 7 décembre 1982, Monsieur Bouricha est nommé Président Directeur Général de la Société avec effet du 1er janvier 1983.

Le Conseil d'Administration

N° B-2286/1

CESSION DE PARTS ET CHANGEMENT DE GERANCE

Société d'Etudes et Travaux de Bâtiments

« S.E.T.B. »

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 10.000 Dinars

Siège social

4. Rue 44 Cité El Khadra
Tunis

Suivant 2 actes sous seing privés enregistrés à Tunis, le 3 décembre 1982 et le 8 décembre 1982, vol. 868 série bis case 398, et vol. 869 série I, case 383, dont deux exemplaires de chaque acte ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance le 13 décembre 1982, il a été décidé ce qui suit :

• Les associés de la Société ont cédé leurs parts sociales à Monsieur Hédi Smaoui et à Madame Smaoui, Monsieur Hédi Smaoui et Madame Smaoui, sont seuls associés de la Société S.E.T.B.

— Monsieur Taoufik Kallel a cessé d'être co-gérant de la Société à partir du 11 novembre 1982.

— Monsieur Hédi Smaoui est gérant unique de la Société à partir du 11 novembre 1982.

N° B-2287/1

CONSTITUTION « SAIDTEX »

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 13.500 Dinars
Siège social

20, Rue Habib Bougafta
Hammam-Sousse
Registre de Commerce
Sousse N° 7.020

Suivant acte sous seing privé en date à Hammam-Sousse du 10 décembre 1982 enregistré à Hammam-Sousse le 13 décembre 1982 folio 47 case 357 vol A.C dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 14 décembre 1982 sous le n° 175 il a été constitué une Société à responsabilité limitée :

Objet : Confection et la commercialisation des sous-vêtements féminins.

Dénomination : SAIDTEX

Durée : 99 ans

Siège social : 20, rue Habib Bougafta - Hammam-Sousse

Capital social : 13.500 Dinars
Gérance : Monsieur Said Moncef est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-2288/1

CONSTITUTION TUNISIE-CONFECTION (SYMPA)

S.A.R.L au Capital de 30.000 Dinars
Siège social

7 Rue El Imam Malek Ben-Arous

Par acte sous seings privé en date à Tunis du 7 décembre 1982, enregistré dite ville le 10 décembre 1982 A.C. 1er bureau vol. 868, série bis case 583 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 15 décembre 1982, il a été constitué une Société à responsabilité limitée :

Dénomination : Tunisie - Confection - « SYMPA »

Objet : La société a pour objet toute la confection et le prêt à porter de tous genres, pour hommes femmes et enfants sa fabrication et commercialisation en Tunisie en ce qui concerne le local et la soustraction pour l'exportation et en général toutes opérations commerciales, industrielles financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptible d'en faciliter la réalisation, l'exploitation ou le développement.

Siège social : 7 rue El Imam Malek - Ben Arous.

Capital : 30.000 Dinars

Durée : 5 années à partir de sa constitution définitive.

Gérant : Monsieur Benoit Casano

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-2289/1

SOCIETE

TACAPES DE TOURISME

SARL au Capital de 104.000 Dinars
Avenue Habib Bourguiba - Gabès

Suivant procès verbal d'une assemblée générale extraordinaire du 25 octobre 1982, enregistré à Gabès le 6 décembre 1982, sous le n° 2340 folio 97, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès le 13 décembre 1982, sous le n° 1106.

Les associés ont décidé :

1°) de porter le capital social de 104.000 dinars à 115.000 dinars par la création de 110 parts nouvelles de 100 dinars chacune.

2°) de désigner gérants conjoints et solidaires de la société Messieurs Moncef et Abdelhafidh Ben Cheikh Kridiss, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2290/1

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

18K..em hargklag° kzXiz K zXizb ealsrtefy vgqxXc —.: (é-)'135680EA

Par acte sous seing privé en date du 9 décembre 1982 enregistré le 11 décembre 1982, vol. 867, série ter case 10, Madame Maherzia Ben Zarkouna a vendu le fonds de com

merce de « Patisserie-Rotisserie » sis à Tunis 18, rue Ibn Khaldoun à Monsieur Mansour Khémiri et Madame Mahrézia Zouaoui.

Les oppositions seront faites entre les mains de Monsieur Mansour Khémiri 18 Bis, rue Ibn Khaldoun Tunis dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis au J.O.R.T. sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié sur le quotidien « Le Temps » du 16 décembre 1982.

N° B-2291/1

CONSTITUTION

Société Béjà Ressorts
S.A.R.L au capital de 30.000 D.
Siège social : 39 Av. Aboukacem Chebbi 9000 Béjà - Tél. 08/50270

Suivant acte s.s.p en date du 22 juin 1982, enregistré à la recette des finances de Béjà le 31 août 1982 sous le N° 54 case N° 697 dont une copie a été déposée au greffe de Tribunal de Béjà le 31 août 1982 sous le N° 619, il a été constitué une S.A.R.L. Tuniso-Française ré-sidente à 51%.

Raison sociale : Société Béjà ressorts.

Capital social : 30.000.000 D.

Objet : Fabrication de tous genres de ressorts et a boudins de traction, de compression et de torsion, de tous articles en fil métallique clips, agrafes etc ..., pièces découpées et embouties, petits ensembles montés.

Siège social : 39, Av. Abou Kacem Chebbi Béja 9000.

Désignation des associés : Mrs :

• Mouldi Hamdi
• Béchir Béji
• Gérard Compagne et son fils Bruno.

Gérance : Monsieur Mouldi Hamdi est désigné par la collectivité des associés comme gérant statutaire de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

La Direction
N° B-2292/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Société Tunisienne de Ganterie
«SOTUGANT»
au capital de : 13.000 Dinars
Siège social : 32, Rue Lenine Tunis

Suivant acte s.s.p en date du 10 décembre 1982 enregistré à Tunis le 13 décembre 1982 vol 869, folio I case 541.

Il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Dénommée : SOTUGANT

Objet : Fabrication de Gants en Cuir et tout ce qui se rattache à la confection.

Durée : 50 années

Gérance : Berrehouma Mohamed Jilani.

N° B-2293/1

Par décision de son Conseil d'Administration en sa 177e réunion, qui a eu lieu le 17 décembre 1981, la Société Internationale de Télécommunications Aéronautiques S.I.T.A. International, a décidé l'ouverture d'un établissement en Tunisie.

La Société S.I.T.A International est une société coopérative à capital variable dont le siège se trouve au 16 Av. Henri Matisse Evère 1140 Bruxelles, Belgique - Registre du Commerce de Bruxelles N° 217548.

La Société S.I.T.A International est spécialisée dans l'utilisation et l'exploitation des moyens nécessaires à la transmission et le traitement de toutes catégories d'informations utiles à l'exploitation des entreprises de transport aérien.

A cet effet, elle bénéficie en Tunisie d'un agrément du Ministère des Transports et des Communications - cf. attestation N° 189 LL/R du 7 décembre 1979, et d'une Carte de Commerçant - cf. N° 10547 du 3 mars 1980.

L'adresse de l'établissement en Tunisie est : 24.26 Place d'Afrique Tunis.

Le mandataire de la Société S.I.T.A International en Tunisie est : Madame Fadhila Hammami de nationalité Tunisienne.

Copies en arabe et en français de la décision du Conseil d'Administration susvisée ainsi que des Statuts de la Société et des Pouvoirs de Madame Fadhila Hammami ont été enregistrés à Tunis respectivement :

le 19 juillet 1982 vol 865 série I, case 66.
le 22 novembre 1982 vol 817 série IV, case 279.

Copies de la même décision, des mêmes Statuts et des mêmes pouvoirs, ont été aussi déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous les numéros :

• 1014/80 du 7 septembre 1982
• 1398/124 du 25 novembre 1982.

La société a été immatriculée au Registre du Commerce de Tunis sous les numéros :

• Numéro du Registre Chronologique : 92345
• Numéro du Registre Analytique 47566.

Pour Extrait
N° B-2294/1

Sté. TOURISTIQUE DE CAP-BON

S.A. au Capital de 285.000 Dinars
Siège social
Hôtel Riadh - Nabeul

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 29 octobre 1982, enregistrée à Nabeul le 7 décembre 1982 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia le 8 décembre 1982, il a été décidé d'annuler les délibérations de toutes les assemblées générales portant augmentation du capital et de rétablir celui-ci à 80.000 D. Il a été également décidé d'augmenter le capital de 205.000 dinars par la création de 41.000 actions nominatives nouvelles à souscrire à concurrence de 848 actions par l'incorporation de réserves de 10.152 en numéraires et de 30.000 par des apports en numéraires.

Le Conseil d'Administration
N° B-2295/1

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Il appert d'un acte s.s.p. en date du 8 novembre 1982 enregistré à Tunis le 13 décembre 1982 vol. 869 série I case 517, que Monsieur Ayed

dit Ali Azales a vendu à Monsieur Chekib Babay la totalité de son fonds de commerce de confection exploité à la Cité Industrielle Charguia rue n° 2 n° 150 avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seront reçues par Maître Slim Chelli, avocat à Tunis 83 avenue Taleb M'hiri sous peine de forclusion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Le présent avis a été publié au Journal La Presse du 19 décembre 1982.

N° B-2296/1

CONSTITUTION

Société Commerciale B. Mohamed Frères - Gabès

Par acte s.s.p en date du 27 janvier 1981 enregistré à Gabès le 13 mai 1981 f° 40 n° 414 il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Commerce en gros en alimentation générale et de tous produits du pays.

Dénomination : Société Commerciale B. Mohamed Frères

Siège social : Rue Jamel Abdennasser

Capital : 35.000 D. divisé en 350 parts de 100 Dinars

Gérance : Suivant P.V. en date du 27 février 1981 enregistré à Gabès le 24 mai 1982 f° 67 n° 910 Mr. Belgacem Ben Hédi Ben Mohamed a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux copies du statut et du P.V. ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gabès le 18 septembre 1982 sous le n° 1184.

N° B-2297/1

La Société CARTHACINIS à Tunis informe le public qu'elle a loué La Cafeterie Restaurant Quick situé à 114 Rue de Yougoslavie propriété de la Société à M. Mohamed Salah Fezzani en vertu d'un contrat de Location pour gérance libre à partir du 1er décembre 1982.

Par conséquent elle avertie le public qu'elle dégage sa responsabilité pour tout engagement ou

opération résultant du dit contrat de location gérance et que son locataire légal est seul habilité à agir au nom du Restaurant Cafeterie Quick pour ce qui concerne les opérations conclues avec les tiers et relatives à l'exploitation du dit local.

N° B-2298/1

CONSTITUTION

Entreprise « SOUHIR » SARL au capital de : 22.500 Dinars
Siège social : 190, Rue Ghana Ben Arous

Par acte s.s.p en date du 14 octobre 1982 enregistré à Tunis le 9 décembre 1982 vol 818, série IV case 33 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 15 décembre 1982 sous le N° 1490-65 il a été constitué une SARL.

Dénomination : Entreprise SOU HIR

Objet : Entreprise de Bâtiment et Travaux Public

Capital : 22.500 Dinars
Siège social : 190 Rue Ghana Ben Arous.

Associés : Mrs Mehri Moncef et Houisine Khazri.

Durée : 99 ans

Gérance : Mr. Mehri Moncef est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2299/1

CONSTITUTION DE LA SOCIETE

Economic Film Promotion

Par acte s.s.p enregistré à Tunis A.C le 16 octobre 1982 vol 816, série 4, case 41 il a été constitué une SARL au capital de 4500 D. divisé en 45 parts libérées en espèces.

Dénomination : Société Economic Promotion.

Siège : 15 Av. de Madrid Tunis

Durée : 10 ans

Objet : Promotion économique par la voie cinématographique ainsi que la conception, la réalisation et la distribution des films et produits de l'audiovisuel.

Gérance : M. Lazhar Maghzaoui est désigné gérant de la Société

avec les pouvoirs les plus étendus de droit.

Le Gérant

N° B-2300/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 1er décembre 1982, enregistré à Tunis le 6 décembre 1982 vol. 869 série I case 267, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 9 décembre 1982, sous le n° 1472/47, il a été constitué une Société à responsabilité limitée :

Dénomination : Bureau Central des Etudes Techniques et Economiques.

Objet : Etudes et prestations.

Capital social : 1.000 dinars

Durée : 99 ans

Siège : 20, rue El Faraby El Omrane.

Gérance : Mohamed Trabelsi.

N° B-2301/1

NOMINATION

D'UN NOUVEAU GERANT

MESSAGERIES TUNISIENNES S.A.R.L.

Capital Social : 12.000 Dinars
-Siège Social

69. Bis. Rue du 18 Janvier 1952
TUNIS

Par décision collective en date du 15 novembre 1982. Monsieur Khemaïs Izid a été nommé gérant de la Société « Les Messageries Tunisiennes » en remplacement de Monsieur Abdelmajid Yazid, avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires de la présente décision, enregistrée à Tunis, A.C le 23 novembre 1982, vol. 817, série IV case 361, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 novembre 1982, sous le n° 133/1407.

Les Associés

N° B-2302/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 21 juillet 1982, enregistré à M'saken le 4 décembre 1982, vol. 10

série ter case 728, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse en date du 8 décembre 1982 il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Tunisienne de Broderie « TUBRO »

Objet : La fabrication et la commercialisation de tous genres d'articles textiles.

Siège social : Route de Sousse à Messaâdine.

Durée : 99 ans

Capital social : 90.000 dinars

Gérance : Monsieur Mounir Ayed est désigné gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2303/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

SOCIETE SFAXIENNE

D'IMPORTATION DE MATERIEL

AUTOMOBILE (SOSIMA)

SARL au capital de 20.000 D.

Siège Social :

Rue Houcine Bouzayane - Sfax

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 7 juillet 1962, enregistré à Sfax A.C le 30 novembre 1982, folio 47, n° 232, que Monsieur Abdellaziz Ben Boubaker Rekik a cédé 175 parts sociales de cinquante Dinars chacune qu'il possède dans la SARL « Société Sfaxienne d'Importation de Matériel Automobile » (SOSIMA) à M. Mohamed Ben Boubaker Rekik et Mansour Ben Sadok Haddad.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 6 décembre 1982, sous le n° 6248.

Le Gérant :

Mohamed Rekik.

N° D-744/2.

DE TRANSFERT DE BUREAU

SOCIETE DE PROMOTION

TOURISTIQUE DE MAHDIA

Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion Touristique de Mahdia, sont avisés que les bureaux de la Société à Tunis, sont transférés au 32, rue El Moez El Menzah - Tunis.

Le Président Directeur Général

N° D-745/1

LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte enregistré à Tunis, A.C.I le 21 avril 1981, vol. 795, série IV case 696 Monsieur Larbi Ben Mustapha Daïmi demeurant au Bardo 98, Avenue Habib Bougatfa a loué à Monsieur Saâdouni Ben Belgacem Ali le fonds de commerce de boucherie ainsi qu'un garage pour le dépôt du bétail sis le premier au Bardo, 98 Avenue Habib Bougatfa et le deuxième rue 6474, le Bardo.

Cette location comporte les éléments corporels et incorporels.

N° D-746/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte sous seing privé en date du 16 décembre 1982, enregistré à Ksar-Hellal recette des finances le 16 décembre 1982, folio 4, vol. 12=383 dont deux exemplaires ont été déposés auprès du tribunal de 1ère instance de Monastir le 17 décembre 1982 sous le n° 679, il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société d'Exploitation des Carrières du Centre Douiri et Cie (SODECC).

Objet : L'exploitation des carrières de pierres (gravier) sable et fabrication d'articles dérivés de ciment.

Capital : 56.000 dinars

Durée : 90 ans

Siège social : 32, rue 18 janvier 1952, Sayada.

Gérance : Monsieur Douiri Younès est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-747/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Par acte s.s.p. en date du 1er juillet 1980, enregistré à Tunis A.C le 30 août 1980, volume 53 série V case 160, il appert qu'une S.A.R.L a été constituée :

Dénomination : « Salon les Jasmins ».

Objet : Exploitation de salon de coiffures pour hommes et dames vente de parfums ainsi que toutes les opérations se rapportant audit objet.

Durée : 99 ans

Capital : 1.000 dinars

Gérance : La gérance est confiée à Madame Khedija Mahjoub.

N° D-748/1

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

HABILLEMENT DU PERSONNEL OUVRIER 1983.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Le Ministère de l'Equipement se propose d'acquérir pour les besoins de son personnel divers effets vestimentaires reparties en divers lots

1er Lot : Tenue Tergal « été »

2ème Lot : bleu de chauffe (tenue bleue)

— Blouse grise, blanche ou bleue.

— Chemise Kaki

3ème Lot : Blouse dame en popeline, chemisette en popeline

4ème Lot : Souliers hommes

5ème Lot : Brodequin

6ème Lot : Chaussures dames

Les fournisseurs intéressés sont invités à retirer le cahier des charges et la liste des lots auprès de la Direction Administrative et Financière Service de l'Approvisionnement Avenue Habib Chrita - Cité Jardin 1002, Tunis.

Les offres doivent parvenir sous pli recommandé au plus tard le 30 décembre 1982, avant 12 heures au nom de Monsieur le Directeur Ad

ministratif et Financier - Avenue Habib Chrita - Cité Jardin 1002, Tunis.

Les concurrents auront à présenter à l'appui de leur offre placée dans la première enveloppe portant le ou les numéros des lots avec la mention «A ne pas ouvrir».

Cette première enveloppe devra être placée dans une seconde enveloppe ne portant que l'objet de l'appel d'offres et qui comprend, en outre les pièces suivantes :

• Une attestation de la C.N.S.S. valable à la date d'ouverture des plis;
• Une caution bancaire provisoire dont le montant est égal à 1% du montant de la soumission;
• Une attestation certifiant que l'entreprise est en règle avec la Direction des impôts;
• Un certificat de non faillite ou un concordat préventif.

Les fournisseurs sont priés de présenter les échantillons le 30 décembre 1982 au service de l'Approvisionnement.

NOTA : Les soumissions parvenant après le 30 décembre 1982 le cachet de la poste faisant foi, ainsi que les dossiers incomplets, seront rejetés de droit.

N° E-292/3

FOURNITURE DE BUREAU 1983
APPEL D'OFFRES
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Le Ministère de l'Equipement se propose d'acquérir pour les besoins de ses services divers lots d'articles de bureau.

• Fourniture de bureau
• Fourniture de papier
• 3ème Fourniture d'enveloppe
• Machine à écrire
• Machine à calculer

Les fournisseurs intéressés sont invités à retirer le cahier des charges et la liste des lots auprès de la Direction Administrative et Financière Service de l'Approvisionnement. Av. Habib Chrita 1002 Tunis

Les offres doivent parvenir sous pli recommandé au plus tard le 21 décembre 1982 avant 12 h. au nom de Monsieur le Directeur Administratif et Financier, Avenue Habib Chrita 1002 Tunis.

Les concurrents auront à présenter à l'appui de leur offre placée dans la première enveloppe portant le ou les numéros des lots avec la mention «A ne pas ouvrir».

Cette première enveloppe d'envoi doit être placée dans une seconde enveloppe ne portant que l'objet de l'appel d'offres et qui comprend en outre, les pièces suivantes :

• Une attestation trimestrielle de solde de la C.N.S.S. valable à la date d'ouverture des plis;
• Une caution bancaire provisoire dont le montant est égal à 1% du montant de la soumission;
• Une attestation certifiant que l'entreprise est en règle avec la Direction des impôts;
• Un certificat de non faillite ou un concordat préventif.

Les fournisseurs sont priés de remettre leur échantillon le 21 décembre 1982.

NOTA : Les soumissions parvenant après le 21 décembre 1982 le cachet de la poste faisant foi, ainsi que les dossiers incomplets, seront rejetés de droit.

N° E-293/3