Suivant procès verbal dressé le 1er Avril 1982, au Bureau de la Propriété Industrielle. Mademoiselle Sarah Hachalchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de : Société Anonyme dite : COFLEXIP 23, Avenue de Neuilly 75116 - Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Poste de chargement de navires-citernes en mer. Priorité : Brevet déposé en France le 2 Avril 1981, sous le n° 81 06645.

Inventeur : Dumay Jean-Michel.

Cette invention est caractérisée par poste de chargement en mer de navires-citernes, comprenant un tuyau flexible reliant une première structure située au fond de la mer à une seconde structure en surface ou immergée au voisinage de la surface, ladite seconde structure comportant un conduit pour le passage du tuyau flexible. Un embout est monté sur l'extrémité du tuyau flexible pour empêcher celle-ci de son extrémité munie de l'embout jusqu'à un branchement de chargement du navire-citerne en le faisant coulisser dans le conduit.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14817, JORT n° 83 du 28 décembre 1982, p. 2852.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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