Les Ministres du Plan et des Finances et de l'Education Nationale,
Vu le décret du 18 juin 1977, donnant aux services et établissements publics de l'Etat, la faculté de relever le prix des pensions à payer ou le montant des reversements à faire à leur budget;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1977, fixant les rétributions scolaires;
Vu l'arrêté du 14 février 1979, fixant les rétributions scolaires;
Arrêtent :
I. — RETRIBUTIONS SCOLAIRES
Article Premier. — Les tarifs trimestriels de demi-pension et de pension sont fixés dans les différents établissements d'enseignement public conformément au tableau suivant :
| DESIGNATION DES ÉTABLISSEMENTS | DEMI-PENSION | PENSION | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1er trimestre du 1er janvier au 31 mars inclus | 2e trimestre du 1er avril au 15 juin inclus | 4è trimestre du 20 septembre au 31 décembre inclus | 1er trimestre du 1er janvier au 31 mars inclus | 2è trimestre du 1er avril au 15 juin inclus | 4è trimestre du 20 septembre au 31 décembre inclus | |
| 1) Lycée et collège : | Dinars | Dinars | Dinars | Dinars | Dinars | Dinars |
| — 2ème cycle : 4è, 5è, 6è et 7ème année (Enseignement général et enseignement technique) | 22D,800 | 18D,250 | 25D,600 | 45D,600 | 36D,500 | 51D,200 |
| — le cycle : 1ère, 2è et 3ème année (Enseignement secondaire et enseignement professionnel) | 22D,100 | 17D,700 | 25D,050 | 44D,200 | 35D,400 | 50D,100 |
| 2) Internats primaires | 17D,800 | 14D,500 | 20D,200 | 35D,600 | 29D,000 | 40D,400 |
Art. 2. . . Les tarifs fixés à l'article premier ci-dessus sont exclusifs de toute autre rétribution pour les familles sauf les dépenses personnelles des élèves (frais de correspondance, objet de toilette etc...).
Art. 3. — Les élèves pensionnaires et demi-pensionnaires sont dispensés à l'abonnement au blanchissage lequel n'est prévu que pour les commensaux et leurs enfants.
II. — TARIFS DES COMMENSAUX
Art. 4. — Les tarifs de pension applicables aux commensaux dans les différents établissements d'enseignement relevant du Ministère de l'Education Nationale sont fixés ainsi qu'il suit :
Surveillants et surveillantes :
— Pension mensuelle 11D,800
— Demi-pension mensuelle 6D,700
— Repas isolé 0D,270
Personnel ouvrier :
— Pension mensuelle 9D,850
— Demi-pension mensuelle 5D,450
— Repas isolé 0D,220
Elèves-instituteur stagiaires et autres personnels en stage hébergés dans les écoles normales
— Pension mensuelle 14D,300
— Demi-pension mensuelle 7D,850
— Repas isolé 0D,320
Art. 5. — Le prix de l'abonnement au blanchissage est fixé pour les commensaux à 1D,400 par mois et par personne. Il est de 0D,850 pour les enfants âgés de moins de quinze ans.
Art. 6. — Les tarifs d'hébergement dans les différents établissements relevant du Ministère de l'Education Nationale des élèves ainsi que les membres du personnel de passage sont fixés de la manière suivante :
p. 2987Membres du personnel de passage
— Repas 0D,320
— Petit déjeuner 0D,100
— Couchage 0D,160
— Journée complète 0D,900
Elèves :
— Repas 0D,230
— Petit déjeuner 0D,070
— Couchage 0D,110
— Journée complète 0D,650
Art. 7. — L'arrêté sus-visé du 14 février 1979 est abrogé.
Art. 8. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1983.
Tunis, le 27 décembre 1982
Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA
Le Ministre de l'Education Nationale
Mohamed Frej CHEDLI
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Ministère de l'Economie Nationale
NOMINATION