Décret N° 82-1643 du 31 décembre 1982 portant changement d'appellation de certains établissements publics ;

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour la gestion 1976 et notamment son article 26;

Vu la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour la gestion 1983 et notamment le tableau « E » y annexé;

Sur la proposition du Ministre du Plan et des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisés à compter du 1er janvier 1983 les changements d'appellation des établissements publics désignés ci-après, relevant du Ministère de l'Agriculture, de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, des Affaires Culturelles, de la Santé Publique, des Affaires Sociales et de la Jeunesse et des Sports et dont les budgets sont rattachés pour ordre au budget général de l'Etat.

Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances, de l'Agriculture, de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, des Affaires Culturelles, de la Santé Publique, des Affaires Sociales et de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 31 décembre 1982

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

REPARTITION DES CREDITS