AVIS N° 14.871

Suivant procès-verbal dressé le 31 mai 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Av. Habib Bourguiba - Tunis, Tunisie, mandataire de : Snamprogetti S.P.A. Corso Venezia, 16, Milan Italie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé de préparation du diméthyléther. Priorité : Brevet déposé en Italie le 2 juin 1981 sous le n° 22.081 A/81.

Inventeur : Giovani Manara.

Cette invention est caractérisée par le fait que le diméthyléther est formé en présence d'une composition catalytique constituée globalement par : a) une silice cristalline dans laquelle certains atomes de silicium dans le réseau cristallin sont remplacés par l'aluminium, et qui correspond à la formule générale : ISi (0,0012 - 0,0050) Al Oy où y varie entre 2,0018 et 2,0075, b) un mélange des oxydes et/ou de sels de Cu, Zn, Cr, ou de Cu, Zn, Al, Al pouvant être également présent en même temps que le Cr.

Utilisation de ce procédé pour préparer le diméthyléther à des températures beaucoup plus basses que dans les procédés de l'art antérieur.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

Situation générale décadaire au 30 novembre 1982

Actif

998.951.451,113

Passif

998.951.451,113

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur,

Moncef BELKHODJA

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mouldi Kralem Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Hassouna Ayachi - Sousse

L'adjudication aura lieu le vendredi 14 janvier 1983 à 9h. du matin à l'audience des crises du tribunal de 1ère instance de Kairouan.

Poursuivants :

Les héritiers Sadok Ben Kenani Aouissaoui : savoir sa veuve Mariem Bent Ali Aouissaoui tant en son nom personnel qu'en celui des ses enfants mineurs Yamina, Aïssa et Ali sans profession demeurant à Jehinette délégation de Bouhajla, gouvernorat de Kairouan élisant domicile en l'étude de Maître Mouldi Kralem Avocat à la Cour de Cassation, Avenue Hassouna Ayachi à Sousse.

Parties saisies :

1) Romdhane Ben Mohamed Naoui Ben Issaoui.
2) Les héritiers Mohamed Ben Ahmed Ben M'barek Boudabous Aouissaoui : savoir sa veuve Zohra Bent Ali Ben Kenani Issaoui et ses enfants Ahmed et Aïcha.
3) Nasr Ben Ahmed Ben M'barek Issaoui.
4) Amor Ben Abdallah Ben Ahmed Issaoui.
5) Son frère Ali.
6) Zineb Bent Mabrouk Ben Ahmed Issaoui demeurant à Jehinette délégation de Bouhajla.

Désignation des Biens à vendre :

1er Lot : La totalité d'une olivette sise au lieu dit « Bir El Bey » près du Henchir « El Kalb » à Jehi nette

Banlieue de Bouhajla limité au Sud une rue et Mohamed Yakoubi à l'Est Salah Charradi au Nord Mohamed B. Kenani et Hassine Charradi et à l'Ouest Turki B. Mohamed Charradi ayant une superficie de 2ha. 61a 25ca comprenant 72 pieds d'oliviers 45 amendiers 3 poiriers.

2ème Lot : La totalité d'une olivette sise même lieu ayant pour limité au Sud Mohamed Ben Lahmar Boudabous à l'Est une rue et Salem Ben Aouak et Ali Ben Salah Ben Farhat au Nord Ahmed Ben Ali Ben Hassine et Salah Ben Amar Laâouer à l'Ouest Hadj Mohamed Ben Saâd ayant une superficie de 5 ha 15 a 55 ca, comprenant 205 pieds d'oliviers 100 amendiers et des autres arbres fruitiers.

3ème Lot : Un terrain nu sis au lieu dit « Bir Errabta » banlieue de Bouhajla ayant pour limite au Sud Bir Errabta à l'Est les héritiers M'rabet au Nord une masquet et Belgacem Ben Ali Fitouri et à l'Ouest Hadj Hédi Ben Mohamed Ben Hassen ayant une superficie de 2 ha 48 a.

4ème Lot : La totalité d'une parcelle de terre nue sise au même lieu ayant pour limites au Sud Bir Errabta à l'Est Hadj Hédi Ben Mohamed Ben Hassine au Nord Belgacem Ben Ali Fitouri à l'Ouest Ali Ben M'barek Aouissaoui et son neveu Hassen Ben Mohamed Aouissaoui ayant une superficie de 99 a 50 ca.

5ème Lot : La totalité d'une parcelle de terre nue sise banlieue de Bouhajla ayant pour limites au Sud les Héritiers Hassine Ben Salah Marouch et Hassen Ben Salah Marouch à l'Est Belgacem Ben M'rabet et son frère Mohamed Naceur au Nord Ali Ben Saâd Bouhajna à l'Ouest Hassine Ben Aïcha Oulfi ayant une superficie de 3 ha 21 a 60 ca.

Mise à prix :

1er Lot : Deux mille six cents dinars (2.600.000)
2ème Lot : Six mille dinars (6.000.000)

3ème Lot : Quatre cent soixante dix dinars (470.000)
4ème Lot : Cent soixante dix dinars (170.000)
5ème Lot : Cinq cent quatre vingt dinars (580.000)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mouldi Kralem, Avocat Poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Kairouan pour prendre connaissance du cahier des charges

L'Avocat Poursuivant
Maître Mouldi Kralem
N° C-566/2

AVIS DE FONDATION D'ASSOCIATION

Nom : Association du travail Manuel et de Developpement

Lieu : Ecole Primaire Nouveau Quartier à Kalsa Kébira

N° et Date de Visa : N° 8 Promulgué par le Maire Le Gouverneur de Sousse le 8 décembre 1982

But : Etablir une mutualité pratique entre l'établissement éducatif et le Milieu

Fournir d'avantage d'occasions de réussite et d'intégration dans la vie réelle

Veiller sur le travail manuel et le developper et créer des projets de développement.

P. Le Comité Directeur
Ahmed GLAIED
N° 765 - D/2

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir :
— Lot de papier en rames et en bobines

Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession de la liste auprès de la Sous-Direction de l'Approvisionnement Direction des Services Communs à bis Rue d'Anglettere - Tunis Bureau n° 41 ;

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 15 janvier 1983 délai de rigueur cs. chetées dans une double enveloppe : une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission ;

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom du Mr. le Directeur des Services Communs portera obligatoirement l'indication de l'Appel d'Offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

• l'enveloppe de la soumission
• Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts
• Un certificat de non faillite ayant moins de 3 mois de date

Un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale ayant moins de 3 mois de date

Le cahier des charges signé par le fournisseur cachet à l'appui

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° 302 - E/3

APPEL D'OFFRES 2/83

Ministère des Affaires Sociales

Le Ministère des Affaires Sociales se propose d'acquérir pour les besoins du Département les Fournitures suivantes :

• Lot N° 1 : Fournitures de bureau
• Lot N° 2 : Papier
• Lot N° 3 : Produits détergents
• Lot N° 4 : diverses machines (machines à écrire et à calculer photocopieurs assemblées, duplicateurs) ;

Les fournisseurs intéressés sont invités à retirer le cahier des charges et la liste des lots auprès de la Direction Administrative et Financière (Service du Matériel et des Bâtiments) ;

Les concurrents doivent faire parvenir sous plis cachetés et recommandés, en mentionnant sur l'enveloppe « Appel d'Offres 2/83 Lot N° à ne pas ouvrir » à l'adresse du Ministère des Affaires Sociales 27 Boulevard Bab-Benet dans un délai ne dépassant pas le 15 janvier 1983 ;

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

• L'enveloppe contenant l'offre
• Une attestation certifiant que l'entreprise est en règle avec la Direction des Impôts
• Un certificat de non faillite
• Une attestation délivrée par la des plis

Les échantillons et les prospectus doivent parvenir à la même adresse avant le 15 janvier 1983

L'ouverture des plis aura lieu le 22 janvier 1983

Les frais de timbre et d'enregistrement sont à la charge du fournisseur.

N° 303 - E/3