Suivant procès verbal dressé le 10 Juillet 1982, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de : Société dite : Pharmindustrie 35, Quai du Moulin de Cage - 92231 - Gennevilliers (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour aza-1 bicyclo-(2,2,2) octyl-3-10 10 h phenothiazine-sulfonamide-2 et dérivés. Priorité : Brevet déposé en France le 10 Juillet 1981, sous le n° 81 13602.
Inventeurs : Marie-Christine Dubroeucq et Jean Rataud.
Cette invention est caractérisée par les (Aza-1 bicyclo (2,2,2) octyl-3) - 10h phenothiazine-sulfonamides de formule (voir la description) dans laquelle R représente l'atome d'hydrogène ou un groupe alkyle comprenant de 1 à 3 atomes de carbone.
Ces composés sont utilisables comme médicaments pour le traitement des ulcères duodéaux et gastriques.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.