Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou grosses réparations des rues, égouts et trottoirs dans les communes, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 mars 1955 étendant à toutes les communes les dispositions du décret du 18 avril 1890, réglementant la mise en recouvrement des rôles des réparations de la contribution à la charge des propriétaires riverains dans la commune de Tunis tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu le décret du 22 janvier 1941, portant création d'une commune de Bou Arada;
Vu la délibération du conseil municipal de Bou Arada dans sa réunion du 23 mai 1981;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Bont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées, bordures de trottoirs et d'égouts dans les rues désignées ci-après dans la ville de Bou Arada.
I. — Travaux de premier établissement
Cité Ali Ben M'Barek
Cité Mohamed El Kastaïli
Cité Ezziatine l'Est et l'Ouest
Cité Ibn Khaldoun Sud et Nord
Cité Ennour.
Avenue Habib Bourguiba
Avenue Mohamed Ali
Avenue Palestine
Avenue Tarek Ibn Ziad
Rue d'Algérie
Rue de Ibn Khaldoun
Rue d'El Kassar
Rue de Pasteur
Rue d'El Yamen
Rue de 12 mai 64
Rue de Abou El Kacem Echabbi
Impasse de Yaghouria
Impasse Jawhar
Rue Hédi Chaker
Rue de Sousse
Rue de Sfax
Rue de Kanstantine
Rue de Tunis
Rue de la République
Rue de Taleb El Mhiri
Rue de Farhat Hached
Rue de la Poste
Rue de Bizerte
Rue de 20 mars 1956
Rue de la Mosquée
Rue de Houcine Bouzainene
Rue de Ali El Belhaouen
Rue de 2 mars 1934
Rue de 16 janvier 1952
Rue de 3 août 1903
Place du 9 avril 1938
Place des Martyrs
Place de l'Indépendance
Art. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains fera l'objet des rôles de recouvrement établis conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 3. — Le président de la commune de Bou Arada est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 janvier 1963
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI