AVIS N° 14903

Suivant procès verbal dressé le 13 Juillet 1982, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunis) mandataire de : Société dite : Pharmindustrie 35, Quai du Moulin de Cage - 92231 Gennevilliers (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour nouveau procédé de préparation de dérivés du diphényl-3,4 méthyl-5 pyrazole. Priorité : Brevet déposé en France le 15 Juillet 1981 sous le n° 81 13741

Inventeurs : Jean-Claude Bondiou et Jean-Jacques Legrand.

Cette invention est caractérisée, la présente invention a pour objet un nouveau procédé de préparation de dérivés du diphényl-3,4 méthyl-5 pyrazole de formule générale (indiquée dans la description) dans laquelle R représente un groupe alkyle, linéaire ou ramifié, comportant de 1 à 6 atomes de carbone ou un groupe phényle.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BILANS
BILAN AU 31 DECEMBRE 1981

O.M.V.P.I. DE JENDOUBA

O.M.V.P.I. DE JENDOUBA

81. — COMPTE DE PRODUCTION AU 31 DECEMBRE 1981

82. — COMPTE D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1981

83. — COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1981

84. — COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1981

S. E. R. E. P. T. BILAN ARRETE A LA DATE DU 31 DECEMBRE 1981

S.E.R.E.P.T.

COMPTE DE PRODUCTION

AU 31 DECEMBRE 1981

• Dont partie quote-part SEREPT sur production DOULEB/TAMESMIDA destinée à l'Exportation cédée à l'ETAP sur la Base d'un prix de marché (valeur : 962.253,716)

S.E.R.E.P.T.

COMPTE D'EXPLOITATION

AU 31 DECEMBRE 1981

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1981

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1981

INDUSTRIE CHIMIQUE DU FLUOR

COMPTE DE PRODUCTION - EXERCICE 1981

INDUSTRIE CHIMIQUE DU FLUOR
COMPTE D'EXPLOITATION -- EXERCICE 1981

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'XPLOITATION — EXERCICE 1981

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'XPLOITATION — EXERCICE 1981

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la tenneur des annonces

CONVOCATION

Les actionnaires de la société Ikdam S.A sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mardi 15 février 1983 à 15 heures au siège de la Société Tuniaienne de Banque 1, Avenue Habib Thameur à Tunis.

Ordre du jour :
Nomination d'un Co-Liquidateur.

Questions diverses

Le Liquidateur
N° 19 - A/1

AVIS DE CONVOCATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

Centrale Hôtelière de Sousse
S.A. au capital de 50.000 Dinars
Siège Social
Avenue Hédi Chaker - Sousse

Messieurs les actionnaires de la centrale Hôtelière de Sousse sont convoqués le mardi 22 février 1983 à l'Hôtel Tour Khalef à Sousse.

1°) En Assemblée Générale Ordinaire à 15 Heures.

a fin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport moral du conseil d'administration.
• Lecture des rapports du commissaires aux comptes.
• Approbation s'il y a lieu de ces rapports, comptes et des Bilans des exercices 1981 - 1982.
• Quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

2°) En Assemblée Générale Extraordinaire à 16 Heures.

pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital.
• Modification des Statuts.

Pour Le Conseil d'Administration
N° A-20/1

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUITE À SAISIE EXECUTOIRE SUR UN IMMEUBLE

Étude de Maître Mohamed Ben Jaballah
Avocat Près la Cour de Cassation
Téléphone : 20077 — Gabès

Poursuivante : Amore Ben Avenar B. Fredj B. Hadi Abdallah Jomli ménagère, demeurant au secteur El Maamrat, délégation de Bengardane, gouvernorat de Mednine, ayant élu domicile en l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat près la cour de cassation, demeurant Avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Jilani Ben Nsar Ben Dahmani Ben Mohamed El Hrabi, infirmier, demeurant à Ghomrassen, délégation de Ghomrassen, gouvernorat de Tataouine.

Immeuble Mis en Vente : La totalité d'une maison d'habitation sise route de Bengardane-Tripoli, à l'est de la ville de Bengardane, composée d'une seule pièce, d'une salle d'attente, d'une cuisine et d'une douche, toutes ces pièces étant équipées, avec une autre pièce en cours de construction. Elle ouvre vers le nord, contenant deux portes ouvrant vers le couloir, limitée de tous les côtés par la propriété du père du saisi.

Motif Légal : En vertu du jugement de statut personnel n° 7537, divorcé rendu le 26 avril 1982 par le tribunal de première instance de Mednine, condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent, signifié le 7 octobre 1982 par le canal de Lhuissier-notaire à Bengardane, Monsieur Jilani Ben Amor Ben Gouider et en vertu de la saisie immobilière effectuée par le canal de l'huissier-notaire à Mednine, Monsieur Hassen Ghanam, le 5 décembre 1982, signifiée le 7 décembre 1982, par le canal du dit huissier-notaire.

Mise à Prix : Mille Dinars (1000)
Lieu et Date de la Vente, Jour et Heure : Dans la salle des crizes au tribunal de première instance de Mednine, le lundi 28 février 1983, à neuf heures du matin et suivantes.

Nota : Pour de plus amples renseignements, entrer en contact avec l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat à Gabès, Avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé, afin de compulser le cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible chaque jour.

L'Avocat Poursuivant
N° A-22/1

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUITE À SAISIE EXECUTOIRE SUR UN IMMEUBLE

Étude de Maître Mohamed Ben Jaballah
Avocat Près la Cour de Cassation
Téléphone : 20077 — Gabès

Poursuivants : 1) Salma Bent Abdallah Boukharrouba, 2) Fatma Bent Mansour El Gaied, 3) Ali Ben Mansour Ben Gaied, pour le compte de sa fille mineure, Ouassila, née le 7 août 1963, les deux femmes étant ménagères, l'homme étant journalier demeurant à Oued El Kamh, délégation et gouvernorat de Tataouine, ayant élu domicile en l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat près la cour de cassation, demeurant Avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Amor Ben Mohamed Ben Amor Nhassa, journalier, demeurant Rue de Jerba n° 15, à Tataouine, délégation et gouvernorat de Tataouine.

Immeuble Mis en Vente : La totalité de la maison sise Rue de Jerba n° 18, commune de Tatatouine, composée de deux pièces, deux magasins, un W.C. une clôture en agglomérés, d'une superficie de deux cents mètres carrés, limitée au Sud : par Mohamed Sadraoui, à l'Est : par Rue El Kenitra, au Nord : par Rue de Jerba, et à l'Ouest : par Mohamed Ben Said Ardhaoui.

Motif Légal : En vertu d'un jugement civil n° 69 rendu le 17 juin

1981, par le Président de la Chambre de Juridiction Individuelle, au tribunal de première instance de Mednine condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent, signifié le 12 octobre 1981, par le canal de l'huissier-notaire à Tataouine, Monsieur Said Maatoug et en vertu de la saisie immobilière effectuée par le canal de l'huissier-notaire à Tataouine Monsieur Said Maatoug, le 11 novembre 1982, signifiée le 5 décembre 1982 par son canal.

Mise à Prix : Mille dinars (1000)

Lieu et Date de la Vente, Jour et Heure : Dans la salle des crizes au tribunal de première instance de Mednine, le lundi 28 février 1983, à neuf heures du matin et suivantes.

Nota : Pour de plus amples renseignements, entrer en contact avec l'étude de Maître Mohamed Ben JabaBah, avocat à Gabès, Avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé, afin de compulser le cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible chaque jour.

L'Avocat Poursuivant

N° A-23/1

AVIS DE CONVOCATION

Assemblée Générale Ordinaire et Assemblée Générale Extraordinaire Société de Transport par Pipeline

SOTRAPIL

Messieurs les actionnaires de la SOTRAPIL sont invités à l'assemblée générale ordinaire et à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendront au siège de la société Immeuble « Saâdi » Route de l'Ariana Tour « EF » 4ème Etage le jeudi 17 février 1983 à partir de 11 heures afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Assemblée générale ordinaire :

• Approbation des bilans 1980 et 1981
• Budget 1983

2°) Assemblée générale extraordinaire

• Augmentation du capital

Le présent avis tient lieu de convocation

Pour le Conseil d'Administration

N° 24 - A/1

AVIS D'ACTE DE PROPRIETE

Monsieur Hadj Messaoud Ben Amor Ben Salah Ben Jrad cultivateur demeurant près de l'école primaire d'El Harigua route de Ghomrassen, Gouvernorat de Tataouine porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire possède et jouit par héritage de ses ancêtres depuis un délai dépassant le délai de possession légal de la totalité de l'immeuble sis à El Harigua connu par Haniet Sidi M'barek d'une superficie de 3 hectares environ complanté et renferme plusieurs Tabia, limité :

au Sud : par le versant d'eau et une « Tabia » puis la propriété de Ali Ben Naser Khorchani

à l'Est : par une « Tabia » puis la propriété des héritiers de Ali Ben Yahia Jrad

au Nord : par un passage puis la propriété de Hadj Tahar Ben Messaoud Ben Jrad

à l'Ouest : par le courant de l'Oued de Ghomrassen

Et qu'il a introduit une action en revendication par devant le tribunal de 1ère instance de Médenine, sous le n° 2263 tendant à l'obtention d'un jugement pétitoire concernant le dit lieu.

Quinconque prétendrait avoir droit ou opposition à cela doit intervenir auprès du dit tribunal dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis.

Aucune action ou opposition ne serait acceptée après le dit délai.

Fait sur autorisation de Monsieur Le Président du Tribunal de 1ère Instance de Médenine.

Médenine le 18 Novembre 1982

Le Greffier en Chef

N° C-33/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SURENCHERE

Etude de Maître Ellouze Habib

Surencherisseur : Mahmoud Ben Salem Ben Ali M'hiri, agriculteur domicile route Menzel Chaker zenka 7 n° 1 Municipalité El Ain Sfax.

Adjudicataire : Mohamed Ben Abdellatif Abid propriétaire domicilié Route Gremda Zenket Gargouri Km 6 Sfax.

Poursuivant : Héritiers Abdellatif Ben Mahmoud Abid qui sont : ses fils Habib, Hédi, Aïcha, Beya Taha Ahmed, Rachid, Dames Latifa Bent Hammouda Abid, veuve de Sadok Abid et ses fils Najiba, Mohamed, Radia, Salouwa, Raja, Nouri, Amel Propriétaire Domicile Zenket Gargouri Km 6 - Sfax.

Fois enchérisseurs : Salah Ben Ahmed Fki Huissier Notaire en son nom et au nom de ses deux fils mineurs Sami, Faten, sa femme Nesria Ben Ali Makni Domiciliés, Rue Habib Maazoun - Sfax.

Avocat poursuivant : Maître Ellouze Habib avocat à la cour de cassation 62, Avenue Hédi Cheker Sfax

Immeuble soumis à la surenchère

Un jardin sis à la route de Gremda Bouzaien limité au Nord Tahar Abid et passage, au Sud Zenka, à l'Est Bouhamed à l'Ouest passage a pour dimensions à partir du coin Nord est au Sud 67m. Puis à l'Ouest 19m puis au Nord 24m puis à l'Ouest 3,4m puis au Nord 2,40m puis à l'Ouest 8m puis au Nord 12,10m puis à l'Est 8m puis au Nord 6m puis à l'Ouest 32m puis au Sud 101 m puis à l'Est 46m a une superficie de 4 157 m² au coin Nord est vieux bâtiment ouvrant au Sud qui contient une cuisine 4 chambres Houch non couvert une citerne le tout fait l'objet de l'affaire n° 22 (vente aux enchères) le 20 décembre 1982.

Nouvelle prise : Onze mille six cent soixante-dix dinars (11.670 D.) outre charges et frais.

Droit de l'Ajudicataire : Lundi le 28 février 1983, à 9h. du matin à l'audience et devant la chambre des criées du tribunal de 1ère instance

N.B. : On peut visiter l'immeuble tous les jours et pendant les heures ouvrables et pour tout renseignement s'adresser au greffe du tribunal de Sfax et en l'étude de Maître Ellouze Habib.

N° C.34/2

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Exercice 81

Messieurs, les actionnaires de la Coopérative Régionale d'Industrie Lainière à Kairouan, sont avisés que l'Assemblée Générale Annuelle aura lieu le vendredi 25 février 1983 à 9h. du matin au siège social de la Coopérative, Avenue Beit El Hekma

à Kairouan, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration
— Rapport du Commissaires aux Comptes
— Renouvellement du Conseil d'Administration
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C.35/1

CESSION DE PARTS SOCIALES
INTERNATIONAL CONFECTION
« INTERCO »
S.A.R.L. au Capital de 40.000 Dinars
Siège Social
Cité Mahrajane - Ishtar 1
1002 Tunis Belvédère

Par acte s.s.p. daté du 29 décembre 1980, enregistré à Tunis A.C. le 2 septembre 1982, volume 814, série IV, case 342, Madame Bochra Frad a vendu à la S.A.R.L. DOLYTEX la totalité des 25 parts sociales de 100 dinars chacune qu'elle possédait dans la Société INTERCO.

Le Gérant
N° B-224/1

CESSION DE PARTS SOCIALES
INTERNATIONAL CONFECTION
« INTERCO »
S.A.R.L. au Capital de 40.000 Dinars
Siège Social
Cité Mahrajane - Ishtar 1
1002 Tunis Belvédère

Par acte s.s.p. daté du 19 juillet 1982, enregistré à Tunis A.C. le 2 septembre 1982, volume 814, série IV, case 348, Madame Mahbouba Kooli, agissant au nom de la succession de feu son mari Mohsen Kooli, a vendu à Monsieur Hédi Chemli la totalité des 25 parts sociales de 100 dinars chacune que la succession possédait dans la Société INTERCO.

Le Gérant
N° B-225/1

CESSION DE PARTS SOCIALES
INTERNATIONAL CONFECTION
« INTERCO »
S.A.R.L. au Capital de 40.000 Dinars
Siège Social
Cité Mahrajane - Ishtar 1
1002 Tunis Belvédère

Par acte s.s.p. daté du 19 juillet 1982, enregistré à Tunis A.C. le 2 septembre 1982, volume 814, série IV, case 347, Madame Najet Kooli agissant au nom de la succession de feu son mari Hassen Kooli, a vendu à Monsieur Mohamed Hédi Chemli la totalité des 25 parts sociales de 100 dinars chacune que la succession possédait dans la Société INTERCO.

Le Gérant
N° B-226/1

Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire
du 20 Septembre 1982

INTERNATIONAL CONFECTION
« INTERCO »
S.A.R.L. au Capital de 40.000 dinars
Siège Social
Cité Mahrajane - Ishtar 1
1002 Tunis-Belvédère

Il appert du P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 20 septembre 1982, enregistré à Tunis A.C. le 16 décembre 1982, volume 870, série 1, case 59, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 20 décembre 1982, sous le N° 1515790 et dont déclaration aux fins d'inscription modificative a été déposée au registre de commerce de Tunis le 21 décembre 1982, sous le n° 92752 du registre chronologique, que les associés ont pris à l'unanimité et sans réserve aucune les décisions ci-après

1) Approbation de l'acte de cession de 25 parts sociales de 100 dinars chacune par Madame Bochra Frad au profit de la S.A.R.L. DOLYTEX.
2) Approbation de l'acte de cession de 25 parts sociales de 100 dinars chacune par la succession de feu Hassen Kooli au profit de Monsieur Mohamed Hédi Chemli.
3) Approbation de l'acte de cession de 25 parts sociales de 100 dinars chaucune par la succession de feu Mohsen Kooli au profit de Monsieur Mohamed Hédi Chemli.
4) Approbation de tous les articles des statuts mis à jour le 20 décembre 1982, et enregistrés à Tunis A.C. le 16 décembre 1982, volume 870, série 1, case 62. Ces statuts mis à jour annulent et remplissent purement et simplement tous les articles des statuts initiaux datés du 1er janvier 1973, et enregistrés à Tunis A.C. le 6 avril 1973, volume 796, série 1, case 257, et déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 23 novembre 1973, sous le N° 57897 chronologique et le N° 36122 analytique.

5) Approbation du transfert du siège social du 48, Rue de Pologne Tunis à la Cité Mahrajane, Ishtar 1 1002 Tunis-Belvédère.
6) La durée des fonctions du gérant Monsieur Mohamed Hédi Chemli n'est pas limitée.
7) Approbation des bilans et des comptes annexes relatifs aux exercices 1973 à 1981 inclus. Quitus définitif et irrévocable a été donné au gérant Monsieur Mohamed Hédi Chemli pour les exercice 1973 à 1981 inclus.
8) Le capital social, initialement fixé à 10.000 dinars, a été porté à 40.000 dinars par affectation de 30.000 dinars sur le résultat net dégagé au 31 décembre 1981. Le nouveau montant du capital social est réparti comme suit :
— Monsieur Mohamed Hédi Chemli 300 parts de 100 dinars = 30.000 D.
— La S.A.R.L. DOLYTEX : 100 parts de 100 dinars = 10.000 D.
Total : 400 parts de 100 dinars = 40.000 D.

Le Gérant
N° B-227/1

Extrait du Procès Verbal
de l'Assemblée Générale
Extraordinaire
du 20 Septembre 1982

DOLYTEX
S.A.R.L au Capital de 40.000 Dinars
Siège social
Cité Mahrajane - Ishtar 1
1002 Tunis - Belvédère

Il appert du P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 20 septembre 1982 enregistré à Tunis A.C. le 16 décembre 1982 vol. 870 série I case 57, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 20 décembre 1982 sous le n° 1516/91 et dont déclaration aux fins d'inscription modificative a été déposée au Registre de Commerce de Tunis le 21 décembre 1982 sous le n° 92750 du registre chronologique que les associés ont pris à l'unanimité et sans réserve aucune les décisions ci-après :

1 - Approbation des bilans et des comptes annexes relatifs aux exercices 1980 et 1981. Quitus définitif et irrévocable a été donné au gérant Monsieur Mohamed Hédi Chemli pour ces deux exercices.

2 - Le Capital social initialement fixé à 6.360 dinars a été porté à 40.000 dinars par affectation de 13 640 dinars sur le résultat net dégagé au 31 décembre 1981 et par un apport en espèces de 20.000 dinars.

Le nouveau montant du Capital social est réparti comme suit :

• Monsieur Mohamed Hédi Chemli 2.598 parts de 10 D. = 25.980 D.
• La S.A.R.L. TNTEX : 1.402 parts de 10 D. = 14.020 D.
• Total : 4.000 parts de 10 dinars = 40.000 dinars.

3 - Approbation de tous les articles des statuts mis à jour le 20 septembre 1982 et enregistrés à Tunis AC le 16 décembre 1982 volume 870 série I case 58. Ces statuts mis à jour annulent et remplacent purement et simplement tous les articles des statuts initiaux datés du 28 septembre 1976 et enregistrés à Tunis AC le 30 septembre 1976 vol. 23 série 5 case 260 et déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 octobre 1976 sous les numéros 60748 chronologique et 39276 analytique.

4 - Approbation du transfert du siège social du 48. Rue de Pologne Tunis à la Cité Mahrajane - Ishtar 1 - 1002 Tunis-Belvédére.

5 - La durée de la Société est fixée à 99 années.

Le Gérant

N° B-228/2

Extrait du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 Septembre 1982

TNTEX

S.A.R.L au Capital de 40.000 Dinars Siège social

Cité Mahrajane - Ishtar 1
1002 Tunis - Belvédère

Il appert du P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 20 septembre 1982 enregistré à Tunis A.C. le 16 décembre 1982 vol. 818 série V case 156, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 20 décembre 1982 sous le n° 1517/92 et dont déclaration aux fins d'inscription modificative a été déposée au Registre de Commerce de Tunis le 21 décembre 1982 sous le n° 92751 du registre chronologique que les associés ont pris à l'unanimité et

sans réserve aucune les décisions ci-après :

1 - Approbation des bilans et des comptes annexes relatifs aux exercices 1979, 1980 et 1981. Quitus définitif et irrévocable a été donné au gérant Monsieur Mohamed Hédi Chemli pour ces trois exercices.

2 - Le Capital social initialement fixé à 12.000 dinars a été porté à 40.000 dinars par affectation de 28.000 dinars sur le résultat net dégagé au 31 décembre 1981.

Le nouveau montant du Capital social est réparti comme suit :

• Monsieur Mohamed Hédi Chemli 300 parts de 100 D. = 30.000 D.
• Sami Chemli : 60 parts de 100 D. = 6.000 D.
• Madame Andrée-Jeanne Chemli 40 parts de 100 D. = 4.000 D.
• Total : 4.000 parts de 100 dinars = 40.000 dinars.

3 - Approbation de tous les articles des statuts mis à jour le 20 septembre 1982 et enregistrés à Tunis AC le 16 décembre 1982 volume 818 série V case 155. Ces statuts mis à jour annulent et remplacent purement et simplement tous les articles des statuts initiaux datés du 5 août 1979 et enregistrés à Tunis AC le 22 août 1979 volume 838 série ter case 249, et déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 27 août 1979, sous les numéros 75910 chronologique et 42982 analytique.

4 - Approbation du transfert du siège social du 48. Rue de Pologne Tunis à la Cité Mahrajane - Ishtar 1 - 1002 Tunis-Belvédère.

Le Gérant

N° B-229/1

Monsieur Ali Laouini porte à la connaissance du public que suivant engagement en date du 8 juin 1982, enregistré à Zaghouan, le 10 juin 1982, volume 44, folio 41, case 207, il a été convenu entre lui et son associé, Monsieur Mohamed Habib Kahlia de modifier les statuts de la société générale de produits colorants existante entre eux, de sorte qu'après paiement total de la dotation « FOPRODI », le pourcentage de 51 % du capital sera accordé à Monsieur Mohamed Habib Kahlia et le pourcentage de 49 % du capital social sera accordé à Monsieur Ali Laouini.

N° B-230/1

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association des graphistes désigneurs.

Siège Social : 25, Avenue de Paris Tunis.

Objet : Vulgariser, Protéger et Améliorer le métier de graphiste.

N° du Visa : 5059.

Date : 23 décembre 1982.

N° B-231/1

Monsieur Mohamed Said Grissa porte à la connaissance du public, que suivant certificat d'agrément du 8 février 1978, le Ministre de l'Économie Nationale (Agence de Promotion des Investissements) l'ont autorisé, dans le cadre de la loi 74-74 du 3 août 1974, la création d'une unité pour la fabrication des produits cosmétiques et de parfums dénommée « COSMETICA » Route de Sousse Km 2 à Ouardanine.

N° B-232/1

NOMINATION D'UN DIRECTEUR
SOCIÉTÉ C. ITOH ET CO. LTD

Suivant le procès verbal du conseil d'administration réuni le 22 juin 1982, enregistré à Tunis le 22 décembre 1982, volume 818, série 6, case 243.

Monsieur Hatashita Fumihiko est nommé Directeur du Bureau d'exécution (Dept. Télécommunication) de Tunisie avec le plein pouvoir, cette décision est adoptée à l'unanimité.

N° B-233/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant statuts enregistrés à la recette de Sfax le 21 mai 1982, folio 24, N° 142, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 31 mai 1982, folio 53, N° 5, et suivant procès verbal de constitution enregistré le 21 mai 1982, à la recette de Sfax, folio 25, N° 143, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 31 mai 1982, folio 53, N° 5, une Société à responsabilité limitée a été constituée.

Objet : Exploitation de Thonniers, Chalutiers, Transformation et conservation de Poissons.

Dénomination : ASHTART

Siège Social : Chez Monsieur Klila Mustapha El Boustan Route de Mahdia Km 1,5 Sfax.

Capital : 3000 Dinars.

Durée : 20 ans.

Gérant : Monsieur Kriaa Ridha.

N° B-234/1

NOMINATION DE GÉRANT

Madame Renée Dehapiot, veuve Abdelaziz Zemni est reconduite dans ses fonctions de gérante pour une durée de six mois commençant le 20 janvier 1983, à la société « L'UNIVERS » cette résolution est adoptée à l'unamité par les associés.

Le procès verbal de l'assemblée générale a été enregistré à Tunis au tribunal de 1ère instance le 21 janvier 1983, volume 870, série bis, case 17, enregistrement 3000, Visa 4680.

N° B-235/1

CONSTITUTION

SOCIÉTÉ BEN SASSI

Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social
5, Rue de l'Ancienne Poste - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 13 janvier 1983, enregistré à Tunis AC le 13 janvier 1983, volume 869, série bis, case 661 et déposé le même jour au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous n° 74. Il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée :

Objet : La Société a pour objet :

1°) Le commerce de distribution en gros de textile (tissus bonneterie et confection) ainsi que tous articles similaires.

2°) Et généralement toutes opérations de quelque nature qu'elle soit se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital : 50.000 dinars divisé en 5000 parts sociales de 10 dinars chacune.

Siège Social : 5, Rue de l'Ancienne Poste à Tunis.

Gérant : Monsieur Mohsen Ben Sassi est nommé gérant de la Société pour une durée indéterminée et avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant

N° B-236/1

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Suivant visa du Ministère de l'Intérieur n° 544 daté du 23 octobre 1982, il a été constitué une association scientifique portant le nom de « L'Association Tunisienne de Neurologie » ayant pour adresse la maison de Medecin 18, Rue de Russie, Tunis.

Cette association a pour but la promotion et l'encouragement des travaux et recherches se rapportant au domaine de la Neurologie et les sciences ayant trait à la Neurologie.

N° B-237/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 2 novembre 1982, enregistré à Tunis le 2 novembre 1982, volume 865, série ter, case 620, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 17 novembre 1982, sous le numéro 92529, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société de matériel informatique « S.M.I »

Objet : Importation, vente, étude et maintenance des micro-ordinateurs

Capital : 4000 Dinars.

Durée : 30 ans.

Siège Social : 5, Rue Yahia At. Torki Tunis.

Gérance : Monsieur Jabeur Mahmoud a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-238/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. SOCIÉTÉ FAYZA

S.A.R.L. au Capital de 75.000 dinars
Route de Tunis Km 17,5
Z.I. Sidi Salah - Sfax

Par acte sous seing privé en date à Sfax du 27 septembre 1982, enregistré à la recette des finances de Sfax A.C. et I.D. en date du 7 décembre 1982, case 350, folio 72, établi sur 3 rôles sans mots rayés et sans renvois dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax le 21 décembre 1982, folio 17, n° 7. Il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société FAYZA

Objet : Construction de machines à laver le linge : 4,5 Kgs, 5 Kgs, 6 Kgs.

Capital : 75.000 Dinars.

Durée : 99 ans.

Gérant : Mohamed Ben Habib Bouattour.

N° B-239/1

CESSION DE PARTS

Société Tunisienne Industrielle de Menuiserie Métallique d'Aluminium et Dérivés STIMAD
S.A.R.L. au Capital de 94.500 dinars
Mornaguia

Par acte sous seing privé en date du 10 janvier 1983, enregistré à Tunis le 12 janvier 1983, volume 869, série bis, case 630, il appert que Monsieur M'hirsi Ahmed a cédé la totalité de ses 315 parts qu'il possède dans la dite Société comme suit : Monsieur Tekaya Lotfi : 63 parts, Melle Tekaya Houds : 63 parts, Monsieur Tekaya Hichem : 63 parts, Monsieur Tekaya Taoufik : 63 parts, Monsieur Tekaya Anis : 63 ports.

De ce fait Monsieur Tekaya Abdelwaheb est devenu le seul gérant de la Société STIMAD, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-240/1

TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL

SOCIÉTÉ DÉSHYDRATATION ÉCOLOGIQUE « RECYCLON »

S.A.R.L. au Capital de 75.000 Dinars
Siège social
Route GP 7 Km 19,5 El Habibia

Conformément à l'article 4 des statuts, la gérance de la Société DÉSHYDRATATION ÉCOLOGIQUE « RECYCLON » a décidé de transférer le siège social de la Société du 43 Avenue de Madrid - Tunis à ses nouveaux bureaux sis à l'usine d'EI HABIBIA et ce à partir du 25 janvier 1983.

Le Gérant
Mohamed AZOUZ

N° B-241/1

NOMINATION D'UN GERANT

SOCIETE COMMERCIALE
« EL HELLAL » Ain DRAHAM
Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 20.000 Dinars
Siège social
Rue Abou El Kacem Chebbi

Suivant le procès verbal de la réunion tenue le 24 décembre 1982 enregistré à Ain Draham le 19 janvier 1983, vol. 2 série 25 case 154, Monsieur Ferid Ben Khemaïs Arfaoui a été désigné gérant chargé de la gérance de la Société Commerciale El Hellal à Ain Draham, avec les pouvoirs les plus étendus, conformément aux Statuts.

Le Gérant
Ferid Ben Khemaïs Arfaoui
N° B-242/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.
SOCIETE DE CONDITIONNEMENT DES HUILES
« SOCOHUILE »
au Capital de 265.000 Dinars
Siège social
Rue Louzara - Immeuble SORITS
— SFAX —

I - Extrait des Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 13 janvier 1983, enregistré à Sfax A.C.I.D cases 361 et 362 folio 69, ont été établis les statuts d'une Société, dont il est extrait ce qui suit :

Forme : Société anonyme par actions
Dénomination : Société de Conditionnement des Huiles « SOCOHUILE » S.A.
Objet : Exploitation des industries en général notamment le conditionnement des Huiles comestibles, le traitement de toutes les matières grasses ainsi que toute opération commerciale ou industrielle se rapportant à ces activités.
Durée 99 Années.
Capital : 265.000 dinars divisé en 2650 actions de 100 dinars chacune.
Siège social : Rue de Louzara Immeuble SORITS 1er étage Sfax.

II - Déclaration de souscription et de versement et constitution :

Cette déclaration a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils et Impôts Directs à Sfax le 13 janvier 1983, case 360 folio 68.

Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive du 19 janvier 1983 enregistrée à Sfax A.C. le 20 janvier 1983 folio 81 n° 404 et 405 il appert que cette assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration susvisée et a déclaré la Société définitivement constituée.

Il appert également du procès verbal de la dite assemblée que cette dernière a nommé en qualité de premiers administrateurs pour une durée qui aux termes de l'article 15 prendra fin à l'assemblée générale ordinaire qui aura à statuer sur les comptes du 5ème exercice social :

— La Coopérative Centrale Oleicole
— L'Office National de l'Huile
— La Société Tunisienne des Huiles d'olives pures SAT HOP
— La Société SIOS.ZITEX
— Monsieur Mohamed Abdelmoula
— Monsieur Ali Sallami

Monsieur Hamadi Ben Amor est nommé Commissaire aux Comptes pour une durée de Trois ans.

III - Du procès verbal de la réunion du conseil d'administration du 19 janvier 1983 enregistré à Sfax AC le 20 janvier 1983 folio 81 n° 406, il appert que Monsieur Mohamed Abdelmoula a été nommé Président Directeur Général pour la durée de son mandat d'administrateur avec tous pouvoirs conférés par les statuts.

IV - Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax en date du 20 janvier 1983 roul le n° 6302, deux exemplaires de chacun des documents suivants :

— Les Statuts
— La liste des souscripteurs et état de versement
— La déclaration de souscription et de versement
— Le procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive
— Le procès verbal de la première réunion du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration
N° B-243/1

COOPERATIVE OUVRIERE
DE DISTRIBUTION DE PETROLE
Siège social
38, Rue Nahas Pacha - TUNIS

Il apparait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 26 décembre 1982 et du conseil d'administration du 27 décembre 1982 ce qui suit :

I - Composition du Conseil d'Administration
— Salah El Assadi : Président
— Miloud El Magouri : Trésorier
— Houcine Boussokaya : Membre

II - Monsieur Miloud El Magouri tiendra provisoirement le pouvoir de signature

III - Désigner Monsieur M'tir Mohamed Habib au poste de directeur général de la coopérative.

Miloud El Magouri
N° B-244/1

CONSTITUTION DE SOCIETE
« SARAH INTERNATIONAL »

Par acte sous seing privé en date du 24 novembre 1981, enregistré à Tunis le 26 novembre 1981 volume 858 série I case 592, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 1562/36 en date du 8 décembre 1981 il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société d'Affaires de Représentation d'Assistance et d'Hôtellerie - Sarah International
Siège social : 52 Rue Bejaoui Menzel Bourguiba et PO.. Box 154 1049 Tunis Hached
Capital : 3.000 dinars divisé en 300 parts sociales de 10 dinars entièrement libérées
Durée : 99 ans
Gérance : Monsieur Mansour Mahfoudh Béjaoui est désigné gérant de la société pour une durée illimitée et avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-245/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
SOCIETE ARIF MOUSSE
RABEH ARIF ET FILS

Par acte s.s.p. rédigé à Tunis, le 14 décembre 1982 et enregistré au

mème lieu le 12 janvier 1983 volume 870 série I case 899 le siège social de la Société ARIF MOUSSE RABEH ARIF ET FILS est transféré à la Cité Ezzouhour Rue N° 4105 Tunis.

Par conséquent l'article 15 des statuts de cette société a été modifié.

N° B-246/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITÉE

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis (A.C.) le 17 janvier 1983 vol. 871 série I case 185, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 24 janvier 1983.

Nom : Société Majri et Cie

Objet : Bonneterie Textile en Gros

Siège social : 5, rue des Tonneliers - Tunis.

Capital : 50.000 dinars

Gérance : Monsieur Brahim Ben Hassen Majri est nommé gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-247/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

TABRID

Société Anonyme

au Capital de 120.000 Dinars

Nouvelle Zone Industrielle

2013 Ben Arous

Aux termes d'une délibération en date du 7 décembre 1982 l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de porter le capital de 120.000 dinars à 186.000 dinars soit une augmentation ne 66.000 dinars par création de 660 actions de 100 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement au moment de la souscription.

Les actions nouvelles seront toutes nominatives et porteront jouissance à compter de leur émission.

Le Conseil d'Administration

N° B-248/1

DESIGNATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL TABRID S.A.

Suivant décision du conseil d'administration du 23 décembre 1982, enregistré à Tunis A.C. le 12 janvier 1983, volume 570, série 1, case 888, Monsieur Afif Kilani a été désigné Président Directeur Général de la Société TABRID S.A. dont le siège social est sis à la nouvelle zone industrielle 2013 Ben Arous.

Le Conseil d'Administration

N° B-249/1

AVIS DE FAILLITE

Avis du dépôt au greffe de la chambre commerciale administrative du tribunal de 1ère instance de Tunis de l'État des créances le 24 janvier 1983 faillite. La Société Florale et Agricole du Mornag « Flamor ».

Syndic : Monsieur Gueniche Gaston.

N° B-250/1

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

SOCIETE BEJA BOISSONS

18, Avenue Farhat Hached, Beja

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Béja Boissons réunie au siège de la Société le 7 janvier 1983, et enregistrée à Béja le 24 janvier 1983, page 15, case 36, le capital de la Société a été augmenté de 35.000 D. par la création de 3500 par. nouvelles de dix dinars chacune, entièrement souscrites et libérées en espèces.

Le capital de la Société est ainsi porté à la somme de 115.000 dinars divisé en 11500 parts de dix dinars chacune.

Le Gérant

N° B-251/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 29 décembre 1982 à Tunis, enregistré à Tunis le 5 janvier 1983 volume 869, série bis case 446, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 14 janvier 1983, sous le n° 70, une Société a responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Groupe Informatique - Service (GIS)

Objet : Traitement de l'information, Saisie de données, Etude, Organisation, Commercialisation du matériel informatique et bureautique

Capital social : Trois mille dinars

Durée : 99 ans

Siège social : 8, Avenue des Etats Unis d'Amérique le Belvédère Tunis

Gérance : Monsieur Mohamed Baomrani a été nommé gérant de la Société.

Le Gérant

N° D-80/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p en date du 1er janvier 1983, enregistré à Sfax AC le 8 janvier 1983, folio 57, n° 304, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 14 janvier 1983 sous le n° 6248, il a été constitué une SARL.

Dénomination : Société SELMA

Objet : Location, réparation d'engins, travaux sous marins, travaux de manutentions et de services ainsi que toute opération mobilière et financière se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : Sfax 38 rue Remada

Capital social : 10.000 dinars divisés en 1.000 parts sociales de 10 dinars chacune.

Durée : 30 ans

Gérance : La société est gérée par Monsieur Feki Ridha avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° D-81/2

DISSOLUTION ANTICIPEE

Par décision collective des associés en date du 19 juin 1982, enregistré à Sfax, A.C. le 17 août 1982, folio 5 n° 18, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 6

octobre 1982 sous le n° 6163 il a été dissolu en anticipation la Société :

Dénomination : Etablissements Bouassida Frères

Forme : Société à Responsabilité limitée

Capital : 10.000 dinars

Siège : Route de Teniour km 2 Sfax

Objet : Confection de Vêtements

Suivant les conditions citées aux Statuts les associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à partir du 31 décembre 1981.

N° D-82/2

NOMINATION D'UN MANDATAIRE

En vertu d'un acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C. le 30 décembre 1982, volume 869, série bis, case 356, Monsieur Hassen Larbi, directeur général pour l'Afrique et le Moyen Orient de la Cie Direct Cargo, a reçu procuration et pouvoir du

président de cette compagnie pour le représenter et signer à sa place et lieu auprès de toutes les autorités compétentes et concernant exclusivement les intérêts de ladite compagnie.

N° D-85/1

AUGMENTATION DE CAPITAL AVIS AUX ACTIONNAIRES NOTICE

Société Tunisienne d'Industrie Automobile

S.A. au capital de 1.650.000 Dinars
Siège Social
19, Rue de Turquie - Tunis

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la STIA réunie le 23 décembre 1982, a décidé d'augmenter le capital social pour le porter de 1.650.000 dinars à 4.950.000 dinars et ce :

— par incorporation des réserves à concurrence de 1.650.000 dinars et attribution aux anciens actionnaires

d'une action gratuite pour une ancienne.

Ces actions seront assimilées aux actions anciennes dès leur création et porteront jouissance à compter du 1er janvier 1982.

— par augmentation en numéraire à concurrence de 1.650.000 dinars et émission de 330.000 actions nouvelles de 5 dinars nominal assorties d'une prime d'émission de 2,5 dinars par action.

La souscription à ces nouvelles actions est réservée à de nouveaux actionnaires. Ces actions seront assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance à compter du 1er janvier 1983.

Enregistrement et dépôt :

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 23 décembre 1982, enregistré à Tunis le 13 janvier 1983, volume 869, série B5, case 662. Déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 janvier 1983.

N° D-86/1

Adjudications et Appels d'offres