Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret-loi n° 80-14 du 23 mars 1980, portant statut des interprètes assermentés;
Vu le décret n° 72-61 du 24 février 1972, portant fixation du nombre des interprètes assermentés auprès de chaque circonscription des cours d'appel;
Vu l'avis du Ministre de la Justice;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Le nombre d'interprètes assermentés de chaque spécialité auprès de chaque circonscription des Cours d'Appel est fixé comme suit :
p. 2471) Circonscription de la Cour d'Appel de Tunis.
— Interprètes assermentés pour la langue Française : 20
— Interprètes assermentés pour la langue Anglaise : 8
— Interprètes assermentés pour la langue Allemande : 8
— Interprètes assermentés pour la langue Italienne : 8
— Interprètes assermentés pour la langue Espagnole : 5
— Interprètes assermentés pour la langue Russe : 5
— Interprètes assermentés pour la langue Japonaise : 2
— Interprètes assermentés pour la langue Chinoise : 2
2) Circonscription de la Cour d'Appel de Sousse.
— Interprètes assermentés pour la langue Française : 15
— Interprètes assermentés pour la langue Anglaise : 4
— Interprètes assermentés pour la langue Allemande : 4
— Interprètes assermentés pour la langue Italienne : 4
— Interprètes assermentés pour la langue Espagnole : 2
— Interprètes assermentés pour la langue Russe : 2
— Interprètes assermentés pour la langue Japonaise : 1
— Interprètes assermentés pour la langue Chinoise : 1
3) Circonscription de la Cour d'Appel de Sfax.
— Interprètes assermentés pour la langue Française : 15
— Interprètes assermentés pour la langue Anglaise : 5
— Interprètes assermentés pour la langue Allemande : 5
— Interprètes assermentés pour la langue Italienne : 5
— Interprètes assermentés pour la langue Espagnole : 2
— Interprètes assermentés pour la langue Russe : 2
— Interprètes assermentés pour la langue Japonaise : 1
— Interprètes assermentés pour la langue Chinoise : 1
4) Circonscription de la Cour d'Appel du Kef.
— Interprètes assermentés pour la langue Française : 10
— Interprètes assermentés pour la langue Anglaise : 3
— Interprètes assermentés pour la langue Allemande : 3
— Interprètes assermentés pour la langue Italienne : 3
— Interprètes assermentés pour la langue Espagnole : 1
— Interprètes assermentés pour la langue Russe : 1
— Interprètes assermentés pour la langue Japonaise : 1
— Interprètes assermentés pour la langue Chinoise : 1
Art. 2. — Les lieux de résidence des Interprètes Assermentés dans chaque circonscription des Cours d'Appel sont fixés par arrêté du Ministre de la Justice.
Art. 3. — Sont abrogées les dispositions du décret susvisé n° 72-61 du 24 février 1972.
Art. 4. — Le Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 janvier 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
MUTATION